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Travaux déductibles ou non de la plus value immobilière


Frisko

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Bonjour et merci de lire ma question.

 

Je viens de signer un compromis de vente pour une maison secondaire que j'avais achetée il y a 15 ans.

La nature des travaux déductibles pour le calcul de la plus-value, malgré mes recherches et mes interrogations auprès de l'agent immobilier, du notaire chargé de la vente, et d'un autre notaire sont tellement contradictoires que je ne m'y retrouve plus .

Aussi fait-je appel à vos lumières pour les travaux suivants : sont ils déductibles ou non (sachant que ces travaux n'ont jamais été déduit comme charge locative par exemple et qu'ils ont été réalisés par des professionnels et que je dispose des factures)) :

 

- Réfection totale de la toiture et dressage de charpente

- Ravalement extérieur

- Remplacement de portes donnant à l'extérieur par des portes isolantes

- réorganisation d'un cour constituée initialement d'une dalle de béton : pavage, installation d'une pelouse et construction de murs aux limites de la propriétés, pose d'un portail et d'une grille de clôture

- frais de bornage liés à l'opération précédente

- réaménagement du rez de chaussée: modification des cloisons, portes, création d'une salle d'eau, d'une cuisine équipée, adaptation consécutif du chauffage central (déplacement et remplacement de radiateurs et canalisation.

 

Certains se réfèrent à l'augmentation de valeur, d'autres à la notion d'entretien...

Merci de m'aider à y voir plus clair

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Dans tous les cas, les travaux de rénovation, entretien et réparation ne sont pas déductibles dans le calcul de la plus-value.

 

J'aurais donc tendance à dire qu'aucun de vos travaux n'est déductible, sauf que…si vos travaux aboutissent à la production d'un immeuble neuf (notion de valeur) ils sont déductibles.

Seul votre service de fiscalité immobilière pourrait vous répondre de façon précise au vu des justificatifs.

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Merci de votre réponse,vous qui portez bien votre pseudo.

 

Votre réponse constitue une version inédite ! Aucun ne m'a tout exclu jusqu'à présent...

 

Quant au service des impôts, ils m'a renvoyé vers mon notaire en me disant qu'"il savait". En insistant un peu ils acceptent de regarder le dossier, mais sans grande conviction visiblement...

 

Finalement qui est responsable dans cette affaire ? Si c'est mon notaire, peu m'importe finalement non ?

 

Quel cirque !c'est déjà une imposition totalement injuste mais en plus le législateur est incapable de donner une règle assez claire pour les juristes soient d'accord entre eux

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N'ayant aucun élément concret en main, je suis volontairement extrêmiste. ;)

 

Mais prenons un exemple : le pavage de votre dalle de béton.

Si la dalle existait et que vous posez juste le pavage, c'est de l'amélioration ; si elle n'existait pas ou qu'elle a nécessité une réfection, c'est de la construction.

 

Un autre : la réfection de la toiture et de la charpente ; ça dépend de l'ampleur des travaux.

 

Et les services fiscaux sont compétents pour décider de la chose ; après tout, qui fera le redressement ?

Un indice : si sur vos travaux vous avez bénéficié du taux réduit de TVA, c'est de l'amélioration.

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voici ce que dit le site des notaires de France:

Tous les travaux ne sont pas déductibles. En effet, ne sont pris en compte dans la déduction que les travaux suivants, à condition que le vendeur en ait conservé les justificatifs et ne les ait pas déjà déduits au titre de son impôt sur le revenu :

• Les travaux d’amélioration qui ont pour objet d’apporter à l’immeuble un équipement ou un élément de confort nouveau ou mieux adapté aux conditions modernes de vie (création d’un ascenseur, double vitrage, création d’une salle de bain…)

• Les travaux de construction

• Les travaux d’agrandissement

À défaut, le vendeur peut déduire au titre des travaux un forfait de 15 % de la valeur d’acquisition. Pour cela, il doit avoir été propriétaire du bien vendu pendant au moins 5 ans.

 

Dans tous les cas, les travaux de rénovation, entretien et réparation ne sont pas déductibles dans le calcul de la plus-value.

 

source: Plus-values immobilières | Notaires de France

 

a vous de preparer un argumentaire pour que les travaux effectués soient considérés dans la rubrique des travaux qui peuvent se déduire. Evidemment ca peut changer d'ici votre vente, vu les prises de position du gouvernement ...

 

attention si le logement a été loué et que vous avez deja deduit ces frais de votre déclaration d'impot, vous ne pouvez plus le faire lors de la vente - (reference article 150 et suivants du code des impots)

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