Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Citer les articles de lois


sarasa00

Messages recommandés

Bonjour,

 

J'espère avant tout poster dans la bonne rubrique et que ma question n'a pas déjà été posé ailleurs.

Dans quelques semaines, je vais comparaitre devant le juge de proximité (je suis demandeur) . J'ai bien préparer mon dossier, mais j'aimerais savoir si je dois citer l'article du code en question ou me limiter à dire "d'après l'article L......." sans l'énoncer?!

 

Merci pour vos réponses :)

 

Cordialement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 1
  • Création
  • Dernière réponse

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...