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Forum juridique de Net-iris

Gestion résidentielle: quid des nuisances diurnes dûes aux appareils d'entretien ?


Priska2012

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Bonjour,

J'ai intitulé ce sujet gestion résidentielle en sachant qu'il s'agit de questionner l'organisation de la résidence, son entretien etc.

 

Je vous avais dit dans un ancien sujet que je venais d'emménager en début d'année 2012 dans une résidence et que celle-ci avait présenté des problèmes de chauffage durant mon 1er hiver. Les choses ont été résolues pour affronter celui qui arrive.

Là je m'interroge sur la notion de nuisances diurnes dans le cadre de l'entretien des parties communes et des espaces verts. Nous faisons appel à une société pour le ménage, pour l'entretien des arbres sinon pour le reste nous avons un gardien pour entretenir le parc (gazon, fleurs etc).

Qu'il s'agisse du ménage ou de l'entretien du parc, ces professionnels utilisent des matériaux qui font énormément de bruit (aspirateur, tondeuse, souffleur de feuilles etc). En revanche, ils effectuent bien leurs tâches durant les heures d'arrêté préfectoral pour le bricolage.

 

Ma question est la suivante, est-ce que l'on peut obtenir (voire exiger) du syndic de copropriété que ces tâches soient faites à des horaires qui ne nuisent pas au sommeil des personnes et notamment à celles qui habitent les 1ers étages de l'immeuble et qui sont en première ligne pour les nuisances (exemple qu'ils fassent les tâches bruyantes l'après-midi et plus le matin)? Si non, est-ce qu'un arrêté préfectoral peut être modifié et adapté à chaque résidence?

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Dans le contrat qui lie la copropriété et ces sociétés, on aurait indiqué les jours et horaires de l'activité des professionnels... D'accord mais dans ce cas, est-ce que le contrat peut être modifié en cours de route et juste sur la base des horaires? Et si oui, faut-il attendre une AG pour avoir l'accord de la majorité des copropriétaires ou sur ma simple demande je peux obtenir un avis favorable du syndic avant la fin de l'année?

 

Enfin, concernant le gardien, il se justifie toujours de faire ses tâches en fonction de la météo. Or, aujourd'hui il pleut dans notre secteur et ça ne l'a pas empêché d'utiliser son souffleur de feuilles dès 9h.... Là il est presque 11h et il continue son bruit. A côté de ça, je vais peut être le croiser vers 16h en train de planter des fleurs ou de retourner la terre donc le bruyant c'est souvent le matin et le calme l'après-midi. Je me suis déjà expliquée avec lui mais je vois qu'il fait un effort un jour et puis les autres il reprend ses habitudes organisationnelles de plus belle! Le pire c'est que l'on n'est jamais prévenu des jours ou de la semaine où il projette de faire telle ou telle tâche. On est pris au dépourvu et il nous réveille dans le vacarme. C'est incroyable!!!! Alors idem, le planning peut-il lui être imposé en respectant bien sûr les saisons mais lui signifier que le matin il plante, il retourne la terre et l'après-midi il fait son vacarme s'il veut? Je présume qu'il n'a pas de contrat qui souligne à quelle heure il doit faire ses tâches mais simplement la liste des tâches qui lui incombent dans sa fiche de poste...

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Pour les entreprises ça peut peut-être se voir en cours de contrat si leur planning le leur permet. En ce qui concerne le gardien, si vous voulez que les tâches qui lui incombent soient dans des tranches horaires il va falloir voir ça car ça va être un avenant à son contrat de travail...

 

Et tant pis pour ceux qui veulent faire la sieste :D

 

Trêve de plaisanterie, 9h ce n'est pas non plus une heure déraisonnable, si encore vous aviez parlé de 7h ou 8h :)

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bonjour

je voudrai faire remarquer que ce n'est pas aux copropriétaires de donner des ordres (ou faire des remarques) au gardien, meme si au final c'est bien vous qui payez partie de son salaire et que la copro est son employeur officiel. si vous avez des choses á lui faire remonter, il faut passer par le syndic (qui est en qq sorte le DRH de la copro vis a vis des employés).

imaginez que tout le monde lui demande ceci ou cela, vous : pas de repousse feuille a 9h, l'autre pas de repousse feuille a 13h car sieste et le 3eme, la meme chose mais pas entre 14 h et 16h car bebe dort ???

parlez en au CS qui en discutera avec le syndic lors d'une reunion ou evoquez le probléme en AG. :)

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Désolé mais 9h quand on se lève toute la semaine à 7h c'est tôt si on veut récupérer le week-end et bénéficier de ce que l'on appelle des grasses matinées. J'estime en effet payer mes charges et donc être en droit de vivre bien chez moi. Or ce n'est qu'une accumulation de ras le bol depuis que je suis ici. Quand ce n'est pas le gardien, c'est la femme de ménage, quand ce n'est pas la femme de ménage ce sont les travaux d'un voisin. Quand ce ne sont pas les travaux du voisin, c'est un autre qui attaque. A cela veuillez ajouter le hall de l'entrée où les gens ne ferment pas leur g..., l'avenue avec sa trop grande circulation et les avions en prime! Je paie mon crédit et mes charges pour avoir envie d'aller vivre à l'hôtel? Parce qu'à l'heure actuelle dès que je suis en vacances j'appréhende ne sachant pas si un tel va faire ses travaux ou si le gardien va faire ses tâches bruyantes... Ce n'est pas une vie! Je dors avec des boules quies depuis dès mois!!!! et même avec on me réveille.:mad::mad::mad:

 

Vous me parliez des siestes de l'après-midi ou du bébé qui dort... Jusqu'à preuve du contraire il s'agit bien des 1ers étages de l'immeuble qui galèrent en sachant que bébé et papi/mamie ont tous les jours de la semaine pour récupérer. Or, me semble-t-il que l'actif n'a bien que ses week-ends pour se reposer. Donc entre des travaux qui gêneraient des gens inactifs un jour par ci ou un jour par là et des gens qui sont toujours em... leurs jours de repos, la différence n'est pas négligeable...

Je suis d'accord avec Golfy lorsque vous dites que si tout le monde y va de son commentaire auprès du gardien (ce qui est le cas) il ne peut pas s'en sortir. Mais le problème c'est que je ne peux pas compter sur ce syndic qui entretient une relation étrange avec le directeur du conseil syndical. En somme si le directeur décide, le syndic va le suivre. Et ce directeur du cs justement n'est pas du genre à me faciliter la vie, bien au contraire. Il ne sait que refuser toutes mes demandes!

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Je suis d'accord avec Golfy lorsque vous dites que si tout le monde y va de son commentaire auprès du gardien (ce qui est le cas) il ne peut pas s'en sortir. Mais le problème c'est que je ne peux pas compter sur ce syndic qui entretient une relation étrange avec le directeur du conseil syndical. En somme si le directeur décide, le syndic va le suivre. Et ce directeur du cs justement n'est pas du genre à me faciliter la vie, bien au contraire. Il ne sait que refuser toutes mes demandes!

 

c'est le probleme de vivre en copro. a enumérer ces griefs, il aurait mieux valu vivre dasn un endroit isolé. la vie en communauté est faite de compromis et d'acceptation des autres.

regroupez vous ! faites une petition. prenez contact avec les autes qui sont comme vous: c'est votre seule chance de faire entendre vos voix.

et si le synidc ne vous satisfait pas, eh bien il faut penser a en changer ... mais lá encore ce sera une question de majorité.

 

PS: on parle de president du CS (pas de "directeur"). personne ne dirige: vous donnez mandat à un gestionnaire (le syndic) pour gerer la copro. et le CS controle sa gestion.

une autre solution est de se faire elire au CS et parmi les membres du CS, de se faire nommer president(e). ce n'est pas un post à vie ... il peut aussi degager ;)

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bjr,

je ne pense pas qu'une entreprise accepte un contrat d'entretien d'espaces verts avec des heures à respecter car le problème devient ingérable, certains veulent pouvoir dormir le matin, d'autres préfèrent la sieste pour eux ou leurs enfants. et 9 heures ce n'est quand même pas l'aube.

de toute façon cela doit être une délibération de l'assemblée générale pour mettre ces conditions d'horaires dans les contrats de services.

je serais entrepreneur devant de telles exigences je répondrais à la demande mais avec une belle majoration me permettant de payer mon personnel à ne rien faire le matin.

concernant le bruit, c'est en partie pour cette raison que les appartements des premiers étages sont moins chers que les appartements des derniers étages.

sinon il faut vivre dans un coin isolé à la campagne mais vous aurez les chiens ou les vaches avec leurs cloches et si vous avez de la chance les passages d'avions de chasse qui affectionnent les secteurs déserts.

cdt

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Bonjour,

 

Dans la vie en collectivité, il faut faire des concessions et ne pas penser qu'à son propre confort personnel. Une entreprise travaille en fonction des horaires de ses salariés, et le gardien organise le planning des taches à effectuer en fonction d'horaires qui lui sont imposés... et des contraintes de la météo ;). Idem pour la femme de ménage... Quant au bruit des voitures et des avions :o ? Vous devriez peut-être déménager dans le Larzac...

Passer le souffleur de feuilles un vendredi (sauf erreur ce n'est pas le wwek end) à 9 heures n'a rien d'abusif...

 

Contrairement à ce que vous pensez, il n'y a pas que les 1er étages qui sont dérangés, le bruit monte et s'entend tout autant au 3ème... et la sièste d'un bébé est aussi importante pour son équilibre que votre grasse matinée...

Vous avez déjà la chance en semaine de pouvoir dormir jusqu'à 7 heures : de très nombreux d'actifs (comme vous dites) doivent se lever beaucoup plus plus tôt ... Si vous manquez de sommeil, il faudrait peut-être vous coucher plus tôt (à 22 heures vous serez au calme : ni les entreprises, ni la femme de ménage, ni le gardien ne travaillent....)

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Vous me faites sourire. Je n'ai jamais vécu dans une résidence comme celle-ci. Désolé mais j'ai quasiment vécu toute ma vie au rdc et rdc surélevé et je n'ai jamais eu de voisins aussi irrespectueux. Donc vos commentaires sur le rdc etc ne tient pas forcément la route. De plus, si une entreprise travaille l'après-midi dans notre résidence, rien ne lui interdit de travailler pour un autre client le matin.

La sieste du bébé est aussi important... le bébé fait la sieste tous les jours et comme vous l'avez souligné le week-end est sur 2 jours.

 

 

On me parle de collectivité et de ne pas faire dans le personnel. Je persiste à dire que j'ai le droit d'être dans le calme quand je rentre chez moi après avoir fait ma journée de boulot, avoir le droit de dormir à n'en plus finir si besoin. Je vous ai donné l'exemple des grasses mat, mais vous croyez que quand je suis malade et que j'ai besoin de calme j'y ai le droit? Enfin pour finir de me justifier savez-vous à quelle heure je termine le travail et à quelle heure je rentre chez moi pour me dire que 7h c'est plus que bien comparé à d'autres? Ce que je peux vous dire c'est que me concernant je ne dérange personne que ce soit la nuit à 20h, ou dans la journée. Je regrette de lire que pour beaucoup d'entre vous c'est au plus gêné de partir et que la notion de compromis pour le vivre ensemble ne primerait absolument pas. Me concernant j'estime proposer du compromis équitable. Le gardien n'a absolu rien qui lui dise comment gérer ses tâches et une société peut proposer un employé intéressé pour bosser l'après-midi. De plus, les sociétés ne viennent pas tous les jours et on ne s'occupe pas de la pelouse tous les jours. Bébé ceci, bébé cela sera nettement moins gêné que moi qui subit pile poil sur mes congés et week-end le vacarme (comme par hasard)!

 

Il suffit de vouloir arranger, trouver le juste milieu plutôt que d'être fermés et catégoriques comme certains commentaires que j'ai pu lire. C'est un site juridique ou le site de la leçon de morale? Estimez-vous heureuse de dormir jusqu'à 7h... et le bébé ceci... bah qu'il paye mon crédit et mes charges le bébé comme ça je ferme ma bouche!!! Et puis me comparer à pierre paul jacques c'est franchement l'objet de mon sujet. On peut rajouter ceux qui ont une seule journée de repos dans la semaine, ou encore ceux qui travaillent la nuit et qui peuvent pas dormir le jour à cause des voisins etc... Forcément si votre seule question c'est "Est-ce qu'il y a pire que vous pour vous autoriser ou non à vous plaindre?" En effet, on va aller très loin avec ce raisonnement!

 

J'ai lancé ce sujet pour avoir des avis constructifs et surtout cohérents avec mon problème. Les gens qui n'ont rien à dire d'autre que leurs avis sur mes choix de vie peuvent s'abstenir de laisser un commentaire. Ca ne répond pas à ma demande et le "jugement" vous pouvez le garder pour vos proches. Sur ce merci!

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Bonjour,

Si vous aviez fait état de nuisances sonores à 6h00 du matin, (bien qu'à cette heure beaucoup de personnes sont réveillées ou déjà dans les transports en commun) on pourrait le comprendre, mais à 9h00 sur semaine l'activité de la plupart des personnes a commencée.

Vous n'allez pas demander l'arrêt de toutes les activités dans votre résidence et votre quartier uniquement pour coller à votre rytme de vie qui est en décalage avec la majorité des salariés.

Vous pouvez toujours essayer de demander l'interdiction de toute vie matinale, pas de transport en commun, pas de collecte d'ordures ménagères, pas de classe pour les élèves pour éviter leur cris en se rendant à l'école,...:)

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mettez à l'ordre du jour une résolution pour interdire les interventions bruyantes dans votre copropriété le matin. Vous vous expliquerez devant les autres copropriétaires, et vous verrez si vous êtes majoritaire. Ensuite vous verrez si vous trouvez une société qui accepte ces contraintes.

Car votre argumentaire ne tient pas la route.

De plus, si une entreprise travaille l'après-midi dans notre résidence, rien ne lui interdit de travailler pour un autre client le matin.

Allez faire du bruit chez les autres et rien chez moi? Il faudrait que l'entreprise change toute son organisation pour vous?

 

En copropriété, personne n'a jamais tout ce qu'il souhaite. C'est la majorité qui décide. Si vous n'êtes pas de cet avis, soit vous l'acceptez et faites avec, soit vous partez. Ce n'est pas un un jugement mais une réalité.

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Désolé mais 9h quand on se lève toute la semaine à 7h c'est tôt si on veut récupérer le week-end et bénéficier de ce que l'on appelle des grasses matinées. (...) Quand ce n'est pas le gardien, c'est la femme de ménage, quand ce n'est pas la femme de ménage ce sont les travaux d'un voisin. Quand ce ne sont pas les travaux du voisin, c'est un autre qui attaque. A cela veuillez ajouter le hall de l'entrée où les gens ne ferment pas leur g..., l'avenue avec sa trop grande circulation et les avions en prime! Je paie mon crédit et mes charges pour avoir envie d'aller vivre à l'hôtel? (...) Or, me semble-t-il que l'actif n'a bien que ses week-ends pour se reposer.

Les hôtels, pour être vous, sont en général dans les endroits fréquentés... et bruyants !

En général les employés d'immeubles et les entreprises d'entretien n'interviennent pas les week ends (samedis et dimanche). Or, il semble que ce qui vous excède sont des interventions en semaines faites les jours où vous ne travaillez pas.

 

Vous me faites sourire. Je n'ai jamais vécu dans une résidence comme celle-ci. Désolé mais j'ai quasiment vécu toute ma vie au rdc et rdc surélevé et je n'ai jamais eu de voisins aussi irrespectueux.
Où est votre problème ? espérer d'autres horaires pour les travaux d'entretien des communs ou espérer d'autres voisins ???

 

De plus, si une entreprise travaille l'après-midi dans notre résidence, rien ne lui interdit de travailler pour un autre client le matin.
C'est cela ! vous laisser faire la grasse matinée et tant pis si cela va réveiller les autres ;) ! Plus sérieux, la mise au point du planning de l'entreprise n'est pas chose si facile. Le seul reproche recevable est le non respect des conditions de l'arrêté préfectoral et/ou municipal sur les horaires de bruits et, le cas échéant, un non respect de la loi sur le bruit. Et cela est à régler avec formalisme commençant par une mise en demeure dénonçant ces non respects au syndic qui représente le syndicat pour les employés et contrats d'entreprises.

 

Ma question est la suivante, est-ce que l'on peut obtenir (voire exiger) du syndic de copropriété que ces tâches soient faites à des horaires qui ne nuisent pas au sommeil des personnes et notamment à celles qui habitent les 1ers étages de l'immeuble et qui sont en première ligne pour les nuisances (exemple qu'ils fassent les tâches bruyantes l'après-midi et plus le matin)?

S'il n'y a pas réelle infraction à la loi sur le bruit et aux arrêtés, il est effectivement possible de faire voter une résolution pour changer les horaires de certaines tâches... espérer qu'elle sera votée puis matériellement applicable et appliquée. Chance d'aboutissement répondant complètement à vos attentes = proche de zéro.

 

De plus, les sociétés ne viennent pas tous les jours et on ne s'occupe pas de la pelouse tous les jours.
Donc les grasses matinées pourries par le bruit de l'entretien sont rares !

 

J'ai lancé ce sujet pour avoir des avis constructifs et surtout cohérents avec mon problème. Les gens qui n'ont rien à dire d'autre que leurs avis sur mes choix de vie peuvent s'abstenir de laisser un commentaire.
Je tente ici de ne répondre que sur les faits et arguments que vous indiquez, sans me permettre une opinion mais en soulevant juste les incohérences et contraintes générales.

 

Quoi que, je vais maintenant passer sur un registre plus subjectif en vous indiquant que votre premier problème est d'avoir fait un choix d'achat immobilier ne répondant pas correctement à vos besoins (pour faire plus court, vous avez "raté" votre choix). C'est très important de faire un bon choix quand on fait un achat immobilier. Malheureusement, c'est très rare de ne pas se planter (du moins partiellement).

Pour vous consoler, ce serait peut-être le moment de faire votre liste de critères prioritaires pour votre prochain achat immobilier :

- prix (ce sera toujours le critère le plus déterminant sauf si vous êtes richissime)

- conditions de bruit (très important pour vous) et pour ne plus "vous planter", sur les points qui vous dérangent pour lesquels vous avez ouvert cette discussion, il vous faut éviter :

* les lotissements avec jardins individuels un peu grands surfaces des jardins individuels du proche environnement à limiter à 100 m²

* les collectifs avec grands parcs végétalisés ==> cherchez des communs extérieurs minéraux avec parking souterrains pur ne pas entendre e bruit des voitures qui démarrent

* résidence sur des rues non passantes (des fonds d'impasses dans le tissu urbain ancien "bien entretenu" pour limiter le risque de transformation de l'environnement immédiat)

* beaucoup d'attention à lire le PLU de la commune et les articles municipaux parlant des grands projets de la ville

 

Il faut aussi avoir un peu de chance car on ne peut pas deviner tout sur les évolutions des quartiers das lesquels on investit.

 

Vous décrivez une résidence qui semble être bâtie depuis plusieurs dizaines d'années. Avez-vous envisagé de vous doter de menuiseries extérieures plus performantes quant à l'isolation acoustique ? OK aux saisons où on aime bien les fenêtres ouvertes, cela ne réglera rien !

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bjt,

ayant habité dans un premier étage d'une copropriété avec espaces verts je me permets de vous faire part de quelques observations:

- avec des fenêtres normalement isolées phoniquement, le bruit d'une tondeuse est très légèrement audible, je concède que les souffleuses sont plus bruyantes. vous pouvez procéder aux remplacement de vos fenêtres.

- dans l'année on doit tondre sa pelouse un douzaine de fois maxi et la souffleuse quelque fois en automne.

- si vous ne supportez aucun bruit il existe des dispositifs genre boule quiès et même des bouchons en silicone moulés à vos oreilles qui vous isoleront parfaitement du monde extérieur.

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Vous partez dans tous les sens et vous extrapolez. Vous mélangez la copropriété avec l'environnement. Si vous ne comprenez pas mon sujet laissez tomber. Vous abordez des points qui ne correspondent pas.

 

Pour la copropriété, je ne suis pas la seule à me plaindre de certaines organisations DANS la résidence. L'environnement c'est encore autre chose. De plus je parle de tranquillité sur mes jours de repos et vous vous parlez de réorganiser toute la vie de chacun.... Franchement.... Abstenez-vous d'écrire car ça ne me sert à rien.

 

J'ai eu des réponses intéressantes plus haut. Pour les autres, écrivez sur d'autres sujets (dans l'éventualité que vous ayez compris la demande!)

 

---------- Message ajouté à 12h43 ---------- Précédent message à 12h29 ----------

 

J'ai dit plus haut que je dormais déjà avec des boules quies et je suis réveillée...fenêtres double vitrage dans toutes les pièces!!! Alors je confirme que l'immeuble date mais je suis passée d'un 1930 à un 1960 pour ne pas vivre mieux. C'est hallucinant! Le choix du bien est surtout au détriment des changements gouvernementaux. J'ai passé 2 ans à cherchez pour avoir la majorité de mes critères. Cependant l'immobilier a évolué, le gouvernement a décidé d'arrêter le ptz dans l'ancien donc avant que ça se termine j'ai dû faire un choix sur ce qui restait dans mon budget et avec les conditions du ptz bien sûr.

 

On en revient au moyen mais vous pensez bien que oui j'ai regretté mon achat après 1 mois d'habitation dans les lieux. Je prévois en effet de le revendre mais pour l'heure je dois terminer de l'embellir et je suis prête à ne pas gagner grand chose, voir à perdre puisque j'aurai fait moins de 5 ans dans les lieux.

Simplement j'y suis, j'y vis et entre aujourd'hui et la vente, il faut bien tenir!

Pour l'isolation, je fais actuellement la pose d'isolant. Toutefois, je ne me fais aucune illusion sur le gain de confort. C'est tout l'immeuble qu'il faudrait isoler pas que mon logement.

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Vous partez dans tous les sens et vous extrapolez. Vous mélangez la copropriété avec l'environnement. Si vous ne comprenez pas mon sujet laissez tomber. Vous abordez des points qui ne correspondent pas.

 

Pour la copropriété, je ne suis pas la seule à me plaindre de certaines organisations DANS la résidence. L'environnement c'est encore autre chose. De plus je parle de tranquillité sur mes jours de repos et vous vous parlez de réorganiser toute la vie de chacun.... Franchement.... Abstenez-vous d'écrire car ça ne me sert à rien.

 

J'ai eu des réponses intéressantes plus haut. Pour les autres, écrivez sur d'autres sujets (dans l'éventualité que vous ayez compris la demande!)

 

Vous avez acheté un appartement, pas la copropriété toute entière donc votre environnement commence aux limites de votre logement.

Merci pour votre conseil d'écrire sur d'autres sujets au motifs que les conseils étaient déjà donnés alors que j'ai été premier à donner le conseil de ne pouvoir s'appuyer que sur la loi sur le bruit et sur les décrets préfectoraux et/ou municipaux pour contraindre le syndicat (tous les copropriétaires) via le syndic à respecter ces lois si elles ne sont pas respectées.

Plus sérieux, la mise au point du planning de l'entreprise n'est pas chose si facile. Le seul reproche recevable est le non respect des conditions de l'arrêté préfectoral et/ou municipal sur les horaires de bruits et, le cas échéant, un non respect de la loi sur le bruit. Et cela est à régler avec formalisme commençant par une mise en demeure dénonçant ces non respects au syndic qui représente le syndicat pour les employés et contrats d'entreprises.

S'il n'y a pas réelle infraction à la loi sur le bruit et aux arrêtés, il est effectivement possible de faire voter une résolution pour changer les horaires de certaines tâches... espérer qu'elle sera votée puis matériellement applicable et appliquée. Chance d'aboutissement répondant complètement à vos attentes = proche de zéro.

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J'ai dit plus haut que je dormais déjà avec des boules quies et je suis réveillée...fenêtres double vitrage dans toutes les pièces!!! Alors je confirme que l'immeuble date mais je suis passée d'un 1930 à un 1960 pour ne pas vivre mieux.
En 1960, le bruit général était moindre, y compris pour entretenir les espaces verts de la copropriété. Le double vitrage a d'abord une vertu thermique. Il en faut un peu plus pour qu'une fenêtre ait des vertus acoustiques (double vitrage conçu différemment et joints isophoniques).

 

C'est hallucinant! Le choix du bien est surtout au détriment des changements gouvernementaux. J'ai passé 2 ans à cherchez pour avoir la majorité de mes critères. Cependant l'immobilier a évolué, le gouvernement a décidé d'arrêter le ptz dans l'ancien donc avant que ça se termine j'ai dû faire un choix sur ce qui restait dans mon budget et avec les conditions du ptz bien sûr.
C'est bien pour ce type de contrainte que le prix restera toujours le critère primordial dans le choix d'un logement quand on n'est pas richissime.

 

On en revient au moyen mais vous pensez bien que oui j'ai regretté mon achat après 1 mois d'habitation dans les lieux. Je prévois en effet de le revendre mais pour l'heure je dois terminer de l'embellir et je suis prête à ne pas gagner grand chose, voir à perdre puisque j'aurai fait moins de 5 ans dans les lieux.

Simplement j'y suis, j'y vis et entre aujourd'hui et la vente, il faut bien tenir!

Pour l'isolation, je fais actuellement la pose d'isolant. Toutefois, je ne me fais aucune illusion sur le gain de confort. C'est tout l'immeuble qu'il faudrait isoler pas que mon logement.

Si vous isolez thermiquement les murs avec un produit contenant du polystyrène, cela n'apportera aucun affaiblissement acoustique et cela risque même d'amplifier les transmissions sonores.

 

Quand on ne réussi pas à avoir l'idéal recherché, il n'y a que la solution de s'adapter.

Les bruits que vous dénoncez ne semblent pas hors la loi sauf peut-être les discussions bruyantes dans les couloirs.

Pour les discussions bruyantes, vous êtes en droit de faire et refaire des demandes écrites au syndic de faire respecter le règlement de copropriété qui a certainement la fameuse phrase d'occupation en bon père de famille donc on ne parle pas trop fort dans les couloirs des communs.

 

Sachez que vous souhaitez que les bruits d'entretien ne soient que l'après midi.... Moi, sans doute parce que je vis dans un endroit déjà pas mal influencé par la culture espagnole, je préférerais ne pas être dérangé par le bruit à l'heure de la sieste :) !

Vous ne pouvez vous appuyer que sur la loi sur le bruit et les décrets préfectoraux et/ou municipaux. Penchez-vous là-dessus et lisez l'intégralité de nos interventions avant de nous indiquer que nous sommes hors sujet.

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Je n'ai pas cité les pseudos mais ravie de lire que vous vous êtes sentie visée. Décidément les gens continueront à faire dans la projection et à traiter les demandes en fonction d'eux-mêmes... J'attendais de la neutralité comme vous disiez mais je vois que c'est impossible, surtout quand on n'a pas affaire à des psychologues.

 

J'ai lu tous les commentaires. J'ai noté ce qui m'intéressait. Sur ce bonne route à tous!

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    • Par Fredval
      Bonjour
      Je crée ce sujet pour ne pas encombrer par du débat et une question qui n'est pas dans le coeur du sujet d'une autre discussion.
      Cela porte sur les moyens d'un syndicat et de son syndic pour réussir à obtenir les documents obligatoires lorsqu'un copropriétaire demande une autorisation pour des travaux ou installations relevant de la nécessité d'obtenir une autorisation d'assemblée générale.
       
      J'ai un logement dans une copropriété avec syndic professionnel où, covid aidant, nous n'avons pas voulu, par politesse et sensibilité aux bonnes relations de voisinage, coincer un nouvel acquéreur pour ses travaux de "grosse" remise en état de son logement et nous nous sommes clairement fait avoir. En effet, nous avons accepté un projet défini en quelques mots pour déplacement de cloisons des salles d'eau et sans aucune intervention sur les murs. Et, quand on connaît le plan initial du logement, cela avait du sens d'agrandir les 2 salles d'eau en remplaçant le débarras par des placards donnant sur les dégagements.
      En plus, vu le règlement de copropriété, il semble qu'il pouvait faire ses travaux sans avoir de validations par assemblée générale. 

      Mais il devait recueillir l'avis favorable du l'architecte de l'ensemble immobilier. Et, c'est pour répondre à cette obligation que nous avons mis son projet à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale afin d'obtenir le dossier et de le faire analyser par un professionnel.

      Or, il a fait autre chose... et les travaux sont maintenant terminés. Or, il n'a jamais fourni son dossier technique.
      OK, il n'a pas touché aux murs mais il a transformé un T5 en 5 chambres avec leur salle d'eau privative (donc, juridiquement c'est une division) dont une à la place de la cuisine et déplacement de la cuisine dans le séjour... en se fichant pas mal du respect des quotas de stationnement, des équilibres des VMC, etc., sans compter que nous ignorons s'il a installé des WC broueurs, chose totalement interdite dans notre département.
      Officiellement, nous ne savons pas tout cela. L'information nous est parvenue par un voisin de palier qui a été autorisé à se rendre sur le chantier par l'un des entrepreneurs qui a voulu lui montrer son savoir faire... Résultat, le syndic en est à sa 5e mise en demeure de fournir le dossier... et nous réfléchissons à la façon d'appuyer plus fort.
      Et, dans nos mises en demeure (envoyées et signées par le syndic mais préparées conjointement par syndic + conseil syndical), nous ne pouvons donc pas faire allusion à cette disposition du RC

      Au paragraphe "division - subdivision" le RC indique

      Si je sais traduire, il n'y a pas de changement de répartition des tantièmes ni de l'état de division à faire car le lot n'est pas divisé mais il est subdivisé.
      Cependant, si ce propriétaire fait de la location touristique, il ne respecte peut-être pas le règlement de copropriété qui interdit les "exploitations de garnis". 

      Et j'en profite pour poser mes questions :
      Quelles démarches plus convaincantes pouvons-nous mettre en oeuvre ?
      Est-ce que la location touristique est de "l'exploitation de garnis" ? Est-ce que la colocation à baux multiples est de "l'exploitation de garnis" ?
      Merci pour les réponses et avis que vous pourrez donner.
       
    • Par dambraca
      Bonjour 
      Représentant bénévole d'un conseil syndical je recherche des informations concernant la responsabilité de notre conseil syndical dans le cas suivant:
      Nous sommes une copropriété horizontale ( datant de 1983) composée de 11 villas mitoyennes reparties sur 2 planches ( 6 et 5) installées sur un terrain relativement en pente dans la région niçoise . Nous sommes selon les statuts d'origine du lotissement régit par le principe d'une copropriété indivisible située sur un terrain de 3900 m2 sur lequel sont implantées 11 villas mitoyennes avec chacune un terrain d'environ 200 à 300 m2 ( selon le cas ) dont les propriétaires ont la jouissance perpétuelle et privative à usage exclusif de jardins et de loisirs . Mais nous sommes en indivision pour l'ensemble  terrain.  Le conseil syndical est saisi d'une demande d'un des copropriétaire pour construire une piscine sur son terrain dont l'envergure ne dépassera pas 22 m2 ( hors margelles ) . Le devis initial mentionne que la vidange sera faite "dans l'écoulement des eaux pluviales existantes " Notre première question est : vers qui se tourner pour vérifier que la canalisation est bien dimensionné pour accepter la vidange y compris pour une vidange "accidentelle" en cas d'évènements exceptionnels type "Episode Cévenol". ( la société constructrice n'existant plus ) 
      Par ailleurs  le terrain du dit propriétaire sur lequel serait édifiée la villa est contigu à un terrain sur lequel est implantée une villa indépendante du lotissement qui se trouve sur une planche en dessous .
      Notre deuxième question : Comment notre syndic de copropriétaires serait il impacté par tous les troubles et dégâts éventuels provoqués par cette piscine . ( débordement intempestifs ,  problèmes d'écoulement simultanés en cas d'orages des eaux pluviales proprement dites et de la vidange automatique de la piscine qui se remplirait avec la pluie ). En cas d'impact important chez ce voisin "hors lotissement" ( éboulement éventuel résultant de la modification de la conformation du terrain initial résultant des travaux ,  inondation , écoulement éventuel de boue qui proviendrait du ruissellement très important du trop plein des eaux de la piscine qui n'auraient pas pus s'écouler normalement etc..    Nous sommes quelquefois confrontés a des pluies et orages très violents . Compte tenu de l'indivision du terrain les autres copropriétaires seraient ils tenus de participer aux frais occasionnés ?   Notre assurance générale des "parties communes" actuelle n'est pas concernée par les terrains à usage privatifs . 
      Je vous remercie par avance de vote réponse  .
      Salutations distinguées 
    • Par Olivier_D
      Bonjour
      Notre copropriété, construite très récemment, dispose d'un coffre à clés pour les pompiers (boitier rouge s'ouvrant avec la clé de service pompiers) où nous y avons mis les clés de la copropriété afin que les pompiers puissent s'en servir en cas de besoin.
      Le syndic a fait retirer ces clés sous le prétexte que ce coffre peut être accessible à quiconque dispose d'une clé de service pompiers, ce qui n'est pas faux.
      Du coup, en cas d'incident voir d'incendie, comment feront les pompiers ?
      Aussi et surtout, y a-t-il des dispositions légales obligeant à garnir ce coffre à clés des clés de la copropriété ?
      Si oui, si vous avez un texte de loi à me fournir, que je n'ai pas trouvé par moi-même, j'en serai ravi car je pourrai le montrer au syndic en preuve irréfutable.
      Mes remerciements.
    • Par julien1222
      Bonjour,
      le réglement de copro m'interdit de louer ma cave à un tiers.
      Est-ce legal? 
      Merci
      Julien
    • Par MAKAANA
      Bonjour,
      Besoin de renseignements concernant une copropriété de 6 appartements, (03 rez de jardin et 03 à l'étage) et où le propriétaire d'un appartement en rez de jardin souhaite réaliser une terrasse en béton.
      Ce propriétaire a formulé sa demande auprès du syndic et sera voté à la prochaine AG.
      Etant moi même copropriétaire, je m'y oppose. Selon moi, si c'est validé la terrasse en béton aura un caractère définitif et on ne parlera alors plus de jouissance du jardin à titre privatif. IL y a également modification de l'immeuble, et ne faut il pas alors faire une déclaration auprès des services de la mairie ou autres ?
      Ce propriétaire n'a fournit aucun renseignements, plan, ni précisé la superficie.
      Ce propriétaire participe t'il au vote ?
      Le syndic étant lui même copropriétaire, s'abstient. Que vaut sa voix ?
      Quelle majorité (simple, absolue, double...) est elle prévue ?
      Hormis l'accord de l'AG, faut il des autorisations de l'urbanisme, la mairie ?
      J'ai besoin de renseignements ou d'éléments pour m'opposer à ce projet.
      Vous remerciant e vos réponses
      Bien à vous
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