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Forum juridique de Net-iris

Utilisation de noms propres inconnus dans une oeuvre littéraire


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Bonjour,

auteur anonyme d'une trilogie surnaturelle, j'en fais la publicité sur un site internet

où j'ai été abordé sur la messageire par une personne en ces termes :

 

Envoyé par XXXXXle 26/10/2012 22:23:50

"Monsieur,

Il ne vous est pas venu à l'esprit, avant de nommer vos personnages, de vérifier si vous étiez en droit d'utiliser mes prénom et nom? Flaubert avait cru inventé le nom "Bovary" pour son roman "Emma Bovary", il s'est retrouvé avec un procès car il en existait une poignée bien réelle. J'ai besoin de vos coordonnées postales.

--------------------------------------------------------------------------------

Envoyé par XXX le 26/10/2012 22:30:15

N.B: je vous invite à me répondre au plus vite.

Sachez que je suis en droit d'intenter des poursuites pour interdire votre livre.

Bien à vous"

 

 

Dois-je répondre aux injonctions de cette personne

ou étant dans mon bon droit, je peux laisser courir ?

D'autant qu'elle m'a relancé récemment, malgré un premier travail de ma part

consistant à rendre son prénom et son nom invisible sur le site et sur le référencement

internet (supposant que c'était un problème de lisibilité Internet qui la génait...)

 

Pour vous fixer le contexte, j'ai créé une dizaine de personnages dont prénoms et/ou noms ont des consonnances bretonnes (région où se situe l'action), et a priori

le prénom et le nom de cette personne est un homonyme avec l'un de mes personnages.

Pur hasard. Mon site et mes bouquins comportant d'ailleurs la mention :

 

La trilogie "[nom prenom]" est une oeuvre littéraire de fiction et toute ressemblance

avec des noms de personnes ou des événements réels est purement fortuite et involontaire. Tous les lieux réels, ou non, évoqués dans le récit et où cette aventure fantastisque se déroule, ainsi que les choix des noms de personnages utilisés l'ont été souvent au hasard et uniquement pour donner une cohérence à l'histoire par leur consonance régionale (la majorité des aventures du héros se déroulant en terre bretonne).

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Ne donnez pas vos coordonnées à cette personne qui se cache elle aussi derrière son écran.

 

L'écrivain que vous citez a eu un procès pour "délits d'outrage à la morale publique et religieuse et aux bonnes moeurs" et c'est dans ce contexte que des personnes portant le nom de l'héroïne se sont manifestées. Le procès ne portait aucunement pas sur la question du nom.

 

Si cette personne veut vous faire un procès il faudra d'abord qu'elle fasse état d'un préjudice de votre fait.

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Je vous remercie de ces précisions et je ne manquerai pas de vous tenir au courant du sujet.

Mon seul but en temps qu'auteur est de conserver toute ma liberté d'expression et de créativité

sans pour autant nuire à quiconque, même involontairement.

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    • Par HarimaKenjiKun
      Bonjour,
       
      J'ai commencé récemment à travailler sur l'écriture d'un livre en me basant grandement sur des personnages et l'univers d'un manga japonnais. L'objectif étant d'écrire une histoire alternative à ce qui arrive aux différents personnages par rapport à l'histoire d'origine. Considérant les droits d'auteur, j'imagine qu'il n'est pas possible de simplement écrire cela comme on écrirait n'importe quelle autre histoire.
      Légalement donc, je me demandais quelles pouvaient être les solutions. Y-a-t-il des démarches particulières à entreprendre, et si oui, lesquelles? Est-ce qu'il est possible, avec accord de l'auteur de l’œuvre originale, d'écrire ce genre d'ouvrage? (sachant que je n'ai pas encore trouvé de moyen de le contacter).
      Voilà la problématique générale, je ne suis pas entré trop dans les détails mais j'espère que l'essentiel y est et que c'est suffisant. Si jamais il y a besoin de précisions, je n'hésiterais pas à vous les donner.
       
      Merci d'avance pour vos réponses,
      Cordialement.
    • Par Cyril Demingeon
      Bonjour,
       
      Je fournis un service, à travers un site internet personnel, d'hébergement de courts enregistrements audio.
      Les enregistrements sont envoyés par les utilisateurs et sont disponibles au publiques. Ce sont simplement des "citations" audio de personnes de mon entourage. J'expose ainsi les tics du langage humoristiques de certaines personnes.
      On m'a récemment contacté pour me demander de retirer quelques sons sur une personne.
      J'ai exécuté la demande mais je voulais en savoir plus sur ma situation.
       
      Une personne peut-elle revendiquer des droits sur une citation audio (dont elle n'a pas forcément fait l'enregistrement) ?
      Sachant qu'aucunes données personnels autre que les sons et les pseudonymes sont en ligne, dois-je établir des CGU sur les données personnels (comme lorsqu'on prélève des mails) ?
      Dois-je nécessairement filtrer le contenu ?
      Je suppose qu'en ma qualité d'hébergeur je ne suis pas directement impliqué dans les contenus ?
      L'article 226 du code pénal s'applique t'il ici ?
      Enfin, si les enregistrements sont remplacés par des imitations, quels serait alors les changements du point de vue législatifs ?
       
      Voila, je pense avoir fais le tour.
      Merci à vous.
      Cordialement.
    • Par Guigs2
      Bonjour,
      J'ai assisté récemment à une célèbre émission TV, diffusée en direct.
      Les mineurs peuvent y assister à partir de 16 ans, cependant, ils sont seuls à remplir la fiche de droit à l'image, avant le tournage. Est-ce vraiment légal ??
       
      Merci.
    • Par pleiade
      Bonjour,
       
      La compagnie de danse pour laquelle je travaille a des soucis avec les anciens danseurs.
      La compagnie a fait une erreur en ne faisant pas signer d'autorisation d'utilisation et de diffusion des images. Aujourd'hui ils réclament le retrait des images sur lesquelles ils apparaissent notamment sur le site internet de la compagnie qui est tout nouveau.
      Le retrait des images bouleverserait donc totalement ce tout nouveau site dédié à la compagnie.
      sont ils dans leur droit?
      Quand est il pour les vidéos des créations qui sont diffusées? Les anciens danseurs peuvent ils également réclamer le retrait des vidéos?
       
      Merci par avance pour vos conseils !!
    • Par Gaetanos
      Bonjour,
       
      G une société qui commercialise un logiciel sous le non de ma société. Initialement ce logiciel était commercialisé par une autre société qui possédait aussi les droits d'auteur.
      Cette société qui m'a donnée l'exclusivité de commercialisation pour quatre ans et m'a demandé de le faire renvelopper sous le nom de ma société.
       
      La société qui possède les droits dépose le bilan.
      Que vont devenir les droits d'auteur? ( il est fort peu probable que qq un s'intéresse à cette entreprise)
      Puis-je continuer à commercialiser le logiciel?
      Merci pour votre aide
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