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Forum juridique de Net-iris

Fournisseur / Revendeur / Client final


Marianne&kamel

Messages recommandés

Bonjour,

J'aurais besoin d'aide pour m'aiguiller dans ma recherche d'information.

 

Un fournisseur est rentré en contact avec mon client Final

A dénigré et a montré les factures qu'il me fait à mon client et s'est permis de faire des facture a mon client !

 

Il intervient comme Fournisseur et pas autrement !

 

Merci comme toujours de votre aide !

 

Cordialement.

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  • Dernière réponse

Notre client nous fait appel pour faire la conception.

Nous faisons appel a un fournisseur pour réaliser.

Le fournisseur nous envoie les produits.

Nous contrôlons et nous renvoyons a notre client.

 

Notre Fournisseur s'est permis de rentrer en contact avec notre Client et le fournisseur a donné les factures qui nous adresse à notre client final.

Et c'est permis de dire que notre marge est trop haute a notre client.

 

Donc non pas de modèle pas de patron pas de plan utilisé par le fournisseur, et le client a refusé de travaillé en direct avec le fournisseur mais le client nous demande de revoir nos tarifs comme il connait le tarif du fournisseur.

 

Cordialement

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Bonjour,

Un fournisseur est rentré en contact avec mon client Final

A dénigré et a montré les factures qu'il me fait à mon client et s'est permis de faire des facture a mon client !

Cordialement.

 

Ce fournisseur n'a donc rien fourni ni facturé à votre client, sauf des informations.

Ce n'est pas une attitude très correcte pour un fournisseur, mais en l'absence de contrat écrit avec lui pour interdire ce genre de pratique je ne vois ce que vous pouvez faire ... à part trouver un autre fournisseur évidemment et en attendant mettre en place un vrai contrat de sous-traitance.

 

Quant au client, je suppose que vous avez des arguments pour justifier votre prix, la fabrication n'entrant que pour un part dans le prix de vente qui tient compte aussi d'autres éléments comme la conception, la mise au point, le contrôle qualité et toutes les étapes intermédiaires.

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Justement quand nous avons les moyens de le prouver...

 

Fausse Facture établie au nom du client final.

Courrier pour mise en contact.

Témoignage du client.

 

Bien sur que c'est compliqué a prouvé, mais vous donnez un avis sur la complexité et non sur ce qui est régie par le code du commerce ...

Voyons, tous le monde ne veut pas faire en sorte d'enfermer le voisin car il a uriné sur le lampadaire d'en face.

 

Donc pour orienté la recherche quelqu'un connait il les texte ou a connaissance d'un jugement pour ce cas de figure...

 

Cordialement

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Fausse Facture établie au nom du client final.

Fausse en quoi puisque votre fournisseur a le droit en l'absence de disposition contraire de se constituer sa propre clientèle. Et si le client ne tient pas particulièrement aux prestations spécifiques que vous accordez et paie moins cher…

Il pourrait aussi dire au fournisseur qu'il entend passer par vous, non ?

 

Bien sur que c'est compliqué a prouvé, mais vous donnez un avis sur la complexité et non sur ce qui est régie par le code du commerce ...

 

Il n'existe pas de définition légale de la concurrence déloyale, et on ne peut pas parler de détournement de clientèle car l'autre entreprise n'est pas une entreprise concurrente.

Quoique, le biais existerait si ce même fournisseur passait par dessus votre tête pour plusieurs clients.

Cela étant, tout repose sur les circonstances de fait et donc sur ce que vous prouverez, en particulier l'intention de vous nuire. Or, mais je peux me tromper, une entreprise peut vouloir se passer d'un intermédiaire sans vouloir lui nuire (je ne dis pas : sans lui nuire).

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fausse facture: Il m'a facture le travail et dans le même temps il a facturé au client final, un ajout ainsi qu'une autre facture qu'il m'a facturé et facturé quelques jours plus tard au client final pour le même travail.

Fausse facture n'est peut être pas correctement utilisé et s'il y a une autre définition, j'attends vos lumières.

 

j'ai trouvé ceci mais je n'ai pas trouvé le la cassation "ni le jugement d'appel attaqué"

 

Cassation commerciale, 27 mai 1997, n¡1765P

Une entreprise peut faire condamner pour concurrence déloyale un fournisseur exclusif qui démarche directement l'un de ses clients pour lui proposer le produit qu'il lui livre à un prix inférieur. En l'occurrence, la déloyauté est caractérisée, car le fournisseur connaissait les liens entre son client et l'entreprise prospectée.

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Il m'a facture le travail et dans le même temps il a facturé au client final, un ajout ainsi qu'une autre facture qu'il m'a facturé et facturé quelques jours plus tard au client final pour le même travail.

 

Il aurait fallu dire cela dès le début, on aurait évité de partir dans une fausse direction.

Si le client final veut bien vous en confier des copies (ou se joindre à vous), prenez contact avec votre service des impôts des entreprises pour signaler les faits ; il y a sans doute une fraude, le même travail facturé deux fois (et payé par les deux ?) mais passé une seule fois en comptabilité.

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    • Par Taxable
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    • Par Yosh77
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      Le client était très mécontent du service avant que j’arrive, de la non communication avec le patron de l’entreprise, et cette dernière année du fait que l’entreprise ne me payez pas régulièrement les factures.
      Le client m’a donc proposé de récupérer le chantier en mon nom, ce que je ne peux pas faire puisque je suis au maximum de mon chiffre d’affaires. C’est donc mon conjoint qui est en auto entrepreneur aussi qui va le récupérer et bien sur y travailler à ma place bien entendu !!
      Y a-t-il un risque légale de détournement de clientèle ?
      Quelles précautions devrais-je prendre ?


      Merci d’avance pour vos réponses qui m’aideront à prendre une bonne décision.
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