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Forum juridique de Net-iris

Passage tribunal d'instance


LULU35131

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Bonjour, je poste ce sujet tardivement mais demain je dois me rendre au T I pour des loyers impayés . Je suis bailleur .

La personne coupable est très arrogante envers nous, nous insulte et nous menace après nous avoir présenté de fausses pièces à l'entrée du logement ( faux bulletin de salaire à partir d'une activité de commerçante ) . Seulement elle allait se retrouver sans toit . Elle a déjà vécu plusieurs procès cette année pour diverses dettes qui ne sont pas encore remboursées. Mais, Madame vit gracieusement sa petite vie .

L'objet de mon post est que les autres plaignants n'ont reçu aucune compensation de dommages et intérêts pour les frais d'huissier engagés.

Il me semblait pourtant que les frais de justice était à la charge du coupable !!!

 

Quelqu'un peut il me conseiller sur l'attitude à adopter devant le juge?

 

Il s'agit de ma première expérience de ce genre . Merci .

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Bonjour

 

Si le bail a été accepté sous de fausses pièces, il vaut mieux porter plainte au pénal pour faux et usage de faux, j'espère que vous avez la copie des pièces.

Les frais d'huissier sont compris dans les dépens, il faut demander la condamnation du défendeur aux dépens (huissier et timbre fiscal) qu'il n'est pas nécessaire de chiffrer, demander une somme forfaitaire au titre de l'article 700 pour les frais non compris dans les dépens (frais d'avocat et de timbres poste).

Les dommages intérêts c'est encore autre chose.

 

Le juge ne statue que sur ce qui est demandé et seulement sur ce qui est demandé.

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Bonjour,

merci pour votre réponse . Nous attendons toujours la photocopie des fausses pièces .

 

Par contre, nous sommes passés au tribunal le 25/11 . Beaucoup d'attente et de tract pour un passage éclair . J'étais un peu lassé de toute la mise en scène des avocats pour les affaires nous précédant .

Le Président n'avait rien reçu de l'huissier, donc je lui ai tout transmis . Le débat a été très court où chacun peut affirmer ou dissimuler ce qu'il veut .

Cela peut tourner au pujilat, c'est pourquoi j'ai été surpris de n'y voir aucune force de l'ordre .

J'avais préparé un dossier précis et un autre plus concis, afin de le présenter au Président mais en fin de compte, il a prit toutes les pièces que j'avais emporté ( photos et plan de maison) . Quel sera l'influence de ces pièces dans le jugement , mis en délibéré en Janvier ? Aucunement question du remboursement des frais d'huissier et pas plus de dommages et intérêts pour transformation des locaux .

Notre locataire a annoncé des revenus bien inférieurs à ce qu'il touche, je ne sais pas si le Président croit les gens sur parole (pas prêté de serment) mais je ne l'espère pas .

 

Pour les novices de ces lieux, allez y sans crainte avec le maximum de pièces et d'écrit afin de tout confier au juge au cas où l'émotion l'emporterait .

 

Je vous tiens informé .

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