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Rupture conventionnelle imposée


CROCHE59

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Bonjour,

 

Je suis mécanicien, mon patron m'a annoncé hier qu'il souhaitait me licencier suite à une baisse de l'activité. Il souhaite m'imposer une rupture conventionnelle au lieu d'un licenciement économique.

 

Peut il me forcer à accepter cette rupture conventionnelle ? Quelles sont les différences avec le licenciement économique ? Avec la rupture conventionnelle puis je prétende aux indemnités de la part de pôle emploi et à l'accès à la formation ?

 

Ce matin, j'ai tenté de parler avec lui pour savoir si il n'y avait pas autres choses que la rupture conventionnelle, il m'a clairement dit qu'il ne me laissait pas de choix et si cela ne me convenait pas il ferait le nécessaire pour me licencier pour faute grave ou lourde.

 

De plus, ça fait dix ans que je travaille pour lui et il m'a dit que je toucherai un peu plus de 3000€ d'indemnités de licenciement et solde de tout compte. C'est peu pour 10 ans dans la même boite, non ? Comment puis je calculer ce qu'il me doit réellement ?

 

Merci pour vos conseils.

 

Julien

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  • Réponses 6
  • Création
  • Dernière réponse

Non, votre employeur ne peut pas vous contraindre a accepter une rupture conventionnelle

de plus, la rupture conventionnelle ne peut pas etre mise en place pour suppléer un licenciement economique

 

Mon conseil :

vous faites une LRAR a votre employeur en lui rappelant sa proposition -et ses menaces- et en lui indiquant que vous refusez toute rupture conventionnelle

et que, par consequent, si la situation economique de l'entreprise ne lui permet plus de conserver votre poste, il lui appartient de proceder a un licenciement economique...

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sur votre derniere question :

De plus, ça fait dix ans que je travaille pour lui et il m'a dit que je toucherai un peu plus de 3000€ d'indemnités de licenciement et solde de tout compte. C'est peu pour 10 ans dans la même boite, non ? Comment puis je calculer ce qu'il me doit réellement ?

 

Une rupture conventionnelle, ou un licenciement simple , vous donne droit, pour DIX ANS , à une indemnité égale à DEUX mois de salaire (moyenne toutes primes incluses)

Votre solde de tout compte = dernier salaire mensuel + solde de congés payés

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Je suis mécanicien, mon patron m'a annoncé hier qu'il souhaitait me licencier suite à une baisse de l'activité. Il souhaite m'imposer une rupture conventionnelle au lieu d'un licenciement économique.

 

Peut il me forcer à accepter cette rupture conventionnelle ? Quelles sont les différences avec le licenciement économique ? Avec la rupture conventionnelle puis je prétende aux indemnités de la part de pôle emploi et à l'accès à la formation ?

 

Bonsoir

 

surtout n'acceptez pas une rupture conventionnelle

ce n'est en aucun cas votre interet, tt au plus le sien

 

lisez la CSP, obligatoirement proposée dans votre cas

 

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) | pole-emploi.fr, fusion des sites anpe.fr et assedic.fr

 

laissez le faire son licenciement économique

la balle est dans son camp pas dans le votre

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pourquoi "surtout n'acceptez pas ..." ; c'est un position dogmatique , laissez l'internaute se documenter , écouter des avis , et pas seulement le votre.

Après , il est assez grand je l'espère pour mesurer les avantages et inconvénients des 2 formules , et ceci en fonction de sa situation personnelle , de ses espoirs et problèmes.

 

si vous donnez un lien officiel, pourquoi ne pas en suggérer d'autres sur la rupture conventionnelle par exemple ?

Et qui peut affirmer avec certitude que le patron , à défaut, effectuera un licenciement économique dans les règles ?

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pourquoi "surtout n'acceptez pas ..." ; c'est un position dogmatique , laissez l'internaute se documenter , écouter des avis , et pas seulement le votre.

Après , il est assez grand je l'espère pour mesurer les avantages et inconvénients des 2 formules , et ceci en fonction de sa situation personnelle , de ses espoirs et problèmes.

 

si vous donnez un lien officiel, pourquoi ne pas en suggérer d'autres sur la rupture conventionnelle par exemple ?

Et qui peut affirmer avec certitude que le patron , à défaut, effectuera un licenciement économique dans les règles ?

 

mais vous avez déjà fait la différence entre les deux solutions ??

vous en connaissez les avantages et les inconvénients ??

vous savez que lorsqu'un employeur rencontre des difficultés économiques il se doit d'envisager un licenciement économique ?

 

vous savez que l'on ne doit pas substituer une RC en lieu et place d'un licenciement économique ??

 

vous savez que le licenciement économique est la chose la plus difficile à documenter pour un employeur et pour cause!! fouillez un peu

 

ne laisser pas traîner des doutes sur ce que vous ne semblez pas dominer

 

svp

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pourquoi "surtout n'acceptez pas ..." ; c'est un position dogmatique , laissez l'internaute se documenter , écouter des avis , et pas seulement le votre.

Après , il est assez grand je l'espère pour mesurer les avantages et inconvénients des 2 formules , et ceci en fonction de sa situation personnelle , de ses espoirs et problèmes.

 

si vous donnez un lien officiel, pourquoi ne pas en suggérer d'autres sur la rupture conventionnelle par exemple ?

Et qui peut affirmer avec certitude que le patron , à défaut, effectuera un licenciement économique dans les règles ?

 

Bonsoir,

 

Au préalable, si un internaute vient poser une question c'est qu'il attend une réponse juridique à ses inquiétudes (d'où le lien officiel) et qu'il attend également notre avis éclairé (et j'insiste sur le terme) eu égard à la question posée parce que s'il souhaite simplement avoir les textes, il n'a franchement pas vraiment besoin de nous, il utilse simplement son moteur de recherche.

 

Ensuite, effectivement Croche69 peut s'asseoir sur nos réponses mais il sera en mesure de faire la part des choses et la décision finale lui appartiendra.

 

Pourquoi cette suggestion ? Vous pensez que le site Pôle emploi n’est pas suffisamment fiable ? Vous contester un lien sur un site officiel soit, mais vous, avez-vous un autre site juridiquement incontestable à nous soumettre ?

 

Il est certes plus aisé pour un employeur de proposer une rupture conventionnelle que de justifier un licenciement économique mais le hic, c’est qu’une RC ne peut substituer un licenciement économique.

 

 

---------- Message ajouté à 22h24 ---------- Précédent message à 22h21 ----------

 

Non, votre employeur ne peut pas vous contraindre a accepter une rupture conventionnelle

de plus, la rupture conventionnelle ne peut pas etre mise en place pour suppléer un licenciement economique

 

Mon conseil :

vous faites une LRAR a votre employeur en lui rappelant sa proposition -et ses menaces- et en lui indiquant que vous refusez toute rupture conventionnelle

et que, par consequent, si la situation economique de l'entreprise ne lui permet plus de conserver votre poste, il lui appartient de proceder a un licenciement economique...

 

+1 avec Vero1901. Faites ce courrier.

 

---------- Message ajouté à 22h31 ---------- Précédent message à 22h24 ----------

 

De plus, ça fait dix ans que je travaille pour lui et il m'a dit que je toucherai un peu plus de 3000€ d'indemnités de licenciement et solde de tout compte. C'est peu pour 10 ans dans la même boite, non ? Comment puis je calculer ce qu'il me doit réellement ?

 

Merci pour vos conseils.

 

Julien

 

Pour connaître ce qu'il vous doit exactement au minimum, il faudrait déjà savoir quelle est votre Convention collective.

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