Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
Giemex

Retard de versement des AGS. Quels recours ?

Messages recommandés

Bonjour,

 

L'entreprise qui m'emploie est entrée en redressement judiciaire le 30/10/2012.

Un mandataire a été désigné et le comptable aidé de l'ensemble des salarié a fait le nécessaire au plus vite pour l'aider à constituer le dossier de créance salariale pour le mois d'octobre.

Début novembre, le pdg sortant d'un rdv avec le mandataire nous annonce que le dossier est en route et que nos salaires d'octobre seront payés rapidement par les AGS.

Voyant les jours passer et mon compte se vider, je finis par appeler le 16/11 le CGEA d'île-de-france pour lui demander où en est le traitement du dossier AGS de mon entreprise. Surprise, on me répond que le dossier n'est même pas encore entre leurs mains et que soit le mandataire n'a pas fait son travail, soit le dossier est entre les mains du commissaire-juge qui doit viser le dossier.

Après investigations et relances multiples, le mandataire nous informe ce matin que (pour des raisons obscures) le dossier de créances doit être re-déposé auprès du juge (en clair, rien n'a été fait depuis le début du mois) !

Parallèlement à cela, mon employeur s'est engagé à nous verser des avances sur le salaire de novembre pour nous dépanner. Seulement là encore, ça bloque. Un compte spécifique au RJ a été ouvert la semaine dernière, mais personne n'a pris la peine d'effectuer le virement de trésorerie de l'ancien compte vers le compte RJ. Le mandataire ne peut donc pas nous signer de chèques d'avances depuis un compte non provisionné.

La situation semble désespérément bloquée des deux côtés (AGS + tréso employeur). Pour ma part, ayant déménagé ce mois-ci j'avais engagé de nombreux frais avant d'être informé du RJ et j'ai urgemment besoin d'argent.

Quels sont mes recours ? Vis à vis du mandataire ? Vis à vis de mon employeur ?

Les jours, passent, mes poches sont vides et personne ne semble rien pouvoir y faire :crying:

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Vos recours, malheureusement pas nombreux voir inexistants.

Votre employeur n'a absolument pas le droit de vous payer directement. Les dettes avant le RJ sont gélées, il ne peut rien faire. La seule chose qu'il peut faire c'est vous faire un acompte sur le mois de novembre lorsqu'il aura les fonds disponible sur le compte RJ.

Le mandataire quant à lui est soumis à tout un tas de procédures qui prennent du temps. Les délais sont en règle générale "raisonnable" mais on se situe tout de même dans un système judiciaire avec toutes les conséquences que cela entraîne.

Dans un redressement judiciaire et surtout au début de la procédure il faut effectivement la signature du juge.

Les créances salariales sont traitées en priorité mais encore une fois il faut que l'accord passe par tous les maillons de la chaîne....

Je comprends tout à fait votre énervement, je réagirais de la même façon, mais malheureusement à part relancer régulièrement le mandataire, il n'y a pas grand chose à faire.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour et merci pour votre réponse,

 

La situation a quelque peu évolué ces derniers jours. Mon employeur a réussi à me verser une avance sur novembre et le dossier AGS est enfin parti au CGEA en date du 26/11.

Cependant un autre souci se trame à l'horizon : une demande de mon employeur a été faite auprès des 2 banques détentrices de la tréso de transférer les fonds sur le compte RJ.

La réaction des 2 banques a été d'envoyer immédiatement la demande au service "contentieux". Nous nous retrouvons donc de nouveau dans une situation rageante car mon employeur dispose de la trésorerie nécessaire pour payer les salaires de novembre, mais celle-ci est "retenue" par les banques qui semblent volontairement trainer des pieds pour transférer les fonds.

Tout ceci est-il bien légal ? Il semblerait que ça soit une pratique courante dès lors qu'on demande à une banque de solder un compte...

(P.S : désolé si mon sujet sort quelque peu du cadre "droit du travail")

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...

Information importante

La navigation sur ce forum implique l'acceptation de sa charte d'utilisation, et merci de consulter : Politique de confidentialité