Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Dommages et intérêts et temps consacré


wanno

Messages recommandés

Bonjour,

 

Dans les dommages et intérêts qui peuvent être demandés pour préjudice esthétique et moral, peut-on inclure le temps qu'on a consacré à récolter les preuves et informations nécessaires pour justifier cette demande ? Temps de recherche, coups de téléphones, emails, ....

 

Si oui comment procède-t-on pour évaluer ce coût ?

 

Merci d'avance pour vos réponses

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 2
  • Création
  • Dernière réponse

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...