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Bonjour,j'aurai besoin d'un petit conseil ,je suis proprietaire d'un terrain qui n'est pas entierement constructible,puis je diviser les parts du terrain constructible et les vendres doit je faire une demarche en mairie?merci par avance pour vos réponses.

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Bien sur, vous pouvez (au choix) :

1- diviser le terrain et ne vendre que les parcelles constructibles ainsi constituées

2- diviser le terrain en lots constitues d'une partie constructible, et l'autre non constructible

3- vendre le terrain dans son ensemble

 

en cas de division, il faudra un permis d'amenagement

Code de l'urbanisme | Legifrance

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Merci pour votre réponse.Comment faire pour vendre un lot constructible et un non si il ne sont pas voisins?puis je faire une route qui permettrais d'accéder au parcelles non constructibles et que chacun fasse un terrain de récolte par exemple?

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Pour l'instant c'est un grand terrain qui n'est pas du tout aménagé,donc si je comprend bien rien ne m'empêche de créer une route au milieu, et de créer mes parcelles avec un géomètre?pour faire une route pas besoin de permis de construire?

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