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2 notaires, 3 héritiers, succession trainante...


Atypique

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Il était une fois, une succession qui traine depuis mars 2011 (donc bientôt 2 ans). Cette succession concerne 3 héritiers :

- 2 enfants majeurs (dont moi), chacun prétendant à 1/3

- 1 tiers sans lien de parenté, par testament olographe, donc bénéficiant de 1/3 également.

 

Les 3 héritiers avaient débuté les démarches auprès d'un notaire A. Les 2 héritiers "descendants du défunt" ont relancé et relancé et relancé le notaire A pour que les choses avancent, notamment la vente d'un véhicule, malgré l'accord écrit des 3 hériters signé au notaire A. Malgré ce, rien n'avançait, malgré un courrier à la Chambre des Notaires, et ils ont décidé de changé de notaire.

Tandis qu'ils redémarraient avec le notaire B en début d'année 2012, l'héritier "tiers" resta avec notaire A...

 

Voilà aujourd'hui plusieurs mois que je relance très régulièrement le notaire B pour qu'il relance le notaire A, pour l'instant uniquement à propos de la vente du véhicule... Une voiture non roulante depuis 2 ans, vous vous doutez bien qu'elle perd rapidement de sa valeur...

 

J'ai fait le tour de tous les garagistes de ma ville ( et il y en a plus d'une dizaine), un seul accepta de nous faire une offre écrite pour ce véhicule. Les autres considéraient que, même en bon état, c'est un véhicule qui n'a pas de succès et difficile à vendre, donc non intéressés.

Un devis a donc été rédigé par le garagiste seul intéressé, mentionnant valeur argus du véhicule, les différents frais de remise en état, et de fait, le prix de rachat du véhicule. Il m'a fallu 3 mois de contacts répétés auprès du notaire B, et lui-même auprès du notaire A, pour obtenir une réponse de l'héritier tiers, tandis que les héritiers "descendants" sont toujours en accord sur tout.

 

Sa réponse : l'héritier tiers accepte à 2 conditions :

- la 1ère : que l'on obtienne 2 autres devis de 2 autres garages indépendants... -> sur le principe, j'suis ok, mais si j'avais pu y arriver, je l'aurais déjà fait....

- la 2ème : qu'on lui fournisse une réponse écrite concernant la prise en compte d'une reconnaissance de dette rédigée par le défunt, de façon manuscrite (déclaration jamais déposée, du moins de son vivant), en la faveur de l'héritier "tiers".... -> les 2 héritiers "descendants" avant déjà stipulés par écrit au début de la succession au notaire A qu'il s'agissait là d'une donation déguisée (vérifié après lecture des différents comptes bancaires du défunt, où aucune somme ne correspondait dans la période indiquée ; et par connaissance du caractère du défunt qui a toujours claironné que c'était le mieux à faire pour tromper une succession...).

 

Alors, moi, avec tout ça, j'en ai franchement plus que ras-le-bol... Le véhicule a perdu plus de la moitié de sa valeur, alors qu'elle représentait au départ peut-être la majorité du patrimoine du défunt.... J'en rejette la faute au notaire A principalement, qui a mis des mois à nous faire signer à chacun un accord écrit de vente du véhicule, et qui n'a jamais rien fait ensuite, puis aux 2 notaires qu'il a fallu limite que je harcèle pour que les choses avancent....

 

Le patrimoine n'est pas imposable, sauf pour l'héritier "tiers" pour le coup (mais cet héritier ne semble pas réaliser qu'il a 55% d'impôt sur sa part de la succession....). Donc c'est pas à cause des impôts que je sature, mais à cause du côté trainant de la situation, qui plus est avec perte de valeur d'un bien qu'on aurait pu vendre environ 8000€ il y a 2 ans, et qu'on nous rachète 1500€ aujourd'hui (baisse de l'argus + nombreux frais de remise en état).

 

Nous sommes 3 hériters, 2 toujours en accord, et 1 qui nous met des bâtons dans les roues...

 

Que faire ? La majorité (les 2/3 du patrimoine pour le coup) n'est-elle pas décisionnaire ?

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La majorité des 2/3 est pour l'administration des biens, ou pour la vente judiciaire des biens (procédure assez lourde, qui se termine par une vente aux enchères).

Pour la vente normale, amiable (à un acquéreur déterminé et pour un prix convenu) il faut l'unanimité.

Sans ça, le partage judiciaire ne requiert aucune majorité.

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Il n'existe effectivement pas d'assignation en avancement plus rapide des choses, que vous pourriez utiliser par exemple pour contraindre le notaire.

Et il est certain que "amiable" et "contrainte" sont antinomyques. On ne peut donc obliger personne à l'amiable, on peut juste tenter de convaincre (et étant soit didactique, soit menaçant). Si on veut obliger, c'est nécessairement procédural.

 

Cela dit, que vient faire un notaire dans la vente d'une voiture ? Ce n'est pas son problème. Son problème, c'est sa valorisation dans les calculs de la succession.

Vous étiez d'accord tous les trois, dites-vous, pour vendre la voiture, en tout cas sur le principe (peut-être n'étiez-vous pas allé jusqu'à définir la tranche de prix qui pourrait convenir à tous).

 

Donc il fallait effectivement que l'un recherche des acquéreurs, et fasse part des prix d'achat proposés aux deux autres. Si un prix trouvé convient à tous les trois, la vente est faite et le prix de vente est partagé entre les trois. Bref, le notaire n'est pas vraiment concerné.

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Mais comment peut-on vendre un véhicule qui ne nous appartient pas sans un notaire ? Personne n'a de certificat d'hérédité par exemple.

 

Le prix de vente ira, me semble-t-il, dans la globalité du patrimoine du défunt (il y a aussi des terrains non constructibles, et un peu d'argent sur les comptes et livrets bancaires). On ne peut pas se diviser la somme directement en 3, si ? N'est-ce pas au notaire de répartir les fonds au moment du partage de l'indivision (si j'emploie les bons termes...), d'autant plus que l'héritier "tiers" devra faire une déclaration aux impôts (contrairement aux descendants) ?

Que n'ai-je pas compris ?

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Tous les biens vous appartiennent en indivision dans les proportions liées au testament dès l'instant du décès. A qui d'autre pourraient-ils appartenir ? Ils ne peuvent plus appartenir au défunt, puisque un mort ne peut rien posséder.

Simplement, la formalisation de cette transmission de propriété n'est pas faite instantanément. Et pour les biens immobiliers, la publicité foncière de la mutation de propriété après décès nécessite un notaire.

Concenrnant la vente d'un véhicule reçu par succession, alors effectivement, il vous faut au moins un acte de notoriété ou un certificat d'hérédité, mais c'est vous qui procédez à la vente. Et le prix de vente d'un bien indivis est partagé au prorata des droits.

Véhicule acquis par héritage et revendu par les héritiers - Service-public.fr

Véhicule acquis par héritage et conservé par les héritiers - Service-public.fr

Donc si tout se fait à l'amiable, ce qui semblait être le cas au début, accord des trois pour vendre, vous avez sérieusement compliqué les choses en voulant tout faire passer par le notaire.

Le fait que le véhicule soit vendu par les héritiers ne change rien aux documents que le notaire va établir dans le cadre de la succession : le véhicule apparaîtra dans la succession pour sa valeur, et donc participera au calcul des droits de succession à payer par le légataire.

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Merci pour ces liens.

 

Je ne pense pas qu'on a compliqué la chose en passant par le notaire, puisqu'on est passé par un notaire parce que les choses sont très compliquées.... Les héritiers "descendants" s'entendent bien, mais l'héritier "tiers" cherche à manipuler de nombreux éléments pour qu'il ne nous reste rien (alors l'amiable est un bien grand mot avec cette personne, aucun dialogue n'est possible avec cette personne ; elle a plus touché que nous par ses escroqueries, et nous n'y pouvons rien)... Qui plus est, chacun habite dans des départements différents, dont un à l'autre bout de la France...

 

En lisant le lien communiqué, pour vendre un véhicule appartenant à un défunt, il faut le ré-immatriculer (ça coûte), et donc avoir un CT en cours de validité (ce qui n'est pas le cas, et actuellement il ne passerait pas le CT en l'état, donc des frais de remise en état, personne ne peut avancer cet argent). Il faut également un certificat d'hérédité, payant là aussi par notaire (et il n'y a que le notaire qui est habilité à nous le fournir ici). Voilà pourquoi nous préférons le vendre en l'état sans ré-immatriculation. De ce fait, je ne vois pas comment nous pourrions faire par nous-mêmes, surtout avec une co-héritière pénible qui fait tout pour nous causer des ennuis...

 

Nous avons déjà une offre pour ce véhicule. Mais l'héritier "tiers" exige 2 autres devis. Je comprends, j'aurais demandé la même chose puisqu'on ne se fait pas confiance (sauf entre descendants). Mais aucun autre garagiste n'est intéressé...

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De toute façon, le notaire n'ira pas dans des garages faire faire des devis, et n'ira pas mettre des petites annonces dans les journaux ou sur internet pour trouver des acquéreurs !

C'est vous qui devrez le mettre en vente par vous-même, que vous le vouliez ou non.

La seule chose que vous auriez dû demander est l'acte de notoriété, qui stipule deux héritiers et une légataire, chacun pour 1/3 (les éventuelles donations indirectes sont sans effet sur ce fait, elles ont un effet éventuel sur les opérations de partage si vous demandez un rapport de donations indirectes).

Muni de l'acte de notoriété, vous pouviez vendre, à l'époque où l'héritière semblait plus souple, puisqu'elle consentait à la vente au début (vous auriez signé tous les 3 la carte grise barrée de "vendu le" et les autres documents). Maintenant, elle est plus rigide, elle revendique des choses.

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Elle est autant rigide qu'au début, rien n'a changé.

J'ai fait les choses dans les temps, au tout début, mais il a déjà fallu que j'insiste auprès de notaire A pendant plusieurs mois pour nous faire signer à chacun un accord de vente... Si rien ne s'est fait dans ce temps-là, c'est à cause du notaire A. C'est pourquoi nous avons décidé de changer de notaire, mais l'héritier "tiers" ne nous a pas suivi (les gens malhonnêtes ont toujours tendance à penser que les autres le sont aussi...).

Et pour que les 3 héritiers signent la carte grise barrée, rien que ça, ça peut prendre du temps car nous habitons tous loin les uns des autres (dont un à plus de 800 km...) et n'avons pas tous les mêmes disponibilités.

 

Je ne demande pas au notaire d'aller dans les garages ni de mettre des petites annonces. Je m'en occupe moi-même. C'est moi qui ai obtenu l'offre, que j'ai transmise au notaire B qui l'a transmis au notaire A pour qu'il transmette à l'héritier "tiers" qui refuse tout contact avec nous...

Donc à l'époque, nous n'aurions pas vendu plus facilement, c'est juste que c'est la première fois en 2 ans que j'ai réussi à faire avancer le chmilblik, et donc la première fois que nous avons une offre. Ce qui est dommage par contre, c'est qu'à l'époque, on aurait pu vendre au moins 3 fois plus cher que l'offre d'aujourd'hui...

 

En résumé, suite à vos conseils, j'en déduis que même si les 3 héritiers sont d'accord pour vendre, si un seul refuse la seule offre qui existe pour vendre ce véhicule, le véhicule ne peut être vendu. Sa destinée est donc au final la mise en épave (parce que la voiture en prend le chemin), et tant pis si ça pénalise les 2 autres héritiers qui étaient ok sur le montant de l'offre. Rien ne peut être fait. Finalement, quelque part, c'est la minorité qui est décisionnaire...

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J'étais parti sur votre assertion initiale :

malgré l'accord écrit des 3 hériters signé au notaire A

qui laissait croire que l'accord à 3 pour vendre la voiture était acquis depuis le début (puisque juste avant la référence à cet accord, vous écriviez "notamment la vente d'un véhicule" => j'ai fait le lien entre vente et accord), et que la vente n'était (au début) empêchée que par le notaire A que vous n'arrêtiez pas de relancer.

Je crois maintenant comprendre que l'accord écrit à 3 ne concernait que le choix de ce notaire A pour s'occuper de la succession ?

 

Si, il y a des choses qui peuvent être faites :

- la demande judiciaire de la vente du bien à la majorité des deux tiers

- la sommation à se faire présenter à un partage amiable (et alors là, soit elle consent à participer elle-même à un partage amiable, soit elle désigne un représentant pour le partage amiable, soit elle refuse tout partage amiable, soit elle est taisante ; dans le dernier cas, vous pouvez demander au juge de nommer un représentant pour elle et vous procédez au partage amiable)

- si elle refuse tout partage amiable, vous assignez en partage judiciaire

Alors oui, c'est procédural.

 

Ce n'est pas une question de minorité dans la décision. On ne peut pas imposer comme cela la vente du bien d'autrui, c'est donc très encadré juridiquement (c'est la question du droit de propriété) => d'où le côté procédural pour faire vendre de force la propriété d'autrui.

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Je vous remercie pour ces informations. Ca laisse quelques lueurs d'espoir, même si cela implique des batailles administratives... Je suppose que si nous en venons à faire une demande judiciaire de la vente du bien à la majorité des deux tiers, cela demande la présence d'un avocat ?

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mais vous dites n'avoir toujours pas de certificat de notoriété ? Sans celui-ci vous ne pouvez rien faire. C'est la 1° chose à demander au notaire, en urgence.

 

Ensuite, j'ai une question à Rambotte (le grand spécialiste , un des grands spécialistes sur ce site)

Si j'ai bien compris il y a 2 héritiers réservataires, le 3° extérieur à la famille, l'est par testament qui lui accorde en legs la quotité disponible.

Pour des actes aussi peu importants que la vente d'une vieille voiture, qui bientôt ne vaudra plus rien si on continue à perdre du temps, le 3° intéressé qui bénéficie d'un legs et n'a aucun droit de réserve, a-t-il les mêmes pouvoirs que les héritiers réservataires pour prendre des décisions ? Car il semble que ce soit le bénéficiaire du legs qui bloque les héritiers réservataires dans leurs démarches .

merci de vos lumières Rambotte

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Je ne suis spécialiste de rien du tout.

Le légataire est indivisaire sur la voiture comme sur le reste.

 

Et pour moi, l'indivision existe quand bien même l'acte de notoriété n'est pas fait. Ce n'est pas le notaire qui crée, par ses actes, l'indivision ou le statut de légataire, c'est le testament.

Donc pour moi, on devrait pouvoir agir en justice concernant l'indivision sans acte de notoriété.

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Je vous remercie pour ces informations. Ca laisse quelques lueurs d'espoir, même si cela implique des batailles administratives... Je suppose que si nous en venons à faire une demande judiciaire de la vente du bien à la majorité des deux tiers, cela demande la présence d'un avocat ?

 

Pourriez-vous confirmer ma compréhension : la présence d'un avocat est-elle nécessaire si on doit en arriver à faire intervenir la justice (pour les 3 solutions que vous m'aviez citées) ?

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Je pense que oui (mais sans en être sûr) car la procédure se fait au TGI.

Sauf en cas de démembrement de la propriété du bien ou si l'un des indivisaires se trouve dans l'un des cas prévus à l'article 836, l'aliénation d'un bien indivis peut être autorisée par le tribunal de grande instance, à la demande de l'un ou des indivisaires titulaires d'au moins deux tiers des droits indivis, suivant les conditions et modalités définies aux alinéas suivants.

Le ou les indivisaires titulaires d'au moins deux tiers des droits indivis expriment devant un notaire, à cette majorité, leur intention de procéder à l'aliénation du bien indivis.

Dans le délai d'un mois suivant son recueil, le notaire fait signifier cette intention aux autres indivisaires.

Si l'un ou plusieurs des indivisaires s'opposent à l'aliénation du bien indivis ou ne se manifestent pas dans un délai de trois mois à compter de la signification, le notaire le constate par procès-verbal.

Dans ce cas, le tribunal de grande instance peut autoriser l'aliénation du bien indivis si celle-ci ne porte pas une atteinte excessive aux droits des autres indivisaires.

Cette aliénation s'effectue par licitation. Les sommes qui en sont retirées ne peuvent faire l'objet d'un remploi sauf pour payer les dettes et charges de l'indivision.

L'aliénation effectuée dans les conditions fixées par l'autorisation du tribunal de grande instance est opposable à l'indivisaire dont le consentement a fait défaut, sauf si l'intention d'aliéner le bien du ou des indivisaires titulaires d'au moins deux tiers des droits indivis ne lui avait pas été signifiée selon les modalités prévues au troisième alinéa.

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Recourir à une vente judiciaire pour une voiture dont vous dites qu'elle tend à devenir épave car elle n'a pas de chance de passer le contrôle technique, est-ce bien raisonnable ?

 

Ou parlez-vous du seulement des biens immobiliers de l'ensemble de la succession ?

Une licitation, sachez-le, risque d'aboutir à une vente à un prix moins intéressant. Il vous faut être représenté par un avocat.

Et si les désaccords persistent vous irez peut-être ensuite au partage judiciaire ?

 

Ne connaissant pas les enjeux, ni les montants, je ne sais pas ce qu'il vaut mieux faire.

Vous, vous les connaissez, essayez de faire le calcul des avantages et inconvénients, coûts et bénéfices.

Si vous voulez essayer d'éviter de recourir à la justice, faites en part à l'autre partie, du moins si les coûts sont plus importants que les manque à gagner de tel ou tel.

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Merci pour vos réponses Rambotte et Carmen.

 

Carmen, notre priorité est de vendre ce véhicule avant qu'il ne devienne épave. Nous avons une offre, et l'héritière par testament nous fait du chantage sur un autre élément de la succession pour accepter l'offre de rachat du véhicule. Les 2 héritiers réservataires (dont moi) préfèrent vendre à un prix moins intéressant plutôt que laisser ce véhicule se dégrader encore davantage au fil du temps...

Je n'ai pas réussi à obtenir d'autres devis, malgré une petite annonce, seuls quelques échanges par mail de propositions très inférieures à l'offre écrite que nous avions présenté. J'espère que cela suffira pour que "la casse pieds" se décide à signer son accord pour la première offre. Sinon nous demanderons "l'aliénation du bien indivis".

 

Merci à tous encore.

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Vous pouvez commencer la procédure, celle où n'intervient que le notaire (mais quels frais demandera-t-il ?). Cela fera peut-être bouger les choses.

Ensuite, pour une voiture, dépenser des frais d'avocat, pour obtenir l'autorisation de vendre une voiture aux enchères, dont la valeur actuelle est 1500 euros, c'est vous qui voyez.

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      Je vais me retrouver à devoir de l'argent à [son enfant]sur un bien que j'ai payé [seul]et me retrouver moi sans rien de la succession ? j'ai beaucoup de mal là ....
       
      Bien cordialement,
       
      [...]
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