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Forum juridique de Net-iris

Congè sabatique


doodoo83

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surtout sur la durée ; je crois que c'est UNE ANNEE complète ;

donc si vous voulez seulement 6 mois, c'est un motif légitime de refus !

 

de plus la période de prise de ces 12 mois , vous ne pouvez pas la fixer à l'avance , car vos travaux ne peuvent démarrer qu'après accord du permis de construire + 2 mois de contestation des voisins.

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Merci , pour les reponses .Je remplis les conditions pour demander un conge sabatique,mais du fait que nous somme que 2 dans mon entreprise, en plus de mon patron qui ne bosse pas , c est une raison valable pour un refus...Ya t il un recour pour moi , et des solutions pour lui ,sans que l'on soient au bout du compte penaliser l'un comme l'autre ...Meme 6 mois sans solde , me couterons moins cher que de la faire construire par un tiers ... Merci .

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le résumé , facilement compréhensible est ici : Le congé sabbatique (je suppose que c'est le meme lien ?)

 

dans votre cas , vous remarquerez tout ce qui va entraver votre demande :

* ancienneté d'au moins 3 ans chez ce patron

* ancienneté professionnelle totale d'au moins 6 ans

* délai minimum de 3 mois entre votre demande et la date souhaitée du congé sabbattique

* votre patron peut repousser jusqu'à 9 mois la date de départ (car moins de 200 salariés)

* le patron peut refuser (L3142-97) en invoquant la bonne marche de l'entreprise (évitons de parler de CE et DP dans une PME de 2 salariés + le patron !)

 

Soyez lucide , vous n'avez que 2 solutions (je corrige : 3 solutions) :

- soit vous trouvez , pour votre patron, un bon maçon qui vous remplacera en CDD pour 6 mois

- soit vous démissionnez , et vous dites à votre patron que vous aimeriez etre ré-embauché dans 6 mois

 

- 3eme , que j'avais oublié : vous convenez avec votre patron que la maison, c'est son entreprise qui la construit officiellement (devis, contrat, assurance décénnale) , mais que c'est vous le seul maçon qui sera affecté au chantier ; et que le prix facturé (hélas avec TVA et charges sociales) sera un "Prix d'Ami" (genre = prix de revient pur). Voyez svp les avantages de cette solution :

a) vous pourrez avoir un PRET bancaire , car vous pourrez fournir un devis régulier

b) vos matériaux ne seront pas à votre charge (sinon : achat au comptant)

c) en cas de revente , de séparation, de divorce : votre maison a un prix correct , sinon votre travail ne serait pas chiffrable.

 

- et peut-etre, compte-tenu que le batiment, ca ne va pas fort en ce moment (en tout cas , ils le prétendent) , peut-etre que votre patron trouvera que c'est une bonne opportunité ?

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  • 3 weeks later...

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