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Forum juridique de Net-iris

dégats des eau a répétition


tchii77

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bonjour,

j'adresse ce courrier pour savoir ce que je peux faire et quels sont mes recours possibles.

 

Les faits (je suis prorpio d'un appart au 1er dans une copro de 2 étages):

le 14/05/2012 au matin je découvre au plafond de ma cuisine(américaine) des signes évidents de dégats des eaux. Sur ce je déclare le sinistre à mon assurance et monte prévenir le voisin du dessus qui me certifiera sans meme vérifier quoique ce soit qu'il n'a pas de fuite, mais finira quand meme par me promettre de prévenir les proprio devant mon insistance(qui sont les parents de sa conjointe). Une semaine plus tard devant l'absence d'amélioration(dorénavant ce sont les murs et les plafonds de la cuisine mais aussi de l'entrée, du salon, du wc et de la salle de bains qui sont abimés) je contacte le syndic, qui contacte les proprio qui envoient leur plombier qui ne passera qu'une semaine plus tard pour ne pas trouver la fuite et emettre l'idée que cela vient d'une gaine technique(au passage ils releveront des traces de dégats des eaux chez eux aussi). Suite a ca je fait le forcing aupres du syndic pour qu'ils envoient leur plombier afin de vérifier l'hypothèse. il ne viendra que 2 semaines plus tard et constatera que la fuite vient probablement du voisin(probablement car ils n'a pas pus examiner leur logement, eux meme étant absent!). La fuite chez eux sera confirmée 10 jours plus tard par le plombier comme une fuite sur l'évacuation de la machine a laver. 2 jours plus tard le proprio me confirme que la fuite a été réparé et nous contactons nos assurances pour les expertises qui n'auront lieu qu'en aout. Suite a un different avec la premiere expertise on fait procédé a une 2eme expertise qui a lieu le 8 novembre(il aura fallu appeler l'assurance, l'expert refusant de nous répondre), nouvelle expertise faite et relativement d'accord(on est toujours déçus de devoir payer une partie des dégats de notre poche quand on n'est pas a l'origine du sinistre). Suite a çela la société choisi pour les travaux passe le 15 novembre pour qu'on fixe une date de début de travaux en fonction de l'état d'assèchement des mur et là! surprise les murs de la cuisine et de la salle de bain ne sèchent pas, ils sont encore plus humides qu'auparavant! Je recontacte aussitot les proprio qui me font savoir le soir que leur plombié passera en début de semaine, mais sans en préciser la date.

Nous somme le 21 et je n'ai toujours aucune nouvelle!

Que dois-je faire?

-appeler l'assurance pour déclarer un nouveau dégât des eaux?

-informer le syndic?

-aller voir un avocat?

-autre?

Vous comprendrez que je suis exapéré par cette situation qui n'en finis pas, alors merci de m'indiquer la meilleure démarche a suivre.

d'avance merci et je reste dispo pour toute question

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Bonjour,

 

La fuite provenant d'une évacuation de machine à laver, ni la convention CIDRE ( à 1600HT) s'appliquent pour les dégâts subis dans votre appartement.

Vous devez faire une déclaration de dégâts des eaux à votre Cie d'assurance. Sera appliqué votre contrat de multirisques habitation et une éventuelle franchise si il y a.

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Bonjour,

 

La fuite provenant d'une évacuation de machine à laver, ni la convention CIDRE (

Le débordement d'un appareil à effet d'eau entre dans la définition conventionnelle d'une des causes cidre, et le sinistre aurait pu se gérer en cidre ...

 

Pour vous répondre tchii77 il convient effectivement, de nouveau d'avertir votre assureur ... Ce dernier interviendra en exerçant un recours contre le responsable.

 

Malheureusement il n'y pas grand chose de plus à faire ... Le syndic dans son pouvoir de gestionnaire d'immeuble peut mettre en garde et adresser une lettre, il n'a pas plus de pouvoir.

Par définition le caractère est censé être accidentel ...

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Bonsoir.

Non je ne fais pas erreur ... la CIDRE est sur mon bureau et j'y ai le nez tous les jours dedans ;) Je vous assure qu'une évacuation de machine à laver qui sort de son évacuation, ou l'appareil en lui même qui déborde est une cause CIDRE ;)

 

Pour information (article 1.13) :

Par appareil à effet d’eau, on entend tout

récipient auquel il est ajouté un élément

quelconque ayant pour but de permettre

certaines opérations telles que l’arrivée de

l’eau, son évacuation, son chauffage, son

épuration, son aération, créant ainsi un

certain mouvement d’eau, même s’il n’est

pas continu (exemples : machine à laver le

linge ou la vaisselle, adoucisseur, chauffeeau,

chaudière, cumulus, fosse septique).

Le radiateur doit être considéré non

comme un appareil à effet d’eau mais

comme une canalisation de distribution

d’eau.

 

---------- Message ajouté à 21h54 ---------- Précédent message à 21h43 ----------

 

une éventuelle franchise si il y a.

 

Le dommage est subi, avec un recours ... pas de franchise ....... :o:unsure:

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D'abord merci pour vos réponses.

J'avoue ne pas savoir ce qu'est la convention CIDRE. Néanmoins si la meilleure solution est d'avertir de nouveau mon assureur c'est ce que je vais faire en espérant que ça produira des résultats rapides, car pendant ce temps mon logement continus a se dégrader(chute d'un meuble haut de la cuisine)

A toute fin utile je continuerais a poster le déroulement des évenements au fur et à mesure qu'ils auront lieu.

Encore merci:)

 

---------- Message ajouté à 23h36 ---------- Précédent message à 23h16 ----------

 

Je ne l'avais pas précisé ne pensant pas que celà avait une importance, mais le réparation des dégats a été évalué par une entreprise de peinture et décoration à 4546.52 euros et accepté par l'expert à hauteur de 4026.34 euros(oui je me suis renseigné sur CIDRE;))

Encore merci pour vos réponses

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