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Forum juridique de Net-iris

Expertise médicale suite à intervention chirurgicale à problème


Irisnouv

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Bonsoir,

Suite à une bagarre, un ami été obligé de faire une intervention chirurgicale à la main, car il souffrait énormément. Il n'y a pas eu malheureusement d'améliorations et son doigt a été très raccourci lors de la mise en place d'une prothèse. Mon ami a saisi un avocat qui a demandé une expertise médicale. Depuis le pré-rapport qu'il a reçu en mai 2012, il essaie de voir comment calculer une estimation d'indemnisation qu'il pourrait obtenir auprès d'un tribunal. A qui peut-il demander cette estimation, car son avocat reste muet sur le sujet et lui propose de faire une transaction avec la partie adverse (chirurgien). Comme l'affaire dure depuis 1 an, et que l'avocat est rémunéré sur l'aide juridictionnelle, mon ami soupçonne un désintérêt de son avocat sur son affaire.

L'expert a indiqué :

- incapacité permanente partielle 6% non imputable au chirurgien

- au titre des souffrances endurées : 3/7 dont 1,5/7 imputable au chirurgien

- au titre préjudice esthétique : 2/7 dont 1/7 imputable au chirurgien

- existe un préjudice d'agrément non imputable au chirurgien.

- il indique une date de consolidation en juin 2010

Mes questions sont :

1 - Est-il possible de calculer une fourchette d'indemnisation par rapport à un barême existant? En effet l'assurance a fait une proposition d'indemnisation qui semble très faible (proposition faite entre avocats sans écrit)

2 - La partie adverse étant le chirurgien, faut-il prendre en compte uniquement le taux qui lui est imputable ?

3 - Comme mon ami souffre encore, il a été voir d'autres spécialistes qui lui indiquent qu'ils peuvent de nouveau intervenir : est-ce que cela signifierait que la consolidation n'est pas terminée et qu'il pourrait demander une contre-expertise ?

4 - Y a-t-il une date limite suite à la remise du rapport de l'expert pour demander une contre-expertise ?

Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements.

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Bonjour,

1 - il n'y pas de barème strict. Vous trouverez sur le net des exemples selon les cours d'appel;

2 - oui;

3 - non, à priori, puisque vous dîtes que les poursuites ne concernent que le chirurgien, qui n'est pas responsable des séquelles;

4 - le pré-rapport fixe un délai pour le dépôt d'observations. Une contre-expertise sera à demander au juge, éventuellement, quand le rapport définitif lui sera remis.

Cordialement.

ml44

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Bonsoir, je vous remercie pour vos réponses. J'aurais quelques questions complémentaires à poser.

1 - Pourriez-vous me donner quelques url sur le net qui permet d'évaluer l'indemnisation par rapport ? Que signifie "exemple de barème strict" ?

2 - D'autre part, pourquoi dites-vous que le chirurgien n'est pas responsable des séquelles ? Les souffrances endurées sont en partie dues à la responsabilité du chirurgien.

3 - Qui dépose le rapport définitif au juge ? L'avocat ? L'expert ? Est-ce qu'il est remis uniquement si la transaction ne se fait pas ?

Bonne soirée

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Bonsoir,

Dans quel cas peut-on contester la date de consolidation ? Qui la donne : l'expert ou le médecin de la sécu ? En effet, mon ami a consulté d'autres médecins qui lui indiquent qu'une nouvelle opération peut améliorer l'état de sa main.

Merci de vos retours éventuels.

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