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Forum juridique de Net-iris

Licenciement d'un salarié malade


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Bonjour,

Mon locataire gérant m'a signifié qu'il ne poursuivra pas la location gérance au delà de la date anniversaire de celle ci. Il y a avec ce contrat un salarié, actuellement en maladie, ainsi qu'un salarié embauché pour le remplacer. De mon côté, en retraite depuis 6 ans, je ne peux reprendre mon activité et suis contrainte de vendre mon affaire.Mon fond de commerce va disparaitre, car le client potentiel de mon local ne faisant pas la même activité que moi, fera l'acquisition d'un droit au bail.

Ais je la faculté de licencier le salarié malade, e que devient le salarié en CDD, et,quel forme prendrait ce licenciement?

Avec mes remerciements

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Bonsoir,

 

Je remarque que vous aviez déjà posé cette question mais sans avoir eu de réponse, parfois certaines questions "se font distancer" par les autres.

 

Je n'ai malheureusement pas la réponse à votre question, mais d'autres viendront vous donner leur avis. :)

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Sur le contrat de location gérance il est écrit que le gérant doit suivre la même politique salariale soit un salarié à 16h /semaine.Or, le gérant a augmenté les heures du salarié et engagé un CDD pour le remplacer durant sa maladie.

Avec mes remerciements pour vos analyses.

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Si le salarié a été embauché à terme incertain pour remplacer le salarié malade, vous pouvez mettre fin à son contrat de travail puisqu'il ne peut pas remplacer un salarié qui n'est plus dans l'entreprise. Si cela vous crée préjudice, vous devrez saisir le tribunal de commerce pour demander des dommages intérêts au gérant.

 

Vous devriez recopier les clauses du contrat à durée déterminée concernant le motif de remplacement et le terme.

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