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Forum juridique de Net-iris

Cas pratique


Cassabulle

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La société X, qui emploie habituellement 5000 salariés organise un concours à destination de ses salariés. Il s'agit de trouver une idée pour améliorer la production et le règlement du concours prévoit que le gagnant se verra offrir un WE à Londres après mise en oeuvre de son projet.

 

Monsieur Pasdechance propose un projet qui ne convient pas à la société et apprends un an après qu'en fait il est le seul participant au concours. La direction refuse de lui attribuer le lot disant que son projet n'est pas conforme, ce qui n'est pas précisé dans le règlement.

 

Monsieur Pasdechance vous demande quels sont ses recours et si le tribunal de commerce est bien la juridiction compétente.

 

(Bon je n'ai pas de devoir à rendre, je veux juste votre avis spontané pour voir si j'ai juste ou pas).

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Invité Véga Lyre

Heu... J'ai appris à mes dépends que les promesses n'engagent que ceux qui les croient... Il y a aussi une histoire de camembert, dont on pourrait envisager qu'il soit londonien, mais c'est moins à propos...:D

En revanche, si Monsieur Pasdebol a été l'auteur du seul projet, et à coté de la plaque, la boite a aussi des questions à se poser sur les 4999 autres salariés... Ou sur le service de communication interne...

Pas de solution à ton problème, mais pas mal de pistes de réflexion.

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L'employeur propose à ces salariés de participer à un concours. L'offre est suffisamment précise pour que les salariés puissent y répondre.

Un salarié répond à l'offre de l'employeur, le contrat est formé.

 

Une commune propose de l'argent pour qu'on lui rapporte des vipères mortes. le sieur Terrier rapporte des vipères, le conseil d'Etat a confirmé qu'il devait être payé.

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