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payer les dettes d un autre


ced59

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IL y a plusiueurs années ma compagne et son petit ami de l époque, ( appelons le sam ),ont fait l achat d une maison a credit. Apres une separation difficile et afin d eviter des represailles, elle est partie lui laissant la maison et tt le mobilier puisqu il ne voulait pas vendre.La vie a suivie son cours et nous nous sommes rencontrés.Deux ans plus tard, a la naissance de notre fille, ma compagne a fait une demande de credit pour l achat d une voiture et apprend avec stupeur qu elle est fichée a la banque de france.En effet ,sam a quitté son travail et ne paye plus le loyer mensuel..accumulant les dettes a 68000 euros.Effrayés, nous avons été trouvé ce monsieur..mais celui ci se moque de nous et se refuse a vendre la maison par peur de se retrouver sans domicile fixe.ma compagne se retrouve donc avec une dette de 68000 euros puisque sam n est pas solvable.Nous avons donc engagé divers procedures afin de l obliger a vendre. Au tribunal, sam fait profil bas et annonce qu il desire vendre la maison par le biais d une agence afin d eviter la mise aus encheres.nous l avons accompagné dans les demarches afin de nous assurer que promesse soit tenue.Nous étions soulagé lorsque l agence nous a signalé que des acheteurs potentiels etaient prets a verser 69000 euros, soit la fin de nos dettes.Le compromis de vente a été signé mais sam change encore une fois d avis, laissant seule ma compagne le jour du contrat de vente chez le notaire.Faisant échouer la vente par son absence,sam refuse de répondre aux convocations et l affaire retourne au tribunal.A ce jour, la maison a été vendu aux encheres a 22200 euros.Sam n eta.t tjrs pas solvable (et ne souhaitant pas le devenir, il faut le dire), ma compagne se retrouve avec 46000 euros de dettes..de plus l agence nous reclame 6200 euros de dedomagement toujours parceque sam a fait echouer la vente et qu il n est pas solvable!! Nous travaillons ts les deux et avons deja du mal a joindre les deux bouts..comment faire face a une telle situation d injustice.nous allons devoir payer tte notre vie les dettes d une personne qui veut nous nuire..un avocat coute trop cher..aidez nous

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Bonsoir,je ne comprend pas tout, vous parlez de loyer mensuel????????? c'est propriété donc crédit peut être?comment peut on arriver a une dettes de 68000€ même si cela est un crédit ?merci de bien vouloir fournir plus d'informations concernant la propriété de cette maison ainsi que le crédit contracté .

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Oui il y a eu credit pour l achat de la maison..pour la la somme de 73000 euros.ma compagne a honnorè le credit durant sept ans.lorsqu ils se sont separés.il restait environ 55000 euros a payer. Ors sam a arreté son travail et n a plus payé les mensualités .les frais de non paiement se sont accumulé sans que ma compagne le sache..atteignant 68000 euros

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et il n'y a eu aucune séparation de bien auprès d'un notaire?cela dure depuis combien de temps? y a t'il eu procès ?le créancier a t'il engagé des procédures?et sur quelles base ? votre compagne apparaissait elle sur le crédit ? elle aurait du être convoqué?

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Non il n y a jamais eu de separation de biens.Leurs separation date de 2008.c est en 2010 que ma compagne fut au courant.c est egalement elle qui a contacté le creancier afin de forcer sam a vendre la maison.nous sommes allés au tribunal..mais sam a changé d avis et a annoncé qu il desiré vendre le bien par une agence et eviter la vente aux encheres....la suite est expliquee ds mon texte

 

---------- Message ajouté à 22h34 ---------- Précédent message à 22h07 ----------

 

Ils vivaient en concubinage et n étaient pas mariés mais ma compagne apparait sur le credit. A t elle une chance de se defaire de ces dettes? Il est plus qu evident que c est sam qui refuse de rembourser la dette en refusant de vendre la maison lorsque l agence avait trouvé preneur a 69000 euros..il est seul responsable alors pourquoi devrions payer a sa place?

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bjr,

contrairement à votre titre votre compagne ne paie pas les dettes d'un autre, elle paie ses dettes pour un emprunt dont elle est solidaire par sa signature et pas la propriété indivise du bien et comme un ne paie pas l'autre doit payer sauf à utiliser les mêmes procédés que l'autre co-emprunteur.

la seule solution c'est de consulter un spécialiste pour vérifier que toutes les conditions de fond et de forme ont été respectées.

cdt

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Invité
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    • Par Droit de Savoir
      Bonjour, 
       
      Je sollicite votre aide afin d'obtenir si possible, vos précieuses informations sur la marche à suivre lorsque qu'il y a eu constatation et plainte déposée à l'encontre d'une individu pour escroquerie et abus de faiblesse sur personne vulnérable de 73 ans et où l'on vient d'apprendre par son médecin, d'une suspicion de la maladie d'alzameurt. On attend le compte rendu des résultats des examens passés pour en obtenir la preuve.
      Nous avons déjà fait une vérification en remontant  jusqu'à 2019 sur les relevés bancaires et les multiples opérations relevées, prouve qu'il y a bien suspicion de vol. Nous avons constaté que tout ceci à commencé au moment où il a perçu une certaine somme, suite à la vente de sa maison, après le décès de son épouse. Ét malheureusement, c'est à ce moment là, qu'il venait de rencontrer cette individu malsaine, et où il lui avait confié cette rentrée d'argent.
      On lui avait dit de se méfier des personnes qu'il vient seulement de connaître. Mais il disait tout le temps qu'elle est gentille avec lui. Il n'a pas vu son côté manipulatrice.
      Suite à ces faits, quelles démarches nous conseilleriez-vous de poursuivre ?
      La personne abusée, doit-elle prendre un avocat suite à la plainte et si possible, afin de pouvoir récupérer les sommes volées ?
      Et nous la famille de cette personne, doit-on aussi prendre un avocat pour l'aider ?
      Faut-il et y a-t-il la possibilité de porter plainte également contre la banque ? Car au vu de leur dire, ils avaient bien constaté qu'il y avait un problème, leur client, ne se servait pas de son compte comme habituellement  Puis nous ont informé, qu'ils s'étaient aussi rendu compte, que leur client ne se rendait plus seul à la banque pour retirer de l'argent, il était toujours accompagné de cette même individu et confirmé que tout ceci leur a toujours paru très étrange. Mais comme ils n'avaient aucun numéro de contact dans le dossier du client abusé, ils ne pouvaient rien faire.
      Pourtant, lors du dépôt de plainte, l'agent de police a confirmé, que la banque, en premier lieu, était tenue d' informer la gendarmerie pour toutes constatations de préjudice subit par leur clientèle.
      Et surtout ce qui est tout à fait anormal pour un établissement financier, de nous dire, qu'il ne demande jamais aucunes preuves d'identité pour une demande d'argent au guichet. Pour eux c'est tout à fait normal puisqu'ils reconnaissent bien leurs clients !!
      Je vous remercie par avance de toute votre attention à mes demandes et de l'aide que vous pourrez nous apporter afin de mettre un terme légalement et que justice soit rendue du mieux possible.
      Cordialement.
      S. G.
    • Par Patounet27
      Bonjour,
       
      Je suis en conflit avec l'établissement bancaire ([que je ne dois pas nommer]) où mon entreprise possède un compte bancaire.
      Je vous expose la situation:
      Cet établissement financier nous facture mensuellement un forfait de frais de tenue de compte. Celui-ci est tarifé par tranche de flux créditeurs sur 12 mois glissants (c'est ce qui est écrit dans le contrat signé à l'ouverture de compte).
      Tranche 1 en dessous de 700K€ à 80€ par mois.
      Tranche 2 au dessus de 700K€ à 130€ par mois.
      En mai 2020 sur les 12 derniers mois glissants nous sommes passés au dessus de 700K€...et dès le mois suivant la facturation des frais de tenue de compte est passé à 130€/mois.
      En aout 2021 sur les 12 derniers mois glissants (de sept 2020 à aout 2021) nous sommes repassés en dessous des 700K€...
      Je pensais que la facturation allait passée en septembre 2021 à 80€/mois...Et bien non...
      J'ai fait une réclamation à la conseillère bancaire, et voici sa réponse:
      "C'est l'outil qui m'indique si vous changez de tranche.
      Cela se calcule sur 12 mois glissant, rien ne m'indique si le départ est en aout.
      Et si je reprends votre base aout 2021, donc le point devrait se faire en aout 2022."
       
      Par téléphone elle m'indique qu'en fait les "12 mois glissants" sont calculés à partir de mai de chaque année...????????????????????????????????????????????????????????
      Je n'y comprends rien: pour moi les "12 mois glissants" cela veut dire les 12 derniers mois non?
      Est ce normal?
      Est-ce légal de nous facturer jusqu'en août 2020 encore 130€/mois au lieu de 80€/mois?
      Merci pour vos réponses.
      Cordialement
       
       
       
    • Par eagle 4
      Bonjour, voilà, en instance de divorce, je souhaite racheter la maison dont il me reste le crédit a payer (X). Pour delà j'ai eu un accord de prêt d'une nouvelle banque (z) pour financer le rachat du crédit ainsi que la soulte que je dois à mon épouse.
       
      Or maintenant que tout est fait (projet de séparation des biens chez le notaire) Z refuse de débloquer les fonds sans une attestation du notaire comme quoi je reprend la maison à mon compte. Et bien entendu le notaire refuse de faire cette attestation car nous ne somme pas encore divorcés.
       
      Pour résumer : le juge ne signera le divorce que lorsque l'acte notarié de séparation des biens sera signé, celui-ci ne peut être signé que lorsque j'aurais les fonds pour racheter le crédit et payer la soulte, ces fonds ne seront débloqués que lorsque j'aurais une attestation du notaire, qui me la donnera que lorsque je serai divorcé !!!!!
       
      Ce pourrai être drôle, mais c'est la triste vérité !! Que dois-je faire !!!!!
       
       
      Merci pour l'aide !
    • Par Ghis06
      Bonjour,
       
      Je suis fiché FICP depuis 2008 suite à un incendie qui m'a ruiné, jusque là OK, je sais que je ne peux pas faire de crédit...
      Mais le problème est que je me suis inscrit comme auto-entrepreneur en 2009 et que j'ai besoin de proposer des solutions de financement à mes clients car les montants du matériel que je propose sont supérieurs à 1500 €. La majorité de mes clients seraient OK si je proposait un financement mais sans comme actuellement, je perds au moins 70% de mes clients car les concurrents, eux, ont des solutions de financement.
      J'ai demandé à 2 organismes pour travailler avec eux et ils m'ont tenu le même discourt soit :
      "L'on ne peux pas travailler ensemble car vous avez un fichage FICP !".
      J'ai alors répondu que cela n'avait rien à voir puisque les crédits n'étaient pas pour moi mais seulement pour mes clients mais cela n'a pas suffit, ils m'ont rajouté seulement que cela fait parti de leurs conditions.
       
      Bref, je trouve cela excessif, c'est pour mon travail et non pas pour m'endetter.
       
      Selon la loi, est-il normal que ce fichier soit regardé en dehors de nos propres emprunts ?
      Et est-il normal qu'ils me refusent de travailler avec eux sur ce simple motif alors que ces emprunts ne sont pas pour moi ?
       
      Existe t-il des textes de loi qui leur donne raison ou le contraire ?
       
      Pour le moment, j'ai trouvé cela sur le site de la CNIL :
       
      A quoi sert ce fichier ?
       
      Il permet d’informer les banques et organismes de crédit, à l’occasion exclusivement des demandes de crédit présentées par les particuliers, sur les personnes qui rencontrent des difficultés dans le remboursement d’un crédit.
      Les données ne peuvent être traitées que :
       

      pour apprécier la solvabilité des personnes physiques qui sollicitent un crédit à des fins non professionnelles, y compris une autorisation de découvert ou de carte à débit différé ou à l’occasion de l’attribution d’un moyen de paiement (carte de paiement, chéquier)
      pour la gestion des risques liés aux crédits souscrits par les clients.

       
       
      Enfin que puis-je faire ?
       
      A savoir que je suis un petit auto entrepreneur qui a besoin de proposer un service de financement à ses clients, mon évolution dépend de cela ou alors je serais bloqué...
       
      Merci d'avance pour vos réponses
    • Par Onyx
      Bonjour,
       
      Au cas où mon dossier de surendettement ne serait pas reconduit, je voulais savoir quels sont tous les biens saisissables possibles? Pourriez-vous m'en dresser une liste? Vu la somme exigible et la dépréciation des objets avec le temps ; j'ai bien peur qu'il ne reste rien. Alors, je me pose des questions sur TOUS les objets. Ainsi, les habits (aucun de luxe) sont-ils saisissables? Les rideaux? A moins de préférer cette autre question : que doit-il être laissé au débiteur?
       
      Comment la valeur des objets est-elle déterminée? Par exemple, j'ai un livre d'art qui à coûté à l'époque 900 francs. (S'il le prenne pour une somme dérisoire, je préfère le brûler. Pareil pour un disque importé!)
       
      Quels justificatifs apporter quand des objets nous sont prêtés (comme par exemple une tondeuse à gazon)?
       
      De quel type de saisie s'agira-t'il?
       
      Pour le moment, ce sont les seules questions qui me viennent à l'esprit.
      Merci pour vos réponses.
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