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Forum juridique de Net-iris

Définition juridique de l'expression: circonstances de la cause.


Aggripine

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Bonjour,

dans l'arrêt d'appel contradictoire qui me con cerne,le juge justifie ainsi la liquidation provisoire de l'astreinte pour mon adversaire:

-tenant compte du comportement et des difficultés rencontrées par celui à qui l'injonction a été faite;

-et tenant compte des circonstances de la cause...

Que signifient, en langage juridique,"les circonstances de la cause"?

Merci de bien vouloir me répondre

Aggripine.

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Bonjour,

Mon adversaire ayant gravement détérioré un mur chez moi, du fait qu'aucune pièce ne prouve qu'il l'a restauré dans les règles de l'art alors qu'il y était condamné sous astreinte, le Juge justifie une liquidation provisoire d'astreinte en précisant que les pièces produites aux débats (pièces susnommées) ne permettent pas de considérer que les travaux effectués sur le mur endommagé par mon adversaire sont conformes aux règles de l'art et, aussi, en tenant compte des "circonstances de la cause".

Ces circonstances de la cause sont-elles: le fait que mon adversaire avait démoli un mur dans l'entrée de ma maison, puis qu'il ne l'avait que sommairement reconstitué sans tenir compte des modalités qui lui avaient été précisées et ordonnées en 1ère instance?

Pour justifier une mesure telle qu'une liquidation provisoire d'astreinte, lesCIRCONSTANCES DE LA CAUSE sont-elles souvent évoquées?

Merci infiniment de me répondre

Aggripine.

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