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Forum juridique de Net-iris

Dépôt de conduits de cheminées


Nemo_Paris

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Bonjour,

Je viens sur ce forum car je suis confronté à un point technique concernant le dépôt de conduits de cheminées dans une copropriété.

 

Dans mon immeuble, les conduits de cheminées sont partie commune.

J'ai demandé en assemblé générale de pouvoir déposer les conduits qui ne sont pas utilisées (6 étages, 2 conduits par étage)

J'ai obtenu un accord à l'unanimité pour déposer les conduits sous conditions de faire passer un fumiste pour identifier les conduits et de faire vérifier les travaux par l'ingénieur de l'immeuble (sans plus de précisions)

Aujourd'hui, ayant rempli ces 2 conditions, mon syndicat me demande un accord écrit des propriétaires pour qu'il m'autorisent a casser leur conduit.

De plus il me demande de remonter à mes frais les conduits pour lesquels les propriétaires ne sont pas d'accord.

 

Mes questions sont les suivantes:

-Ai je besoin de l'accord des voisins concernés pour déposer les conduits (non utilisés, et donc muré chez eux) qui sont partie commune (il n'est mentionné nul part qu'ils en ont une jouissance exclusive, si ce n'est que chaque conduit ne désert qu'un seul

appartement)?

-N'ayant pas été prévenu lors de l'assemblé générale, ni après de manière formelle de ce point ( je suis non professionnel), est-ce à moi de payer pour remonter les dit conduits, si jamais les voisins ne me donnaient pas leur accord?

 

Merci pour votre aide

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  • Réponses 8
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Bonjour,

Déposer des conduits signifie les casser.

Ces conduits passent par mon appartement et sont situés entre ma cuisine et mon salon (13 conduits alignés pour une longueur de 3,5 m sur 40 cm de large)

Je souhaitais déposer uniquement les conduits non utilisés

Merci

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Bjr, il est dit que l'accord a été obtenu "à l'unanimité" ... Est-ce bien le cas ? Si oui , on ne voit pas comment une constestation serait possible !

Il faut peut-être comprendre "unanimité des copropriétaires présents ou représentés " ... Si oui , il falalit verifier la validité de la résolution ( condition de majorité, etc...) . Les opposants ou absents pouvaient toutefois s'y opposer judiciairement mais ( en principe) dans le délai de 2 mois après notification de l'AG.

L'intérêt de cette suppression est le gain de place surtout dans les lots des étages supérieurs... mais alors ne faudrait-il pas aussi revoir les tantièmes de tous les lots car ceux des étages supérieurs seraient évidemment valorisés ( par l'augmentation de la surface habitable ) ?...

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Bonjour,

Merci pour votre réponse.

En effet la majorité des personnes présentes et représentés, mais qui correspondait à plus de 2/3 des tentiémes (et voix)

Comment puis je prouver à mon syndicat qu'il est en tord (de changer d'avis).

Puis je m'appuyer sur un article de Loi ou un élément de jurisprudence?

 

En effet, le point de mon syndicat est le suivant:

Il est écrit:

"L'assemblé autorise M... à créer une ouverture dans le mur...sous réserve de l’exécution de travaux de sondage dans les conduits par un fumiste et du contrôle des travaux par l'architecte de l'immeuble...

Adopté à l'unanimité des votes exprimés"

Aujourd'hui ils jouent sur une potentiel ambiguïté en disant que l'accord des propriétaires ayant condamné leur conduit (muré) est nécessaire

 

Quand pensez vous?

Merci

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en effet, il faut voir ce que vous entendez par "unanimité" car, le fait de supprimer de equipements a usage commun impose l'accord de TOUS les coproprietaires (et pas seulement de ceux qui sont presents ou representes)

Verifiez donc a quel article cette resolution a ete votée

Votes au cours de l'assemblée générale des copropriétaires - Service-public.fr

 

---------- Message ajouté à 22h59 ---------- Précédent message à 22h53 ----------

 

Les opposants ou absents pouvaient toutefois s'y opposer judiciairement mais ( en principe) dans le délai de 2 mois après notification de l'AG.

 

ce delai ne s'applique pas aux coproprietaires qui demontrent que la decision votée en AG porte atteinte a leur jouissance privative de leur lot... ce qui peut etre le cas ici puisqu'il s'agit de les empecher d'utiliser leur cheminée

 

Le délai de deux mois de l'article 42 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965 ne peut être opposé au copropriétaire qui soutient que la résolution contestée affecte la jouissance privative de son lot tel que défini par le règlement de copropriété en restreignant notablement les possibilités d'accès à son emplacement de stationnement dans la cour de l'immeuble et qui invoque ainsi une atteinte à son droit de jouissance privative.

Action en justice - alexievs jimdo page!

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... d'ou la demande du syndic qui sait vraisembablement que la resolution prise en AG n'est pas reguliere et est susceptible de contestation devant les tribunaux ;)

 

et sans ces accords individuels (qui, d'ailleurs,risquent de n'avoir aucune valeur juridique puisque non prises en AG), les travaux envisagés par Nemo Paris sont impossibles a entreprendre actuellement :confused:

 

la seule solution pour "blinder" le dossier et eviter toute contestation ulterieure :

remettre la question a la prochaine AG avec vote a l'unanimité de l'ensemble des coproprietaires (ce qui risque d'etre impossible a obtenir)...

 

---------- Message ajouté à 23h08 ---------- Précédent message à 23h04 ----------

 

En effet, le point de mon syndicat est le suivant:

Il est écrit:

"L'assemblé autorise M... à créer une ouverture dans le mur...sous réserve de l’exécution de travaux de sondage dans les conduits par un fumiste et du contrôle des travaux par l'architecte de l'immeuble...

Adopté à l'unanimité des votes exprimés"

 

donc, l'AG vous a autorisé a créer une ouverture

... pas a detruire les conduits

 

Votre syndic a donc parfaitement raison

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Bonjour,

Merci pour ces réponses.

En ce qui concerne l'ouverture, le mur n'est composé que de conduits de cheminées. Donc créer une ouverture signifie en détruire?

Je comprends aujourd'hui que je dois avoir l'accord de mes voisins (même si je ne suis pas sur que les conduits soit des équipements d'usage, car un conduit désert un appartement)

 

Maintenant étant donné que ces conduits sont déjà ouverts, et si je dois donc les refermer, puis je me retourner contre mon syndicat qui ne m'a donné aucuns conseils (juste cette résolution non compréhensible au finale, car elle a été la cause de beaucoup de discussions),en effet ils ne m'ont pas accompagné et m'ont juste donné la facture finale sans me consulter?

Merci

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