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Forum juridique de Net-iris

Impact d'une abrogation


Beetlejuice

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A savoir tout de même que la plupart du temps, une abrogation consiste en la substitution d'un texte par un autre. Si on se contentait de supprimer purement et simplement un texte, on risquerait de créer un vide juridique.

Donc, l'article en question peut être abrogé mais remplacé par un autre, et l'interdiction maintenue.

 

;)

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