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Forum juridique de Net-iris

Travaux sur toiture terrasse servant de parking


Jpp13

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Bonjour,

 

Notre copropriété possède des parkings privatifs (186 lots) et des garages (28 lots). Ces garages ont leur toiture terrasse qui sert de parking pour 32 lots (parmi les 186).

 

Nos devons refaire l'étanchéité de la toiture terrasse du bâtiment garage.

Notre AG prévoit donc une résolution où la répartition du coût des travaux est rédigée ainsi :

"Le coût des travaux ainsi que les frais et honoraires, assurances y afférents seront répartis selon les millièmes attachés aux lots concernés par la dépense charges garages et parkings".

 

Hors dans une simulation du coût jointe à la convocation de l'AG, le syndic ne prend en compte que les millièmes des charges générales des garages et parkings situés en toiture terrasse.

 

Faut-il répartir le coût des travaux sur la totalité des garages + tous les parkings ou seulement sur les garages + parkings sur la toiture des garages ?

 

Quels sont les textes (ou jurisprudences) concernant ce type de répartition ?

 

Merci de vos réponses

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Le RC indique simplement :

 

- Pour les parkings :

"Un emplacement de PARKING EXTÉRIEUR portant le numéro x sur le plan,

Et les sept/cent millièmes de la propriété du sol et des parties commune de l'ensemble immobilier"

 

-Pour les garages :

" Un Box-garage situé dans le bâtiment Garage, portant le numéro x sur le plan,

Et les Soixante deux/cent millièmes de la propriété du sol et des parties commune de l'ensemble immobilier"

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