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Forum juridique de Net-iris

Restitution d'une box et decodeur


Aramis

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Bonjour,

J'ai résilié le 30 octobre ma connexion ADSL/FIXE/TV/MOBILE chez [x] (par RAR)

J'ai reçu la confirmation d'[x] et la facture de clôture. Tres bien

Dans la résiliation j'ai également indiqué que j’expédierai le matériel de connexion (livebox et décodeur) des que l'on m'indiquera la marche a suivre et que l'on me fournira un titre d’expédition gratuit, soit postal ou transporteur type [z].

 

Presque un mois après, pas de réponse....

Aller en boutique [x]m'obligerait a faire 120 km AR .....!!! (pas de boutique avant)

J'ai deux questions

1) Quelqu'un peut il me donner l'adresse de réexpédition pour le matériel [x] ?!....

 

Plus juridique

 

2) Que dit la loi en matière de réexpédition de matériel de connexion suite a résiliation ?! Gratuit ou a la charge du client qui résilie ?

 

MERCI

cdt

 

---------- Message ajouté à 18h59 ---------- Précédent message à 18h44 ----------

 

Ah oui !!! Mr le modérateur (ou Mme) veuillez me pardonner d'avoir cité un FAI........

Mais je recherche aussi une adresse qui a trait a un FAI couleur mandarine...et autre fruit du même type :)

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  • Réponses 7
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Regardez votre contrat. Il doit certainement mentionner cette information.

 

Si elle n'y figure pas (ce qui serait très étonnant), attendez gentiment que le contractant vous fournisse l'info... et envoyez en reco ! même si cela vous coûte, vous paierez une tranquilité future inappréciable...

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Merci pour votre réponse.

 

Non le contrat en ma possession prévoit bien la restitution etc.... Mais pas l'adresse de réexpédition...

 

A cette occasion j’ai fait qq recherches et constaté que d'autres FAI " libres" étaient très clairs sur le sujet ....

 

- Délai reexpedition 1 mois

- Expedition aux frais du client en RAR :cool::mad:

- Adresse tres clairement mentionnée sur le site etc....

 

Mais mon FAI [...] n'est pas clair et ici et là on peut lire qu'il expedie un titre de restitution soit transporteur ou la poste....

 

Ce qui a amené ma question 1 et la 2

 

En adressant en envoi simple.... Je n'ai aucune preuve de mon envoi et en plus j'ignore ou l'adresser....:rolleyes:

 

Cdt

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Quand j'ai résilié chez eux, j'ai renvoyé le matériel (je ne me souviens pas comment) mais quelques longs temps après, j'ai reçu une étiquette de renvoi (pré-payé) pour leur renvoyer. Je n'avais pas gardé de preuve hélàs (ce qui m'arrive rarement), mais je suis sûre (car je ne jette pas ce genre de matériel et je n'ai qu'un seul endroit de stockage) de bien l'avoir retourné. J'ai eu droit au contentieux bien entendu, mais n'ai jamais répondu. Ils ont fini par abandonner.

 

Posez la question par écrit et attendez la réponse !

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Je constate que votre expérience avec ce FAI , sur ce point precis de la restitution du matériel a "tourné a l'eau de boudin"... Même si vous étiez de bonne foi...

 

Heureusement ils ont abandonné..... Mais vous n'aviez aucune preuve de réexpédition:crying:

 

C'est cette situation que je voudrais éviter.

 

1) Sur mon RAR de résiliation j'ai terminé le courrier en leur précisant que je conservais le materiel par devers moi dans l'attente de leur etiquette pre affranchie... etc

 

2) Je vais encore me fendre d'un RAR au service client en précisant ce qui précède et en dégageant ma responsabilité....

 

Mais tout cela n'est pas tres normal..... Au moins le FAI [...] est onereux mais precis

quant au FAI [...] , je ne connais pas sa formule de restitution.....

 

C'est pourquoi je cherchais à savoir si il existait un texte ou une jurisprudence...

 

MERCI pour votre feed back:)

 

cdt

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De toute manière, puisque le contrat (et tout document lié) ne stipule pas les modalités de retour de matériel, et vu que dans votre demande de résiliation effectuée par courrier recoAR, vous indiquez clairement:

j'ai également indiqué que j’expédierai le matériel de connexion (livebox et décodeur) des que l'on m'indiquera la marche a suivre et que l'on me fournira un titre d’expédition gratuit, soit postal ou transporteur type [z].

Le professionnel ne peut ignorer votre demande, et même si vous vous trompez sur le retour gratuit pour le client qui devient un ancien client, il lui appartient alors de vous répondre afin:

1- de vous donner la marche à suivre ainsi que les coordonnées postales pour le retour du matériel

2- de soit vous envoyer un bon de retour gratuit, soit de vous expliquer qu'en aucun cas il (le FAI) n'a prévu que les clients retournent sans frais le matériel, et qu'il vous appartient de l'expédier à vos frais.

 

Si au bout d'un certain temps, il tente un prélèvement pour se payer le matériel non retourné, ou qu'il vous envoi un courrier vous réclamant de payer ledit matériel, il vous incombera de démontrer que vous ne devez en aucun cas cette somme, que vous avez réclamé que vous soit fournies les modalités de retour, en produisant copie du courrier de résiliation, copie de la preuve de dépôt, copie de l'AR daté et signé par le destinataire.

Et face à cela, il appartiendra alors au professionnel de justifier, au titre de l'art 1315 du code civil, premier alinéa, qu'il vous a fournis tout cela, et que c'est vous qui ne vous êtes pas exécuté...

 

Je doute que l'envoi d'un second recoAR soit nécessaire. C'est plus prudent, mais pas forcément nécessaire.

 

En outre, avec les FAI, il faut toujours retourner le matériel par voie de courrier recoAR.

Net-Iris regorge de sujets traitant de retour de matériel et de FAI considérant qu'il ne leur a jamais été retourné. (et bien souvent, il est question de retours organisés par les FAI, donc sans envoi par recoAR...)

 

Le pli recoAR est l'unique plis formant preuve d'expédition (preuve de dépôt), preuve de réception (accusé de réception), preuve d'obligation à l'égard du destinataire.

Aucun autre pli ne permet à l'expéditeur de se former l'intégralité de ces preuves.

Et face à des couts de plusieurs centaines d'€ pour le matériel, le cout du recoAR n'est pas négligeable ;)

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