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Forum juridique de Net-iris

Forfait cadre sans RTT


beldon

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Bonjour,

 

J'ai une question technique, et je n'ai pas trouvé de réponse dans les sujets précédents.

 

Le contexte est le suivant : je travaille depuis 5 mois dans une société de moins de 50 employés, on est sur la convention "commerce de gros" et mon contrât stipule un forfait cadre 215 jours.

 

On m'a annoncé récemment que les RTT n'existaient pas dans cette société (car non défini dans la collection collective de l'entreprise), mais je vois très mal comment on peut être au forfait 215j sans RTT...

 

Pourriez vous m'éclairer ?

 

Merci à vous et bonne soirée !

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Oui, je travaille bien 5 jours par semaine et sans compter mes heures.

 

 

Il est normal de ne pas "compter ses heures" , puisque votre temps de travail est établi en JOURS DE TRAVAIL.

 

Sauf excès manifeste permament ou trop fréquent (au dela de 10 ou 11H / jour ?)

 

Qaunt à la différence entre JNT et RTT , elle doit etre très secondaire, le principal c'est que vous devez faire 215 J par année ; sachant que si votre commerce de gros a une activité cyclique (avec des pointes ou des creux) , il se peux que l'employeur vous impose de ne pas travailler certains jours creux.

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Oui je fais mes 10h par jours sans soucis, mais ce n'est pas le sujet au final :)

 

Merci de m'avoir confirmer l'obligation de présence de RTT ou JNT. Parce qu'on m'a encore dit la semaine dernière que ce n'était pas possible...

 

bref ça sent de belles discussions à venir :p

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