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Forum juridique de Net-iris

Broyeur en panne, différend agence/locataire


Nebel

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Bonsoir à tous,

 

Je suis locataire dans un appartement parisien depuis Septembre 2010. Je n'ai jamais eu affaire à mon propriétaire, absolument tout passe par une agence. Je précise d'ores et déjà que mes rapports avec cette agence ne sont pas basés sur la confiance, car à plusieurs reprises, ils ont essayé de me soutirer de l'argent de manière très douteuse, voire illégale (frais de quittancement, etc.).

 

En début de semaine, le broyeur qui équipe mes toilettes est tombé en panne. Chose "prévisible", car il avait déjà montré de grands signes de faiblesse il y a un an, pour finalement se remettre à fonctionner à peu près normalement sans intervention du plombier.

 

Ce coup-ci, c'était la vraie panne. J'ai donc contacté l'agence pour qu'ils fassent venir un plombier, chose qui a été faite rapidement (heureusement pour moi!). J'ai évidemment demandé au plombier ce qui avait causé la panne. Et il m'a cité deux causes : 1. le broyeur ancien, en bout de course ; 2. la présence d'une protection hygiénique - qui n'avait de toute évidence rien à faire à cet endroit! Ne m'expliquant pas cela, il a ajouté que de toute façon, le broyeur était complètement engorgé, et que cette protection hygiénique pouvait être là depuis bien longtemps... Bref! J'espère que vous avez tous déjà mangé à cette heure! ;-)

 

Depuis, j'ai reçu un e-mail de la part de l'agence avec la copie de la facture du plombier. Dans ce courriel, l'agence m'informait que selon le rapport au plombier, c'est à moi qu'incombait le règlement de cette facture et qu'elle prélèverait la somme avec mon prochain loyer sur mon compte en banque.

 

Problème n°1 : il est évidemment possible que le plombier ait révisé son jugement et ait dit à l'agence que la cause de la panne était cette protection périodique... Mais ce n'est pas le son de cloche que j'ai eu de sa part. Que se passe-t-il dans un tel cas? On peut arguer du défaut d'entretien, me revenant à moi ; mais aussi du problème de vétusté, revenant au propriétaire... Sachant que cet appareil m'avait déjà fait faux-bond il y a un an, je pencherais plus pour la deuxième solution. Ou au moins du 50%! Mais me faire l'ensemble du dépannage me paraît abusif!... Qu'en pensez-vous?

 

Problème n°2 : comme je l'ai déjà évoqué plus haut, cette agence a souvent des manières de faire que je trouve très cavalières. Pour payer mon loyer, je pouvais choisir le chèque ou le prélèvement automatique. J'ai opté rapidement pour la deuxième option. Cependant, je ne trouve pas normal que cette agence puisse décider de prélever mon compte du montant qui lui chante! Pour une dépense imprévue et d'un tel montant (200€!), c'est à mon sens complètement abusif. Là non plus, je ne connais pas la situation de mes droits.

 

J'espère que certains auront eu le courage de lire tout ce pavé... Désolée pour la longueur du message! J'espère que vous pourrez me renseigner sur mes droits (et devoirs!) ; mon plus grand souci étant que je ne peux accorder aucune confiance à cette agence au vu de ses agissements antérieurs...

 

Merci par avance pour vos conseils/avis!

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bonsoir

aviez vous à l'epoque des 1ers soucis avec ce WC, signalé les problémes par ecrit ? car sinon, ce sera difficile à prouver (je suppose que vous êtes une femme ...sinon ma foi ce serait assez facile de prouver le contraire! ) -

 

attention au prelevement : cette gentille agence va gentiment se servir sur votre compte pour le remplacement du WC !!! alors annulez direct ce prelevement aupres de votre banque avant le debut du mois de decembre ... sinon vous aurez payé un joli WC sanibroyeur :(

 

et puis vous contestez ce que dit l'agence par LRAR bien evidemment, vous refusez de payer quoi que ce soit puisque le plombier vous a dit que c'etait dû a la vétusté et que les GROSSES REPARATIONS sont prévues etre payées par le bailleur. alors pour etre certain de la date de cet equipement, vous demandez à avoir copie de la facture d'achat : vous verrez alors de quand date le bidule.

et bien sur vous les mettez en demeure de faire la reparation ou le changement qui s'impose de facon a avoir un logement DECENT, selon le decret en vigueur sinon vous devrez faire intervenir les services d'hygiene pour verifier la non decence des locaux.

 

en tout cas faite direct le necessaire aupres de votre banque, cela vous permettra de ne pas payer le remplacement.

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Vous pouvez refuser un seul prélèvement (celui des 200 €) !! sans pour cela mettre fin définitivement à tous les prélèvements. Vous pouvez aussi leur demander un rib et faire vous-même un virement, ainsi, ils ne pourront plus prélever plus que ce que vous pensez devoir.

 

Quant aux relations inexistantes avec le proprio, il faut y mettre fin, c'est-à-dire initier des relations ! vous écrivez au propriétaire en LRAR, copie simple à l'agence. Si vous ne disposez pas des coordonnées du proprio, vous lui écrivez "aux bons soins de l'agence"... et vous exigez qu'on vous les fournisse.

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Cher Golfy,

 

Merci pour ces premiers éléments de réponse! La réparation a été effectuée directement - heureusement pour moi!

 

Non, malheureusement, à l'époque des premiers soucis, rien n'était passé par l'écrit. C'est toujours un peu le problème de ce genre de réparations urgentes... tout se passe au téléphone - et puis, plus de traces! Et en effet, je suis bien une femme. Mais le fait d'être un homme ne changerait rien à l'affaire, on pourrait toujours dire que c'est une de mes invitées qui a jeté son tampon dans les toilettes... Vu la mauvaise foi chronique de cette agence, c'est ce qui aurait été répondu à un homme aussi.

 

Je me demandais en quelle mesure je pouvais faire appel au plombier pour intervenir dans ce débat... Car l'agence s'appuie sur son "rapport".

 

Pour l'instant, j'ai répondu à l'agence (par mail) que je ne voulais pas de ce prélèvement. Si je n'ai pas eu de réponse de sa part demain, je téléphonerai à la banque pour annuler le prélèvement. Et je leur ai demandé de me faire parvenir le "rapport" du plombier. Si ce dernier est prêt à écrire que je suis la seule responsable du dommage, je paierai... je n'ai rien pour prouver ma bonne foi.

 

En revanche, s'il parle aussi de la vétusté de l'installation (en plus du tampon coupable), à qui cela reviendrait-il? Fifty-fifty locataire-proprio? Ou est-ce à la charge entière du proprio?

 

Merci pour votre aide très précieuse!

 

---------- Message ajouté à 09h53 ---------- Précédent message à 09h44 ----------

 

Cher Fabermorcar,

 

je ne pense pas pouvoir refuser le prélèvement des 200€ sans refuser celui du loyer : ils vont me prélever la somme en un seul morceau, je pense!... En tout cas, c'est ce qui a été fait pour le règlement des charges - qui n'était que de 40€... donc j'ai laissé passer, mais faut pas pousser!... 200€ est une somme rondelette pour mon petit budget - surtout quand on voit les prix des loyers parisiens... Bref! Zeeeeeen! ;-) Je vais appeler ma banque et leur demander comment faire, je pense que ce sera le plus simple.

 

Et quant aux coordonnées de mon propriétaire, j'avais déjà demandé à les obtenir car cette agence me facturait des charges sur une cave... à laquelle je n'ai jamais eu accès! J'ai mené ma petite enquête et comme elle n'était pas inscrite au bail, j'ai voulu négocier le droit de l'utiliser (si je la paie, c'est la moindre des choses...) auprès de mon propriétaire. L'agence a fait barrage pendant 1 an et demi, me disant qu'elle avait contacté mon proprio, mais qu'il ne donnait pas de nouvelle, etc etc. Ils m'ont menée en bateau pendant un an, et j'ai fini par leur demander le remboursement des charges. L'homme à qui j'ai affaire m'a avoué au passage n'avoir jamais contacté mon propriétaire pour cette histoire de cave... Une petite illustration de la relation de confiance qui règne entre eux et moi...

 

Tout ceci est une autre histoire. Mais quand j'ai tapé du poing sur la table en demandant ses coordonnées, on m'a répondu que si l'agence avait été chargée de la gestion, c'est qu'il ne voulait rien avoir à faire avec les locataires et que donc, je n'aurai pas ses coordonnées...

Je ne connais pas cette procédure de "aux bons soins de l'agence"...?... Ai-je le doit d'exiger les coordonnées du propriétaire?... Parce que j'avoue que j'aimerais bien lui raconter comment l'agence qu'il a choisie traite les locataires... Je ne sais s'il adhère ou s'il l'ignore...

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Bonjour

Je rejoins GOLFY ce n'est pas une petite réparation locative si de plus il y a vétusté

Il faut demander la facture du broyeur et donc son âge car de toute façon il y a un barème de vétusté même s'il vous incriminent dans la panne

Recontactez le plombier si vous avez ses coordonnées , il aurait fallu lui faire écrire tout de suite une attestation

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Ai-je le doit d'exiger les coordonnées du propriétaire?...
oui, mais il me faut de la rescousse pour savoir sur quel fondement !! Si cette mention figure sur les baux en kit, c'est sûrement parce que c'est obligatoire ! L'article 3 de la loi de 89 le prévoit !!! "

Le contrat de location est établi par écrit. Il doit préciser :

-le nom ou la dénomination du bailleur et son domicile ou son siège social, ainsi que, le cas échéant, ceux de son mandataire ;"

donc, dans la mise en demeure !!! exigez ! sinon injonction de faire !

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oui, mais il me faut de la rescousse pour savoir sur quel fondement !! Si cette mention figure sur les baux en kit, c'est sûrement parce que c'est obligatoire ! L'article 3 de la loi de 89 le prévoit !!! "

Le contrat de location est établi par écrit. Il doit préciser :

-le nom ou la dénomination du bailleur et son domicile ou son siège social, ainsi que, le cas échéant, ceux de son mandataire ;"

donc, dans la mise en demeure !!! exigez ! sinon injonction de faire !

 

Oui c'est obligatoire le texte est clair cela doit être porté au bail !

Article 3 Loi du 6 juillet 1989 :

Modifié par LOI n°2010-1609 du 22 décembre 2010 - art. 22

 

Le contrat de location est établi par écrit. Il doit préciser :

 

-le nom ou la dénomination du bailleur et son domicile ou son siège social, ainsi que, le cas échéant, ceux de son mandataire ;

 

-la date de prise d'effet et la durée ;

 

-la consistance et la destination de la chose louée ;

 

-la désignation des locaux et équipements d'usage privatif dont le locataire a la jouissance exclusive et, le cas échéant, l'énumération des parties, équipements et accessoires de l'immeuble qui font l'objet d'un usage commun ;

 

-le montant du loyer, ses modalités de paiement ainsi que ses règles de révision éventuelle ;

 

-le montant du dépôt de garantie, si celui-ci est prévu.

 

Le contrat de location précise la surface habitable de la chose louée.

 

Et la loi est d'ordre public !

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Dingue !!!

Nebel, si ça compte, votre proprio vit caché dans un de vos placards, et en sort dès que vous êtes partie, afin de satisfaire ses besoins vitaux. Et si votre propriétaire est une femme, elle a gaffé avec la sanibroyeur, et tremble dorénavant d'être découverte ! (lol)

 

Non, sans rire, ils l'ont facile, eux. Cela signifierait que votre appart est la résidence principale du propriétaire, alors que c'est la vôtre. Vous n'avez jamais reçu sa taxe d'habitation et foncière à votre adresse, de toute façon ! C'est un tour de passe passe : il semblerait que ce proprio ne souhaite véritablement pas entendre parler de locataires et autres éventuels problèmes.

Adresses identiques : ce cas n'est possible que lorsqu'un propriétaire décide de mettre en location une partie de son habitation (or, ce n'est pas votre cas, à moins que cela ne soit votre voisin, et que vous ne le sachiez pas !) (je plaisante encore un peu, là).

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:-D Non non, pas de propriétaire caché dans mon appartement! Il est tellement petit que je m'en serais aperçu! Mais maintenant que vous le dites, il vit peut-être dans la cave!... ce qui expliquerait son refus de la louer! :D

 

Blague à part, des nouvelles de l'agence : ils renoncent à prélever mon compte de la somme totale. Une bonne première chose. Maintenant, j'attends la fin d'aprem pour contacter le plombier (histoire de ne pas le déranger en plein boulot) et voir ce qu'il a dit à l'agence/s'il accepte de me mettre par écrit que la panne est due en partie au moins à la vétusté. S'il accepte, je n'aurai plus qu'à entamer les démarches avec l'agence pour obtenir la facture d'achat du broyeur... Sont-ils obligés de me la fournir?... Comment cela se passe-t-il après?

 

Plus ça va, plus je m'aperçois que cette agence (et/ou ce proprio) se fichent de moi... et profitent du fait que je ne connais pas mes droits (comme 95% des gens, j'imagine...). :sad:

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Chère Fabermorcar,

 

En lisant votre message j'ai été prise d'un doute : nous parlons bien de la facture d'achat de l'appareil? Et non de la facture de réparation? Car cette dernière m'a déjà été fournie. Et c'est de la première dont je demandais s'ils étaient obligés de la fournir (par exemple si cette machine a été achetée il y a dix ans?... on est tenu de garder la facture dix ans?!).

 

Juste être sûre que je ne raisonne pas sur un malentendu!

 

Merci!

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A votre place, j'exigerais la facture d'achat également, s'ils veulent vous faire participer à la réparation. Juste pour être sûre que la machine ne date pas de Mathusalem justement ! Que vous importe s'ils devaient ou non la conserver ! s'ils ne sont pas en mesure de la fournir, ça veut dire qu'elle peut avoir entre juste avant votre entrée et... donc, vous en tirez les conséquences.

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Juste être sûre que je ne raisonne pas sur un malentendu!

GOLFY et moi en tout cas; parlons bien de la facture du broyeur pour établir son âge car même s'il vous imputent cette réparation (si le plombier refuse de faire un écrit allant dans votre sens ) il y a un pourcentage de vétusté qui s'applique s'il doit être changé et votre participation s'annule si trop vieux

 

D'ailleurs en principe c'est le prix du moteur qui fait va valeur et en général on ne répare pas on change !

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:sad:

Désolée pour ma réponse qui a un peu traîné, je n'avais pas vu qu'il y avait eu du mouvement sur le sujet...

Et je revenais pour vous raconter la suite de l'histoire :

J'ai enfin réussi à avoir le plombier au téléphone. Et sa version a quelque peu changé depuis la semaine dernière. En effet, il a bien dit à l'agence que j'étais responsable de la panne. Au téléphone, il reconnaît que la machine est vieille et qu'il a prévenu l'agence qu'il faudrait penser à la changer. Mais pour lui, la panne est due à l'engorgement du broyeur - point à la ligne. Et à la fin de la discussion, il a fait allusion au fait qu'il travaillait beaucoup pour cette agence, etc. Donc je pense qu'il ne veut pas non plus risquer de perdre un marché...

Bref, mon dilemme est simple :

- je me range derrière le jugement du plombier. Je paie, on n'en parle plus.

- je suis cette piste de la date d'achat du broyeur, du pourcentage de vétusté,etc. En ce cas, je m'expose à des ennuis avec l'agence. Et vous connaissez comme moi le "moyen de pression" qui fait que beaucoup de locataires finissent par la fermer : la caution (je pense déménager à la fin de l'été 2013), dont la restitution devient extrêmement problématique quand les relations n'ont pas été bonnes...

Je vais essayer de me rencarder sur cette histoire de pourcentage de vétusté...

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Bonjour

Tout dépend de la somme qu'ils vont réclamer

Essayez de contacter directement le propriétaire quand même pour donner votre point de vue et les explications

Et au passage c'est Dépôt de garantie et pas caution (garant) ;)

Pour le DG si vous suivez nos petits conseils il n'y a pas de raison qu'ils vous la gardent ;)

Voir ce post-it :

http://forum-juridique.net-iris.fr/votre-immeuble/63963-letat-lieux-location.html

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Ils réclament 200€ (enfin, non... 197.70€... qui représentent l'ensemble de la réparation suite à la panne). Je n'ai trouvé aucun barème de vétusté concernant les broyeurs. Mais je vais demander à mon frère, plombier, si cela existe pour cet équipement et s'il peut me trouver ça.

Merci beaucoup pour le lien! Et oui, en effet, dépôt de garantie, et non caution... :) Je note, mais je suis sûre de me faire avoir dès la prochaine fois où je l'évoquerai... :rolleyes:

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Ils réclament 200€ (enfin, non... 197.70€... qui représentent l'ensemble de la réparation suite à la panne). Je n'ai trouvé aucun barème de vétusté concernant les broyeurs. :

Hé bé pour un appareil qui en vaut à peine le double de plus s'il est vieux !:eek:(je viens de regarder c'est entre 200 et 450 e neuf)

C'est un moteur sur un WC en fait donc 5 ans de garantie maxi en général et pour la vétusté je dirais 10 ans de vie maxi vu l'usage

 

Ils ont changé le broyeur ?

Ils doivent vous fournir la facture de toute façon ils ne peuvent pas vous retenir le prix total du broyeur

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Non, le broyeur n'a pas été changé, juste réparé.

Roh la la, j'en perds mon latin avec les factures... :confused: Vous parliez de celle de la réparation, ce coup-ci? Celle-là m'a été fournie (scan envoyé par mail).

Oui celle de réparation

Juste une réparation ??

C'est astronomique !

Demandez de quand date ce broyeur (facture d'origine) et s'il a été entretenu depuis son achat car c'est se moquer du monde il faut au moins couper la poire en 2 car vétusté !

Vous auriez mieux fait d'appeler votre frère !

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bah un petit WE chez vous, ca doit pas quand meme l'ennuyer de trop ? si ? :cool:

 

:D Si, si, le pauvre fait une allergie à Paris! En plus de deux ans, il ne m'a jamais rendu visite, le bougre! Donc me rendre visite en urgence absolue pour s'occuper de mon broyeur... comment dire?... je risquais de le perdre à tout jamais! :D

 

Sinon, pour en revenir aux choses sérieuses : mon plombier de frère me dit avoir vaguement entendu parler de ce genre de coefficient de vétusté, mais n'avoir aucune idée duquel pourrait s'appliquer et d'où trouver cette information. Mais il m'a redirigée vers l'ADIL pour trouver réponse à la question (plus générale, de savoir si un tel coefficient pourrait s'appliquer dans mon cas / plus particulière pour savoir lequel).

 

La suite au prochain épisode... :o

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      1) Est-ce exacte ?
      2) Y a t'il des exceptions à cette règle ?
      3) Si dépassé de 1 mois, est-ce trop tard ?
      un grand merci à ce forum et à ceux qui prendrons le temps de me répondre ! :D
       
      ---------- Message ajouté à 14h49 ---------- Précédent message à 14h33 ----------
       
      je préscise que le litige porte sur un terrain à bâtir (dont la zone constructible s'est agrandie ensuite)
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