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Convention des Bureaus d'études techniques, Arret maladie et jour de carence


Atchoum78

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Bonjour,

 

J'ai quelques questions à propos de la convention collective...

Voila je suis arrêtée 4jours et je voulais savoir combien j'allais perdre sur mon salaire, mais quelqu'un m'a dit que selon la convention collective que j'avais, je n'allais peut être pas perdre autant que je pensais car certaine paye les jours de carences?

 

J'ai essayé de trouver des infos sur internet mais tout ce contre dit...

Sur un site il est marqué que l'employeur paye le salaire normal dès le premier jour de carence, et sur un autre, il est marqué que c'est à partir du 8e jour.

 

Donc pour résumer, cela fait plus d'un an que je suis dans ma boite, ma convention collective est "Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs Conseisl" et j'ai un arrêt maladie de 4jours.

Est-ce que mon employeur va me payer les 3jours de carence et la CPAM le dernier jour qu'il reste? ou pas?

 

Merci d'éclairer ma lanterne, je n'y connais rien la dedans...

Bonne journée à tous!

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  • Réponses 19
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  • Dernière réponse

Bonjour,

 

vous avez donc une mutuelle d'entreprise, et aussi une prévoyance maintien de salaire.

Il faut connaitre les termes de cette prévoyance et si elle applique un délai de carence pour le paiement de ce maintien de salaire.

Votre employeur a du vous remettre une plaquette d'information à ce sujet.

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Bonjour et merci pour cette réponse très rapide!

 

Je n'ai jamais eu vent de cette information ni reçu aucune plaquette d'information... La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoirement liée à cette convention?

J'ai déjà été arrêtée 2 fois au cours de l'année et je n'ai jamais reçu d’indemnisation... Je suis en alternance, est-ce que cela peut changer quelque chose?

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Voilà ce que dit votre convention collective :

 

ARTICLE QUARANTE-TROIS E.T.A.M. (idem pour les IC)

INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL

 

Le maintien du salaire s’entend dès le premier jour

d’absence pour maladie ou accident dûment

constaté par certificat médical.

 

http://www.syntec.fr/images/pdf/Convention-Syntec-Titre_06.pdf

 

---------- Message ajouté à 15h12 ---------- Précédent message à 15h10 ----------

 

Je suis en alternance, est-ce que cela peut changer quelque chose?

 

Vous auriez du nous le dire dès le début :)

Quelle est la durée de votre contrat, les dates .....

 

Sur vos bulletins de salaire, vous pouvez voir si vous cotisez à cette mutuelle et à cette prévoyance maintien de salaire.

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Ah je ne pensais pas que ça changeait quelque chose, excusez moi...

Je suis en CDD de 2 ans, du 4 Septembre 2011 au 31 juillet 2013, je suis considérée comme salariée même quand je suis en cours (en gros, nous sommes des salariés en déplacement).

 

Concernant le texte cité, j'avais pour ma part trouvé un autre texte qui m'a mis le doute :

"Ce maintien de salaire s’effectue, sous déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS), à compter du 1er jour d’arrêt en cas d’ accident de travail ou de maladie professionnelle, et à partir du 8ème jour d’arrêt en cas de maladie , d’accident non professionnelle ou d’accident de trajet."

 

trouvé sur le site XXXXXXX

 

Mais comme je n'y connais rien, ça n'a peut-être rien à voir...

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Décidément, je m'excuse encore!

 

Sur mes fiches de payes, rien n’apparaît concernant une cotisation ou quoi, en même temps on ne m'a jamais rien proposé...

Je paye des charges patronales, je ne sais pas si ça change quelque chose...

Je ne sais même pas déchiffrer ma fiche de paye :confused:

 

Encore désolé!

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D'après ce que je sais, vous avez les mêmes droits à cette mutuelle et cette prévoyance, et donc maintien de salaire à partir du premier jour d'absence comme convenu dans la convention SYNTEC.

 

Vous pouvez anonymiser puis mettre votre fiche de paie qu'on vérifie ici.

 

Je cherche confirmation, entre temps, demandez à votre employeur des explications à ce sujet.

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Invité Véga Lyre

On est tjs le padawan de qqu'un : je persiste bien à faire son café (noir, sans sucre), à mon Samouraï de mentor Halias....;) En cherchant bien, tu peux même retrouver des posts de folie là-dessus...

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Z'avez fini toutes les deux !!! N'en jetez plus la cour est pleine.:pPour les posts de folie on en a une paire à notre actif:D

 

hé !! et mon café ;)

 

bon d'accord je sors

 

---------- Message ajouté à 21h23 ---------- Précédent message à 21h17 ----------

 

Libère de l'espace sur ta MP.... Petit Padawan !:D

 

oui ne passez pas du coté obscur de la force :p

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    • Par Amilcard
      Bonjour
      Je souhaiterais avoir vos renseignements concernant la durée maximum des versements Indemnités Journalières dans le cadre d'un Accident de Travail et les conditions Initial et Rechute.
       
      C'est un peu compliqué je vais tenter d'être le plus précis :
      Avril 2006 : Agression physique sur mon lieu de travail reconnaissance de l'AT jusqu en octobre 2006
      Octobre 2006 Changement d'employeur
      Mars 2009 Agression verbales et menaces déclarée en rechute par erreur par mon médecin et validée par médecin conseil CPAM
       
      - Est il possible de reconnaître l'agression de mars 2009 en Accident de Travail Initial en lieu et place d'une rechute (contexte différent, autre employeur etc etc)
      sachant que mon dernier employeur a fermé depuis quelque mois ?
       
      - Compte tenu de prolongation des AT par mon médecin, quelle est la durée maximum de versements des IJ ?
       
      - Au bout d'un certain temps, les IJ sont elles remplacées par un autre type de prise en charge et si oui sous quelles formes?
       
      Merci pour votre aide
    • Par bichus
      Bonjour, voici mon parcours:
      Je travaillai en intérim dans une entreprise pharmaceutique qui des produits des médicaments de tests d'allergie. Mon contrat courait jusqu'au 22 février. En parallèle, j'ai postulé pour un poste de Gardien d'immeuble et j'ai eu plusieurs entretiens. Le 27 décembre, j'ai eu un accident du travail. Je me suis ouvert le doigt avec un flacon non-étiqueté, donc impossible de savoir le contenu. Une heure après, en sortant du travail, je me suis aperçu de plaques d'urticaire sur tout le corps. Je suis allé chez le medecin le lendemain matin et il m'a dit que je faisai une allergie, il m'a donc signifié un accident du travail avec un arrêt jusqu'au 7 janvier.
      Le 4 janvier, j'ai eu la confirmation que l'employeur pour le CDI de gardien que j'allai signer un contrat avec période d'essai de 2 mois. Entre-temps, mon medecin m'a prolongé jusqu'au 15 janvier. Ce jour-là, j'ai appelé mon l'intérim pour leur dire que mon médecin m'avait dit qu'au regard de ma santé, il était dangereux que je reprenne ma mission d'intérim tant que je n'aurai pas effectué de tests et d'analyses afin de savoir à quoi j'étais allergique. Et également, vu que j'allai signer un CDI. L'intérim m'a donc mis en fin de mission. J'ai commencé à travailler comme gardien le 24 janvier. L'employeur a mis fin la période d'essai le 4 mars. J'ai donc pris les devants afin de pouvoir obtenir des allocations chômage. J'ai demandé des attestations assédic à l'intérim et à mon ex-employeur. Il y est écrit sur les deux : Fin de contrat à l'initiative de l'intérimaire, sur l'attestion de l'intérim, et Fin de période d'essai à l'initiative de l'employeur, pour l'autre. Je suis inscrit comme demandeur d'emploi depuis le 25/03/2008 et je n'ai plus de droits depuis le 03/11/2009. Sachant aussi que j'ai effectué diverses missions avec une autre entreprise intérim depuis 2009...
      Mes questions sont les suivantes : 1- Puis-je demander un recalcul de mes droits?
      2- Est-ce que les attestations ne vont pas me porter préjudice?
      3- A quelles aides ou allocations ai-je droit?
       
      D'avance merci pour vos réponses...cordialement.
    • Par Sophiline
      Bonjour
       
      Je suis à mon compte (éleveuses de chats) je suis encore à la CPAM jusqu'en 2012 car mes droit au chômage sont épuisés depuis le 5 mars 2011, je suis actuellement en arrêt maladie suite a une intervention chirurgicale, mon docteur m'a donné un arrêt de travail de 3 semaines, aurais je du envoyer cet arrêt de travail à la CPAM ou alors cela ne changera rien car je ne pourrais pas prétendre à quoi que ce soit de la CPAM du faite que je suis à mon compte.
      Merci
    • Par oraclum75
      Bonjour,
       
      affilié au RSI, étant auto entrepreneur, je me suis vu délivrer un commandement d'huissier pour des arriérés de cotisations sociales. Il ne m'a pas été adressé préalablement de courrier de mise en demeure. Je précise que ceci date d' aout 2009
      Y a t' il eu de la part de cet organisme un non respect de la procédure normal ( je crois que c le cas) Ensuite, y a t' il un recours possible ( pour au moins se faire rembourser les frais d'Huissier)
      Merci d'avance pour vos réponses à ce sujet.
    • Par Cyriel
      Bonsoir,
       
      Je vais tâcher d'exposer clairement mon problème. J'ai depuis 6 mois 2 activités salariées déclarées.
       
      La première je l'exerce depuis bientôt deux ans : il s'agit d'un contrat d'avenir (998,20 bruts pour 112,66h de travail mensuel) qui s'arrêtera fin mars 2011. Je ne quitterai donc pas volontairement cet emploi.
      La deuxième activité est un plutôt un job de complément : agent d'accueil en CDI 30h de base mensuel pour 288 euros bruts. J'exerce cette deuxième activité depuis octobre 2010 (depuis bientôt 6 mois). J'ai été amené pour cette deuxième activité à effectuer pendant les fêtes des heures supplémentaires (non obligatoires, mon contrat stipule : "le salarié pourra être amené à effectuer des heures complémentaires dans la limité de 169 h en fonction de la nécessité de l'entreprise").
       
      D'après un dépliant qu'on m'a remis au Pôle Emploi concernant mon cas je peux bénéficier d'une allocation chômage si :
       
      -la ou les activité(s) conservée(s) ne représente(nt) pas plus de 110 heures brutes de travail par mois,
      -la ou les rémunération(s) brute(s) conservée(s) n'excède(nt) pas 70% de la totalité des salaires bruts perçus au titre des emplois que vous occupiez avant d'en perdre un ou plusieurs,
      -vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi,
      -vous n'avez pas quitté volontairement votre emploi,
      -vous avez travaillé au minimum durant 4 mois ou 610 heures au cours des 28 derniers mois pour les moins de 50 ans ou au cours des 36 derniers mois pour les 50 ans ou plus.
       
      J'ai souligné la phrase concernant la rémunération brute de ma deuxième activité : en temps normal (30 heures de base mensuelle) elle n'excède pas 28% du salaire de ma première activité (contrat d'avenir) MAIS en décembre 2010, en raisons d'heures supplémentaires, la rémunération brute de ma deuxième activité a atteint 71% du salaire brut de mon premier emploi (pour 74 heures de travail mensuel).
       
      Ma question est : cela va t-il changer quelque chose à mes droits lorsque j'irai m'inscrire comme demandeur d'emploi fin mars 2010 pour ma première activité ?
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