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Droit de succession et rapport fiscal pour des donations antérieures (moins de 15 ans)


zac34

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Bonjour,

Deux donations devant notaire, effectuées par ma femme et moi même à nos deux enfants communs en 2009 (somme d'argent) et et 2011 (nu-propriété de la résidence principale).

L'abattement de 159 325€ n'avait pas été atteint donc nous n'avons pas payé de droits. Mariage sans contrat, donation entre époux.

Pour la suite, prenons pour exemple un total 'donations' de 500 000€ dont 300 000€ pour la nu-propriété.

Ma question est la suivante:

Si un parent décède avant 2024 avec un patrimoine de 200 000€ (exemple)

comment seront calculés les droits de succession pour chaque enfant ?

a) Doit-on rajouter les 500 000€ aux 200 000€ et utiliser l'abattement en vigueur (100 000€ aujourd'hui) ? ou bien

b) Doit-on ne prendre en compte que le patrimoine de 200 000€ au moment du décès (mais en n'autorisant aucun abattement car un abattement de plus de 100 000€ a été utilisé en 2009 / 2011). Dans ce cas, les droits de succession seraient moindres.

J'avoue être dans le doute aussi je vous remercie d'avance pour votre réponse.

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Si un parent décède avant 2024 ... comment seront calculés les droits de succession pour chaque enfant ?

La législation fiscale en vigueur en 2024 reste encore mystérieuse.

 

Mais le principe est, sauf erreur, de rajouter les donations antérieures complètes sur une période, puis des donations affectées d'un coefficient dégressif sur une éventuelle période de transition (quand la durée de prise en compte est modifiée par la loi), puis de calculer les droits sur ce total par le barème en vigueur au moment du calcul (abattement + taux), puis de défalquer les droits déjà payés pour les donations réintégrées.

 

Exemple sur une unique donation un an avant la succession sans changement de loi :

- vous recevez 150000 en donation, vous êtes taxés sur 50000 après abattement 100000 (disons que ça fait des droits de 5000, selon le barème -non vérifié ni calculé, au hasard-)

- succession de 150000 : réintégration de 150000 donnés => succession 300000, succession taxable 200000 après abattement 100000 => disons que ça fait des droits de 30000, mais comme vous aviez déjà payé 5000 pour la donation réintégrée, reste à payer 25000.

Je pense que c'est comme ça.

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Eh bien, après réflexion, c'est peut-être cela qui est juste.

Il est possible que j'ai été induit en erreur par le calcul spécial à effectuer quand la durée du rappel fiscal est lui-même modifié (j'avais lu un exemple sur le passage de 6 ans à 10 ans).

 

Il se peut aussi que les deux modes de calcul conduisent au même résultat, parce que ce sont deux présentations différentes de la même chose, in fine.

Car on tient compte aussi de l'utilisation des tranches dans les exemples.

 

---------- Message ajouté à 20h40 ---------- Précédent message à 20h32 ----------

 

Bien que :

Rappel des donations : les règles fiscales

Lire le "concrètement".

Cela me parait plus logique en général.

Les deux calculs conduisent au même résultat quand les barèmes et les abattements ne changent pas dans le temps.

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