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Forum juridique de Net-iris

préavit avant démission


coloue

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bonjour je souhaiterais savoir combien de temps de préavit on a avant de démissionné pour suivre son conjoint l'or d'une mutation.

je souhaiterais savoir aussi combien de temps avant la mutation on a le droit de démissionné tout en ayant le droit au assedic

et enfin je voudrais savoir si en belgique j'aurais le droit de toucher mes assedic..

merci d'avance

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  • Réponses 6
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Bonjour

quelque soit le motif, le préavis est fixé soit par votre contrat de travail, convention collective ou code du travail

 

pour la convention collective c'est ici ::

 

Recherche simple dans les conventions collectives | Legifrance

pour le problèpe "Belge" téléphonez au PE qui lui est compétent pour répondre à votre question

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pour la partie de bras de fer entre FRANCE et BELGIQUE , voici , à titre d'information, ce qu'écris un internaute en 2010 :

 

Fin décembre 2010, je me suis rendue a mon Pole Emploi pour annoncer mon départ en Belgique et demander le transfert de mes droits via le formulaire U2. Le 04/01/11, à mon arrivée en Belgique, je me suis rendue à Actiris (=ANPE) pour déposer ce formulaire.

 

A ce jour, un mois après, deux problèmes se posent:

 

Actiris me dit qu'ils leur manquent une réponse de votre part pour activer mon inscription. Ils ont refaxé le U2 hier pour relancer votre réponse.

 

Ensuite, je ne sais pas auprès de quel organisme je dois faire ma déclaration mensuelle de situation afin de toucher mes droits .

 

C'est après avoir passé plus de 5 heures en 2 jours au téléphone avec les différents organismes concernés (dont la moitié en attente musicale!) que, désespérée d'avoir la bonne information, je me tourne vers vous.

 

En effet, Actiris me renvoie vers l'ONEM (=ASSEDIC) qui, m'affirme que c'est encore en France que je dois m'actualiser puisque c'est la France qui paie.

La deuxième conseillère pôle emploi à qui j'ai eu affaire m'a lu l'article 55.4 du règlement N°987-2009 et certifie que c'est en Belgique que je dois m'actualiser. Le 2009 de cette référence me fait penser que c'est peut être un texte qui n'est plus valable.

Car, l'instant d'après, à l'ONEM, on m'affirmait que, avec le U2, pôle emploi aurait dû me donner des "C3 export"; document à remplir et à renvoyer chaque mois en France

 

ALORS , PRENNEZ VOS PRECAUTIONS , INFORMEZ VOUS SERIEUSEMENT PLUTOT DEUX FOIS QU'UNE , ET DES DEUX COTES DE LA FRONTIERE,

car ce genre de situation ubuesque n'est probablement pas définitivement de l'histoire ancienne !

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    • Par M_elle
      Bonjour :),
       
      Je ne sais pas si je suis dans la bonne section du forum mais je ne vois pas trop où placer cette conversation :
       
      Souhaitant développer davantage des compétences dans le milieu du soin animalier, j'ai trouvé, [date]une formation [en médecine douce] mais je n'y connaissais absolument rien dans ce milieu de médecine douce. La formation me semblait sérieuse "sur le papier" comme on dit. Il a fallu payer des frais de dossier et d'inscription à hauteur [tarif] puis la formation se déroulait en week-end de séminaire payant. Il y avait normalement [plusieurs]week-end séminaires.
       
      Au bout de deux week-end de séminaire, je me suis très vite aperçue de ce que la formation était.... déjà[cette médecine douce ]reconnue par l'Etat mais il existe quand même une Fédération[...]qui réglemente la pratique et les écoles or ce soi-disant centre de formation n'en fait pas partie et la "formatrice" est une ancienne élève d'une de ses écoles qui s'est mise à son compte mais en aucun cas une "formatrice" qui s'avère être un vrai métier : les cours étaient dispensés de façon très aléatoire, rien de construit mais plutôt à l'image d'un puzzle dont la formatrice disait que nous rassemblerions les morceaux à la fin de l'année et que ça n'était qu'au dernier moment que nous comprendrions, la pratique était très approximative et rien de bien concret, les attestations de présence fournies avec un numéro de SIRET sont au nom de son mari -osthéopathe équin- ne correspondent en aucun cas à une école, ni à un centre de formation et n'ont donc aucune valeur.... plein d'autres détails mais je ne suis pas là pour tout exposer (sauf si nécessaire)
       
      Bref, j'ai décidé de cesser cette formation et comme j'ai appris que [cette médecine douce] en fait, issue de la médecine chinoise car c'était exactement le même principe transposé de l'humain à l'animal, je suis allée voir si l'herbe était plus verte ailleurs : je me suis donc rendue aux portes ouvertes d'une des écoles reconnues [...]qui dispense des cours sur l'humain (finalement, c'est mieux que je commence par moi-même et le mode de fonctionnement chez l'humain avant de vouloir soigner un animal...mais la finalité de mon projet restera l'animal, ça me prendra plus de temps mais ça n'est pas grave), entendre le discours qui s'y tenait et la philosophie qui allait avec et j'ai été conquise car là nous étions dans un discours (oral donc.. et non un "papier") plein de vie, très positif et qui correspondait tout à fait à ce que j'attendais d'une école bien cadrée, bien structurée avec un règlement intérieur....
      De ce fait, je me suis inscrite et j'ai commencé le premier week-end de formation récemment qui n'a strictement RIEN A VOIR avec le premier que j'avais fait dans ma précédente formation.
       
      Bref, pour conclure, je souhaiterais savoir si je peux récupérer une partie [des frais d'inscription] et de dossier que j'ai payés sur la précédente formation étant donné que je ne suis allée qu'à deux séminaires de formation et que j'ai décidé d'abandonner cette formation sur des faits totalement justifiés.
       
      PS : Il faut aussi savoir qu'à un moment, la formatrice a choisi de m'exclure de la formation au motif que je me suis prise des remarques fortement désobligeantes (à chaque week-end de séminaire où j'étais présente) de la part d'un élève [plus âgé]que moi où j'ai demandé à la formatrice d'intervenir car j'estimais que c'était de son ressort, qu'elle a refusé en prétextant que ça n'était pas son rôle donc j'ai dû régler le problème directement avec lui et qu'ensuite il m'a été reprochée de perturber la bonne ambiance du cours et que je n'ai donc plus été admise en cours à la session suivante, de là j'ai protesté en disant que j'allais demandé à ma conseillère d'insertion professionnelle si c'était "normal" et savoir quel recours, je pouvais avoir et à partir de ce moment-là, la formatrice a décidé de me réintégrer..... uniquement après l'accord de l'élève qui initialement m'avait fait des remarques désobligeantes et pour lequel j'avais sollicité l'intervention de la formatrice qui, de ce fait, s'est transformé en victime (je parle toujours de l'élève) parce que la formatrice s'étant dédouanée de son rôle, j'avais dû régler le souci moi-même et ça s''est retourné contre moi.... mais étant donné tout ce contexte général, j'ai donc fini par choisir de partir.
       
      J'espère avoir été claire et compréhensible
       
      Merci de vos réponses.
    • Par Noyeb
      Mesdames, Messieurs,
       
      Ayant plusieurs sons de cloches concernant les temps de trajet, je me tourne vers vous.
       
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      Est-ce que ce temps passé dans le train est comptabilisé comme temps de travail effectif ou pas? Cela dépend des conventions collectives?
       
      En vous remerciant par avance.
       
      [...]
    • Par Andromaque
      Bonjour,
       
      Et puisqu’il est encore temps, bonnes fêtes de Pâques.
       
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    • Par rom_39
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    • Par Clarisse M
      Bonjour, ma responsable ma prévenu d'une réunion le mardi 27 avril à 19h30 mais voilà je fini ma journée à 13h30 et j'habite à 1h aller retour de mon lieu de travail de plus à la dernière réunion l'heure resté en plus ne nous à pas été payé se qui sera encore le cas.  La réunion étant à 19h30 il y en a pour au moins 1h se qui me fera rentré chez moi pas avant 21h ont t'ils ĺe droit de m'y obligé. Merci
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