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livretA


sergent

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BONJOUR

lors de notre mariage, mon épouse avait déja 2 enfants d'une précédente union, et nous n'avons pas d'enfant ensemble.

nous avons fait devant notaire un contrat de donation au dernier vivant.

la maison que nous habitons a été construite par nous deux avant notre mariage mais au nom de mon épouse. Mon épouse a aussi 1 livret A et 1 LDD .Si mon épouse décéde avant moi , qui hérite des sommes qui sont sur ses livrets .

je vous remerci d'avance de votre réponse.

cordialement

SERGENT

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Ici, pour le financement antérieur au mariage, ce sera une créance/indemnité qu'il faudra demander, puisque la maison propre à Mme a été financée par les concubins en indivision.

Si un prêt a continué à courir après le mariage, et si le mariage est sans contrat, là, oui, la communauté aura droit à récompense, puisque c'est la communauté qui se met à financer le bien propre de Mme. Et si c'est un régime séparatiste, ce sera une créance entre époux.

 

Concernant les liquidités de Mme : sont-elles vraiment de Mme, ou de la communauté : d'où proviennent ces sommes ? De revenus pendant le mariage supposé en communauté, ou de sommes détenues avant le mariage ?

Pour les sommes communes, peu importe le titulaire du compte, la moitié vous reviennent.

Pour les sommes dépendant de la succession (sommes propres, moitié des sommes communes), vos droits vont dépendre de votre option dans la donation entre époux.

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