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l'original de l'arrêt de la cour d'appel pas encore envoyé


ruquois

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Bonjour,

Je suis passée en cour d'appel le 8 Novembre 2012.

La décision été rendu le 13 Novembre 2012.

Mon avocat ma envoyé une copie de la décision qui lui été transmis par le greffier (copie sans non signifié par le juge).

J'ai appelé mon avocate mais elle m'a dit qu'elle n'a encore rien reçu l'original de l'arrêt de la cour d'appel.

Je veux savoir combien il faut du temps pour que l'avocat aurait l'original du jugement et s'il de mesure pour accelerer l'envoi du l'original de l'arrêt de la cour d'appel.

Sachant que c'est la cours d'appel de Paris.

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Bonjour,

Je suis passée en cour d'appel le 8 Novembre 2012.

La décision été rendu le 13 Novembre 2012.

Mon avocat ma envoyé une copie de la décision qui lui été transmis par le greffier (copie sans non signifié par le juge).

J'ai appelé mon avocate mais elle m'a dit qu'elle n'a encore rien reçu l'original de l'arrêt de la cour d'appel.

Je veux savoir combien il faut du temps pour que l'avocat aurait l'original du jugement et s'il de mesure pour accelerer l'envoi du l'original de l'arrêt de la cour d'appel.

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    • Par Kaw
      Bonjour 
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      Guillaume
    • Par Justiiiine
      Bonjour,
       
      Je dispose de preuves solides contre mon ex et son entourage sur des délits tels que :
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      -Dénonciations calomieuses
      (Plaintes calomieuses, perquisition sur la base de mensonge, ... ) .
       
       
      Mes preuves sont :
       
      -Constat d'huissier de justice d'échanges sms contredisant formellement le contenu des attestations,
      -Enregistrements audios contredisant les accusations dans les plaintes,
      -Rapport de l'expert de gendarmerie suite à la perquisition qui contredit les accusations devant le TGI et celles sur lesquelles la perquisition a été ordonnée.
       
      Je veux porter plainte par voix de citation directe.
       
      J'ai demandé l'avis d'un avocat qui sans connaitre mon dossier m'a déconseillé cette voix car selon lui ( ça n'aboutit presque jamais, et ça se retournera contre moi.)
       
      Est ce que même avec des preuves solides, le tribunal correctionnel peut déclarer un prevenu non coupable ?
       
      Dans quelles circonstances, la citation directe peut aboutir ?
       
      Merci de vos réponses
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