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Forum juridique de Net-iris

Frais chèque payé sur IB


NORJ51

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Bonjour,

 

Voici mon problème actuel :

 

Le 7 novembre dernier, j'ai reçu par lettre recommandée avec AR une lettre d'injonction suite à un chèque qui avait été rejeté au début du mois pour provision insuffisante (chèque d'environ 20€). A la date du 7, mon compte était réapprovisionné. Suite à ce rejet, j'ai donc eu des frais d'un montant de 29.50€ ce qui est la procédure normale. Dans la lettre, on me demandait de ne plus émettre de chèques tant que la situation n'était pas régularisée.

 

Jusque là "tout va bien". Je renvoie le 9 le courrier pour régulariser ma situation en demandant le blocage des fonds sur mon compte pour la nouvelle présentation du chèque.

 

Sauf que là les problèmes commencent, entre le 7 novembre (réception de la lettre d'injonction) et la date à laquelle mon courrier a été reçu (probablement le 10 mais avec le week-end, ca a pu être pris en compte plus tard), des chèques que j'avais émis fin octobre ont été présentés et on m'a donc facturé sur chacun, des frais pour chèque payé sur interdit bancaire. 27.10€ pour chaque chèque, inutile de dire que le montant grossit à vue d'oeil .... Sachant que mon compte était encore en positif, ces chèques ont bien sûr été prélevés normalement.

 

Vendredi 16, je reçois une attestation de régularisation de la part de ma banque me disant que je recouvre la faculté d'émettre des chèques.

 

Du coup, avec les frais de 27.10€ prélevés plusieurs fois, je me retrouve en négatif (dans la limite de mon découvert autorisé de 150€) et hier, mon prélèvement d'abonnement téléphonique est à son tour rejeté car j'aurai alors dépassé de nouveau mon découvert autorisé (j'étais à -144€ au moment où le prélèvement aurait du avoir lieu).

Ce matin je vois sur mon compte des nouveaux frais pour chèque émis sur IB alors que je n'ai pas refait de chèque depuis début novembre, on me reprend des frais pour commissions d'intervention, etc .....

 

Mes questions sont les suivantes : Est-il normal de facturer des frais d'IB pour des chèques émis bien avant la réception de la lettre d'injonction ?? Ces frais peuvent-ils m'être remboursés ? Comment se fait il que ce matin, on me reprenne des frais de chèques émis sur IB alors que ma situation avait été entre temps régularisée ?

 

Je précise qu'au cours des derniers jours, j'ai contacté par téléphone à plusieurs reprises ma banque, dans l'espoir d'avoir ma conseillère, qui, malgré de nombreux messages laissés, ne m'a jamais rappelée.

 

Merci par avance de m'avoir lue. J'espère que mon message est assez clair.

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Pour le fait de prendre des frais sur des chèques émis avant la lettre, oui c'est normal, c'est le moment du traitement qui compte pas le jour de l'émission, mais juste pour rappel, quand vous émettez un paiement vous êtes censé avoir d'ores et déjà l'argent sur votre compte, ou au pire entrer dans le cadre du votre débit autorisé. Avez-vous bien pointé les rejets et les commissions d'intervention car effectivement il ne doit pas y avoir plus de frais que d'intervention. Attention, l'intervention peut ne pas être un rejet mais au contraire l'acceptation d'un paiement pendant votre période difficile.

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Merci beaucoup pour votre réponse.

 

Ok pour le fait que ce soit normal pour les chèques émis avant la réception du courrier.

Je suppose donc qu'on ne me les remboursera pas.

 

Et oui, effectivement, je sais bien qu'on est censé avoir l'argent sur le compte au moment où on effectue une opération, mais malheureusement, quand on traverse une période difficile, ce n'est pas toujours aisé de faire autrement. Bref, ça de toute façon, c'est mon problème et pas celui de la banque :(

 

Par contre, je ne sais absolument pas à quoi correspondent les 2 derniers frais pour chèque payé sur IB (frais pris hier) puisque que les deniers chèques prélevés sur mon compte datent du 14 et 15 novembre (3 chèques le 14 et 1 le 15) et à cette date, ma situation était régularisée. (l'attestation de régularisation est daté du 15 novembre). D'ailleurs, au moment où ils ont été débités, aucun frais n'a été pris en même temps, je suppose donc qu'ils sont passés normalement, mon compte étant à ce moment en positif.

 

Donc pour ces 2 frais de 27.10€, je ne sais pas à quoi ils correspondent.

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Ce n'est pas sur un forum que vous obtiendrez une réponse : voyez avec votre banque. Les frais concernant les chèques émis sous le coup d'une interdiction sont débités automatiquement au niveau informatique et généralement, il ne peut y avoir d'erreur. Il faut savoir que si deux chèques ont été payés le 15 au matint et que vous, vous avez régularisé votre situation le 15 dans le courant de la journée, votre régularisation est enregistrée après le paiement de vos chèques. Comme cela vous l'a déjà été indiqué, la provision sur un compte doit être préalable et disponible lors de l'émission du chèque (et contrairement à ce que vous dites, cela est bien le problème de la banque ;)).

Seule banque sera en mesure de vous dire à quels chèques correspondent les frais débités.

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J'ai régularisé ma situation dès le 9 en renvoyant le courrier pour demander le blocage des fonds correspondant au montant du chèque rejeté.

 

Et quand j'ai dit que c'était mon problème et pas celui de la banque, je parle du fait que c'est malheureusement mon problème si je suis dans une période difficile, la banque ne fait pas dans le social et ne prendra pas en compte ce fait.

 

Enfin, si je viens sur ce forum, c'est que ça fait 1 semaine que je cherche à contacter ma conseillère, sans succès. (au passage, je dis que j'ai une conseillère, mais quand j'appelle mon agence, je tombe sur une plate-forme d'appel qui me dit que dans leur fichier, je suis répertoriée sur 3 agences différentes et qu'ils me trouvent 2 conseillers différents de celle qui me suivait habituellement, bonjour le sérieux ...)

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Effectivement si les deux opérations datent du 14 et du 15 et que le courrier de régularisation date lui aussi du 15 il y a fort à parier que ce sont ces opérations qui ont entraîné les frais car elles ont dû faire l'objet d'un traitement "manuel" :)

 

* je soulignais un point sans vous mettre en accusation, je sais bien qu'il y a des moments dans la vie ou l'on fait surtout ce que l'on peut :) *

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Oui peut être que c'est cela, même s'il y a eu 4 chèques encaissés ce jour là et "seulement" 2 frais de prélevés hier.

 

Ce matin j'avais pour la énième fois rappelé ma banque, ils devaient me recontacter dans la journée, mais une fois de plus, ils n'ont pas tenu parole. Je commence à me dire que les gens dans la m**** ca n'intéresse pas. Par contre pour prendre des frais et ne pas expliquer pourquoi quand on le demande c'est facile .... :(

 

Bref, en tout cas je vous remercie pour vos diverses réponses ;)

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