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Forum juridique de Net-iris

mandant et mandataire


contine

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Bonjour,

Nous venons de faire établir un projet de mandat par un notaire pour prévoir notre éventuelle tutelle, nos enfants s'entendent très bien et nous tentons d'éviter au maximum tout litige en prenant des dispositions en accord avec eux. Nous voulons profiter de l' article 477, premier et deuxième alinéas du code civil.

Pour le moment rien ne presse mais....prudence est mère de sûreté. Mon conjoint est stressé à l'idée que tout ne soit pas prêt si sa mémoire continue à lui jouer de vilains tours et si par malheur la mienne venait à défaillir.

Le notaire demande à ce que tout le monde soit présent lors de la signature de ce contrat or l'un de nos fils, celui qui accepte d'être le mandataire, ne peut pas se déplacer avant fin janvier. il nous a été dit que rien ne peut être concrétisé puisqu'aucune procuration ne peut être donnée pour ce type de contrat.

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