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Forum juridique de Net-iris

Abandon de domicile... que faire ?


ademans

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Bonjour,

 

Ma locataire ne paye plus son loyer depuis septembre, j'ai remarqué que sa boîte aux lettres débordait. L'agence immobilière en charge de la gestion m'a informée qu'elle s'était inscrite à la CAF d'une autre ville (ils ont mené leur enquête visiblement...)

 

Ayant une clé, j'ai été vérifier sur les conseils de l'agence, pour question de sécurité...

 

La maison est pratiquement vide, sauf un frigidaire plein qui empeste faute de courant depuis des semaines, des sommiers, un vieux canapé, des ordures un peu partout, et évidement la maison complètement saccagée ...

 

L'agence immobilière a son adresse dans une autre ville et lui a envoyé un recommandé dont elle a bien accusé la réception.

 

J'ai appelé à plusieurs reprises et envoyé des mails à la locataire lui demandant simplement de dénoncer le bail afin que je puisse relouer la maison, mais toujours sans réponse... Je ne sais pas si elle est toujours en France d'ailleurs, et le garant est introuvable ...

 

Que me conseillez-vous de faire ? Ai-je le droit de récupérer tout simplement la maison et changer la serrure ? Il s'agit après tout d'un abandon de domicile ... Dois-je faire intervenir un huissier obligatoirement? Si oui, quels seraient les frais et quelle procédure engager ?

 

Je vous remercie par avance pour vos réponses,:sad:

 

Cordialement

 

Ademans

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Vous avez le droit de récupérer le logement en faisant constater par huissier vous accompagnant, l'abandon par la locataire et ainsi que l'état des lieux, dont vous pourrez lui imputer la charge de réparation (sans grand espoir de résultat, certes) et en attendant faites une déclaration à la police.

 

Mais pour faire les choses dans les règles, voici la suite des démarches à faire. Préalablement au constat d'huissier, lorsque vous supposez l'abandon il vous faut mettre en demeure le locataire par acte d’huissier pour qu'il justifie qu’il occupe le logement. Sinon, si au bout d’un mois sans réponse, l’article 14-1 de la loi du 6 juillet 1989 (créé par l’article 4 de la loi du 22 décembre 2010) autorise l’huissier de justice à pénétrer dans les lieux pour constater l’abandon du logement.

[La loi ne permet pas au bailleur de rentrer dans le logement sans y avoir été autorisé par le locataire.]

Pour établir l'état d'abandon du logement en vue de faire constater par le juge la résiliation du bail, l'huissier de justice dresse un procès-verbal

 

Après il vous faut vous tourner vers le juge à qui vous adressez le procès-verbal : juge d’instance. Un avocat n’est pas obligatoire.

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Bonjour

Vous avez un post-it sur le sujet ici avec les textes :

http://forum-juridique.net-iris.fr/votre-immeuble/119357-faire-votre-locataire-part-a-cloche-de.html

 

En effet vous n'aviez absolument pas le droit d'y pénétrer avec une clef car elle est toujours titulaire du bail , donc ne le mentionnez surtout pas !(violation de domicile)

 

Si l'Agence a son adresse vous pouvez faire intervenir un Huissier rapidement idem pour son garant

Prévenez aussi la CAF de son départ

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Merci pour votre réponse très complète, ainsi qu'à Marieke :)

 

Je suis entrée simplement sur les conseils de l'agence, et pour des raisons de sécurité (locataire blessées ...)

J'ai frappé avant d'entrer et je me suis présentée.

 

Concernant vos réponses, je crains pour la durée de la procédure : 1 mois d'attente sans réponse, plus combien de temps ??

 

Pour la CAF elle ne la perçoit plus dans cette ville, c'est donc réglé ...

 

Merci encore pour vos préciuses réponses. Avez-vous une idée des frais engendrés pour la procédure ?

 

Cordialement

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Pour la CAF elle ne la perçoit plus dans cette ville, c'est donc réglé ...

 

possible mais elle est en irregularités puisqu'elle n'a pas donné congé. ne pouvez vous pas prendre contact avec la nouvelle caf ???

 

sinon appliquez la procédure du depart a la cloche de bois, seule legale. a moins que vous ne connaissiez sa nouvelle adresse et que vous vous pointiez munie d'un congé qu'elle n'aura plus qu'a signer. cela vous permettra de reprendre le bien directement. sinon ... faudra attendre plusieurs mois.

si vous pensez qu'elle est insolvable, le mieux etant de vous pointer chez elle -

 

Je ne sais pas si elle est toujours en France d'ailleurs, et le garant est introuvable ...

elle doit bien etre en France puisque allocations demandées a la nouvelle CAF.

garant introuvable ??? avez vous deja envoyer l'huissier ? pas de possibilité d'essayer aupres de l'employeur ? ils ont bien dû vous donner leur bulletin de salaire ....

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possible mais elle est en irregularités puisqu'elle n'a pas donné congé. ne pouvez vous pas prendre contact avec la nouvelle caf ???

 

sinon appliquez la procédure du depart a la cloche de bois, seule legale. a moins que vous ne connaissiez sa nouvelle adresse et que vous vous pointiez munie d'un congé qu'elle n'aura plus qu'a signer. cela vous permettra de reprendre le bien directement. sinon ... faudra attendre plusieurs mois.

si vous pensez qu'elle est insolvable, le mieux etant de vous pointer chez elle -

 

elle doit bien etre en France puisque allocations demandées a la nouvelle CAF.

garant introuvable ??? avez vous deja envoyer l'huissier ? pas de possibilité d'essayer aupres de l'employeur ? ils ont bien dû vous donner leur bulletin de salaire ....

 

Bonjour et merci pour votre intervention, concernant la CAF je n'y avais pas songé, effectivement je pourrai prendre contact avec eux et en apprendre un peu plus.

 

J'ai la nouvelle adresse mais sans certitude qu'elle se trouve là bas, je cherche à savoir où sont scolarisés ses enfants.

 

Pour le reste, c'est l'agence qui s'est chargé du dossier, le garant a changé d'adresse, n'est plus chez l'employeur, et la locataire n'avait pas de travail.

 

Elle a demandé des allocations dans une autre ville oui, mais son [site social] n'étant pas protégé, j'ai pu constater qu'elle est actuellement au Gabon

 

Je vais donc opter pour la solution de me déplacer quand même, en espérant la trouver et qu'elle dénonce le bail

 

merci pour vos réponses

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La France, c'est grand Golfy, souhaitons qu'elle ne soit pas en Martinique. Plaisanterie saumâtre.

 

Mais plaisanterie saumâtre, pire encore elle est au Gabon.

 

Là il semble que l'arnaque soit avérée. Cela vaudrait une plainte.

 

Mais avec votre mise en demeure Ademans, et constat d'huissier, + une plainte, vous récupérerez votre logement dans des conditions claires et nettes, plus qu'en essayant de vous rendre chez elle, qui doit être une adresse fictive pour toucher les allocations. Hypothèse.

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"Ademans" ! ne vous éparpillez pas dans de vaines recherches.

Appliquez à la lettre la procédure pour un locataire parti à la cloche de bois.

ce qui compte le plus, est de pouvoir relouer le plus vite possible.

 

Une plainte ne vous fera pas récuperer rapidement votre logement, ni les plaisanteries Saumatres qui n'ont rien de juridique.

Pour l'arnaque avérée, il est prématuré dans l'état actuel des informations en votre possession, d'en tirer cette affirmation. Donnez les informations que vous avez à qui de droit (Caf). Il seront bien quoi en faire, et si plainte il doit y avoir, il le feront. Ce n'est pas à vous de le faire.

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elle est au Gabon et beneficie d'alloc ??? là vous m'en voyez toute etonnée ...

 

oui, moi aussi Golfy, il y a quelque chose de louche là-dedans, vous ne trouvez pas ?

 

(j'ai déjà déconseillé à Ademans d'aller jusqu'au Gabon, essayer d'obtenir une signature :) )

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Bonjour, merci à tous pour vos réponses, je me suis mal exprimée, elle a bien ouvert un dossier caf dans une autre ville en septembre, et j'ai remarqué sur le réseau social dont j'ai parlé plus haut (pardon modérateur;) ) sur une photo qui date d'une semaine, qu'il y a écris en dessous "départ pour le gabon" ce qui ne veut rien dire en effet ...

 

Je vais appliquer la procédure à la lettre pour être certaine de faire bien, et quand je parlai d'aller là-bas, je parlais de l'adresse en France bien sûr ... :p

 

Du coup pour la CAF je peux toujours les prévenir en effet !

 

MERCI encore 1000 fois ! :)

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C'était une plaisanterie Ademans, :)

 

Pour la plainte à laquelle j'ai fait allusion, cela concerne le fait qu'elle vous a arnaqué en partant ainsi, loyers impayés, logement en état lamentable, et, cerise sur le gâteau, sans résilier son bail (loin de la date de renouvellement ?) ce qui vous oblige à un certain nombre de démarches qui effectivement prennent du temps, vous font perdre des loyers avec un appartement à refaire.

 

Elle ne paye plus ses loyers depuis plusieurs mois et vous avez remarqué tous les signes d'abandon.

La plainte pour non paiement signale en même temps l'abandon de domicile, vous permet de signaler son déménagement dans une autre ville (puisque CAF dans cette ville) double vos démarches de mise en demeure et constat d'huissier, en vous protégeant d'une certaine manière contre tout aléa pour la suite, et peut aussi avoir un intérêt pour les assurances.

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Elle ne paye plus ses loyers depuis plusieurs mois et vous avez remarqué tous les signes d'abandon.

La plainte pour non paiement signale en même temps l'abandon de domicile, vous permet de signaler son déménagement dans une autre ville (puisque CAF dans cette ville) double vos démarches de mise en demeure et constat d'huissier, en vous protégeant d'une certaine manière contre tout aléa pour la suite, et peut aussi avoir un intérêt pour les assurances.

 

arretez donc de dire n'importe quoi ! Il y a une procédure précise à respecter Lorsqu'un locataire quitte son logement à la cloche de bois? une plainte n'a jamais servis à quoi que ce soit dans ce cas là et ne permet pas de signaler un abandon de domicile ou de signaler son déménagement dans une autre ville !

 

---------- Message ajouté à 21h31 ---------- Précédent message à 21h11 ----------

 

Je vais appliquer la procédure à la lettre pour être certaine de faire bien, et quand je parlai d'aller là-bas, je parlais de l'adresse en France bien sûr ... :p

 

Ne vous inquiétez pas ! On avait presque tous fait le rapprochement !

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Il y a une procédure précise à respecter. Je suis au courant je l'ai signalé#2.

 

Et l'on est en droit de faire une demande en condamnation du locataire à vous payer les loyers et charges jusqu'à la reprise du logement.

Si vous lisiez correctement vous ne déformeriez pas mes propos de manière malveillante et vous éviteriez de vous emporter ainsi . Je n'ai jamais dit que cela se substituait à la procédure pour signaler un abandon de domicile.

 

 

arretez donc de dire n'importe quoi ! Il y a une procédure précise à respecter

 

Vous seriez aimable de cesser de m'agresser et de me suivre pour me porter la contradiction systématiquement et de cette manière. Cela doit faire 10 fois que je vous le dis.

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je cite #2

 

Vous avez le droit de récupérer le logement en faisant constater par huissier vous accompagnant, l'abandon par la locataire et ainsi que l'état des lieux, dont vous pourrez lui imputer la charge de réparation (sans grand espoir de résultat, certes) et en attendant faites une déclaration à la police.

 

Mais pour faire les choses dans les règles, voici la suite des démarches à faire. Préalablement au constat d'huissier, lorsque vous supposez l'abandon il vous faut mettre en demeure le locataire par acte d’huissier pour qu'il justifie qu’il occupe le logement. Sinon, si au bout d’un mois sans réponse, l’article 14-1 de la loi du 6 juillet 1989 (créé par l’article 4 de la loi du 22 décembre 2010) autorise l’huissier de justice à pénétrer dans les lieux pour constater l’abandon du logement.

[La loi ne permet pas au bailleur de rentrer dans le logement sans y avoir été autorisé par le locataire.]

Pour établir l'état d'abandon du logement en vue de faire constater par le juge la résiliation du bail, l'huissier de justice dresse un procès-verbal

 

Après il vous faut vous tourner vers le juge à qui vous adressez le procès-verbal : juge d’instance. Un avocat n’est pas obligatoire.

 

 

* * *

 

 

j'ajoute

 

en cas d'abandon du domicile par le locataire la loi du 6 juillet 1989 encadrant les baux d’habitations non-meublés octroie au bailleur la faculté de résilier le bail de plein droit.

 

En cas de présomption d'abandon, la loi du 22 décembre 2010 dite "Loi Béteille" (complété par la loi du 13 décembre 2011) ainsi que le décret du 10 aout 2011 donne le pouvoir de constater l'abandon aux huissiers.

 

Après mise en demeure du locataire lui demandant de justifier de son occupation dans un délai de un mois qui suit, la loi du 22 décembre 2010 permet aux bailleurs de faire dresser par un huissier un constat d'abandon en vue d'en apporter la preuve au juge. L'huissier pour constater l'abandon du domicile, peut alors pénétrer dans le logement dans les conditions prévues par l'article 21 de la loi du 9 juillet 1991.

 

L'huissier établit un constat d'abandon par procès verbal grâce auquel le bailleur peut déposer une requête au greffe du tribunal d'instance. S'il ressort par le PV d'huissier que le bien a été abandonné le juge du tribunal d'instance procède à la résiliation du bail et ordonne la reprise du logement.

 

Le bailleur doit alors signifier au locataire l'ordonnance revêtue de la formule exécutoire au locataire dans un délai de 2 mois.

Le locataire dispose alors d'un délai de un mois à compter de la signification afin de contester la décision, cette démarche devant être effectuée auprès du greffe du tribunal d'instance.

Si le locataire ne conteste pas l'ordonnance, le jugement devient effectif. Le bail peut alors être donc résilié et le propriétaire par l'intermédiaire d'un huissier peut reprendre possession des lieux.

 

Donc prévoyez un certain temps pour accomplir l'ensemble des démarches.

 

(au tribunal, en moyenne 6 mois)

 

Et l'on est en droit de faire une demande en condamnation du locataire à vous payer les loyers et charges jusqu'à la reprise du logement : lors de cette requête au juge du tribunal d'instance.

 

L'injonction de payer est a demander auprès du tribunal de la ville ou se situe votre logement

http://vosdroits.service-public.fr/F1746.xhtml

 

 

* * *

 

Voilà. J'apprécierais que, toujours le même, cesse de me dire que je dis n'importe quoi en s'en prenant à moi personnellement.

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carmen,

 

Le probléme que je remarque depuis qq temps est que vous citez - ou plutot recopiez - mots pour mots des articles parus sur le net ... je ne donne pas le lien sur le message ci-dessus, puisque c'est un site commercial: il n'empeche, quid du copyright ????

 

avez vous refléchi a la question ?

 

de plus en le recopiant tel quel, Net-Iris s'expose à des poursuites de la part des auteurs ..

 

vous devriez (tous) lire ce blog d'une personne active sur le forum : http://blog.cbanque.com/la-gazette-de-vanille/215/m%e2%80%99sieur-il-a-copie/ pour eviter toute remarque, j'ai eu son autorisation :)

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j'ai vérifié ces informations

sur Net-iris, repris de Jurisprudentes , http://forum-juridique.net-iris.fr/votre-immeuble/119357-faire-votre-locataire-part-a-cloche-de.html

sur Legifrance LOI n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 relative à l'exécution des décisions de justice, aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires | Legifrance

sur le site de la FNAIM site non autorisé

(en particulier pour : Si l’abandon du logement est établi, le Juge d’instance rend alors une ordonnance

prononçant la résiliation du bail, la reprise, la condamnation au paiement des arriérés de loyers si celle-ci a été demandée)

sur la revue de XXXXXX (non autorisé)

sur Injonction de payer - Service-public.fr

 

Evidemment, les références étant les mêmes, ça se ressemble.

Le sens de votre intervention : vous auriez voulu que je cite tous ces sites ?

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carmen : le topo que j'ai écris sur le sujet et qui figure dans les post-it de Net iris aurait suffi puisque les references y sont données et reprises :cool: c'est justement pour cela qu'on se décarcasse, de facon que les infos ne soient pas redonnées plusieurs fois, un peu n'importe comment ...

 

de plus vous faites ref a des liens commerciaux ... la charte les interdit

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- pour les sites non autorisés, pardon, je n'ai pas réalisé du tout que ces sites là étaient dans ce cas, qui m'apparaissaient comme une source d'infos , sur ces pages, plus que comme des sites marchands ; parce que là ils font de l'info juridique, revue spécialisée tout de même, syndicat professionnel, je n'avais pas intériorisé que ce type là était exclu par la charte

- en plus fallait que je,vous donne ma liste de référence rapidement vu que mes sources étaient demandées , + le reste ...

- pour la page Net-iris, je n'y ai pas pensé, désolée. Je n'ai pas ce réflexe, j'ai tendance à répondre à la personne et à lui exposer la réponse, en lui donnant un contenu, plus proche de son cas souvent.

- j'y penserai et ferai attention, n'y voyez qu'inattention et sans doute mauvaise habitude Golfy, de regarder toujours sur plusieurs sites, et prendre à plusieurs sources, pour vérifier des détails ou des nuances

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si dompp n'était pas venu semer la zizanie sans lire la discussion, le #2 qui répondait à la question eut été parfaitement suffisant et je n'aurais pas été obligée de citer en vitesse mes sources, soit les sites consultés pour vérification, dont certains, professionnels, sont exclus par la charte à titre de sites commerciaux, ce dont je ne m'étais pas doutée.

Un intervenant qui ne cesse de dire à un autre qu'il dit n'importe quoi sans même lire ses contributions n'apporte rien de constructif.

J'espère que l'incident est clos et que je n'aurais plus à rencontrer ce genre de problème.

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