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Construction sur terrain agricole


Kotor

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Bonjour à toutes et tous,

 

Je me permets de créer un énième topic sur les terrains agricoles, mais lors de mes recherches je n'ai pas réussi à trouver de réelles réponses à mes questions. Joie d'internet où l'on trouve de tout et n'importe quoi, surtout n'importe quoi. Bref, je vais vous expliquer mon projet :

 

Nous sommes un jeune couple voulant se réorienter dans le domaine canin. Mon amie passera courant 2013 l'examen pour l'obtention du certificat de capacité dans le but de démarrer un élevage canin. Etant donné qu'un éleveur canin est considéré comme agriculteur et ne nous voyant pas faire de l'élevage en appartement nous avons eu l'idée de nous tourner vers les terrains agricoles. Pour ma part je souhaiterais ouvrir sur ce terrain une pension canine (et aussi garder mon activité actuelle d'auto-entrepreneur qui ne génère certes pas une grosse somme, mais somme dont je ne peux me passer). Seulement au niveau de la pension canine nous sommes dans la prestation de services et donc impossible d'être considéré comme agriculteur. Vous aurez compris que le but de ce projet est d'acheter un terrain agricole (seul possibilité dans nos cordes) sur lequel nous voudrions travailler et vivre.

 

Au cours de mes recherches je suis tombé sur des solutions et j'aimerais que vous me les confirmiez ou infirmiez et surtout complétiez.

 

- Il serait possible pour un agriculteur d'obtenir un permis de construire dans le cas où son activité nécessite sa présence permanente sur son exploitation (ce qui semble être le cas de toute activité d'élevage que ce soit animaux domestiques ou de ferme).

 

- Si l'affirmation du dessus est vraie, dans quel cas peut-on obtenir un permis de construire sur son terrain agricole ? J'ai cru comprendre que le PLU de la commune donnait ces indications, donc cela voudrait dire que tout dépend de la commune et qu'on peut se heurter à différentes réponses en fonction de celle-ci ?

 

- Toujours si l'affirmation est vraie, y-a-t-il il minimum de revenu a générer avec l'activité agricole pour espérer obtenir un permis de construire ?

 

- A termes nous aimerions placer un chalet sur le terrain (de préférence à une construction plus classique), pour cela il me semble falloir un permis de construire. Seulement nous pourrions aussi au départ placer un mobilhome sur ce terrain si impossibilité de construire (légalement ou financièrement). La loi est-elle plus souple pour un mobilhome que pour des construction en dur dans notre cas ?

 

- Nous cherchons un terrain viabilisé (si j'ai bien compris c'est un terrain où au moins l'eau et l'électricité passent à proximité). Est-il plus facile d'obtenir un permis pour un terrain viabilisé ?

 

 

Autre petite question afin de comprendre la lecture d'un PLU, j'ai trouvé le PLU d'une commune près de chez moi sur internet et concernant les terrains agricoles il y a noté :

ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

 

2.1 Les constructions destinées :

 

- à l’exploitation agricole, à condition qu’elle soient destinées au logement des récoltes, des animaux et du matériel agricole, ainsi que les équipements nécessaires à l’exploitation, sous réserve que leur implantation respecte les distances prévues par la réglementation en vigueur fixant leur éloignement par rapport aux habitations et aux établissements recevant du public

 

- à l’habitation compris les logements du personnel de l'exploitation construits à proximité du corps de ferme à une distance maximum de 5 ml et à leurs dépendances dont la localisation est strictement indispensable au bon fonctionnement de l’activité agricole. Ces constructions seront autorisées uniquement si elles sont édifiées simultanément ou postérieurement aux bâtiments abritant les activités admises dans la zone.

 

- à l’hébergement agro-touristique dans le corps de ferme, sous la forme exclusive de gîtes ruraux ou d’étapes, ainsi que d’hébergements à la ferme (chambres d’hôtes), à condition que cette activité soit directement liée à l’activité agricole, que leur nombre ne dépasse pas trois par exploitation et qu’ils soient implantés à moins de 50 m du corps de ferme. Les campings à la ferme (6 emplacements maximum).

 

- au commerce, à savoir un local dans le corps de ferme de vente de produits de la ferme, à condition que cette activité soit directement liée à l’exploitation agricole,

 

- aux fonctions d’entrepôts, liées aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone,

 

- aux opérations commerciales d’équipement, d’approvisionnement et de services concourant à la production agricole,

 

- aux opérations de collecte et transformation des produits agricoles.

 

2.2 Les installations et dépôts classés, à condition qu’ils soient directement liés à l’activité agricole et sous réserve que leur implantation respecte les distances prévues par la réglementation en vigueur fixant leur éloignement par rapport aux habitations et

aux établissements recevant du public.

 

2.3 Les affouillements et exhaussements du sol liés aux constructions et occupations du sol admises dans la zone.

 

2.4 Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant à leur mission

 

2.5 Les abris à animaux

 

Pour moi ce PLU stipule que la mairie accordera "normalement" la possibilité de construire sur terrain agricole si cela est obligatoire pour l'exploitation. Ai-je bien compris le texte ?

 

 

Je vous remercie par avance pour votre attention et vos réponses, j'espère que ces dernières me permettront d'y voir un peu plus clair dans la masse d'information que j'ai pu trouver.

 

Bonne journée, à bientôt.

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bonjour KOTOR,

 

n' oubliez pas surtout de vous renseigner auprès de la MSA du département où va siéger votre futur installation, elle vous donnera les barèmes du département concernant votre projet ( nombre de femelles reproductrices + les heures de travail ), pour que vous puissiez avoir le statut d' exploitant en principal.

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Bjr,

Avez vous dans un 1er temps contacté la chambre d'agriculture ? Commencez par la et expliquez votre projet, il seront de bons conseils.

Ne stipulez que "élevage" pas de pension canine !

la chambre ? pourquoi ?

 

bonjour KOTOR,

 

n' oubliez pas surtout de vous renseigner auprès de la MSA du département où va siéger votre futur installation, elle vous donnera les barèmes du département concernant votre projet ( nombre de femelles reproductrices + les heures de travail ), pour que vous puissiez avoir le statut d' exploitant en principal.

 

qu'est ce que la MSA vient faire là dedans ?

 

---------- Message ajouté à 14h34 ---------- Précédent message à 14h30 ----------

 

Bonjour à toutes et tous,

 

Je me permets de créer un énième topic sur les terrains agricoles, mais lors de mes recherches je n'ai pas réussi à trouver de réelles réponses à mes questions. Joie d'internet où l'on trouve de tout et n'importe quoi, surtout n'importe quoi. Bref, je vais vous expliquer mon projet :

 

Nous sommes un jeune couple voulant se réorienter dans le domaine canin. Mon amie passera courant 2013 l'examen pour l'obtention du certificat de capacité dans le but de démarrer un élevage canin. Etant donné qu'un éleveur canin est considéré comme agriculteur et ne nous voyant pas faire de l'élevage en appartement nous avons eu l'idée de nous tourner vers les terrains agricoles. Pour ma part je souhaiterais ouvrir sur ce terrain une pension canine (et aussi garder mon activité actuelle d'auto-entrepreneur qui ne génère certes pas une grosse somme, mais somme dont je ne peux me passer). Seulement au niveau de la pension canine nous sommes dans la prestation de services et donc impossible d'être considéré comme agriculteur. Vous aurez compris que le but de ce projet est d'acheter un terrain agricole (seul possibilité dans nos cordes) sur lequel nous voudrions travailler et vivre.

 

Au cours de mes recherches je suis tombé sur des solutions et j'aimerais que vous me les confirmiez ou infirmiez et surtout complétiez.

 

- Il serait possible pour un agriculteur d'obtenir un permis de construire dans le cas où son activité nécessite sa présence permanente sur son exploitation (ce qui semble être le cas de toute activité d'élevage que ce soit animaux domestiques ou de ferme).

tout dépend du règlement exact de la zone et de la nature du document d'urbanisme (POS/PLU ?).

certaines zones agricoles sont totalement inconstructibles

 

- Si l'affirmation du dessus est vraie, dans quel cas peut-on obtenir un permis de construire sur son terrain agricole ? J'ai cru comprendre que le PLU de la commune donnait ces indications, donc cela voudrait dire que tout dépend de la commune et qu'on peut se heurter à différentes réponses en fonction de celle-ci ?

donc oui

 

- Toujours si l'affirmation est vraie, y-a-t-il il minimum de revenu a générer avec l'activité agricole pour espérer obtenir un permis de construire ?[/qUOTE]la viabilité de l'exploitation sera prise en compte par le juge en cas de contentieux

 

- A termes nous aimerions placer un chalet sur le terrain (de préférence à une construction plus classique), pour cela il me semble falloir un permis de construire. Seulement nous pourrions aussi au départ placer un mobilhome sur ce terrain si impossibilité de construire (légalement ou financièrement). La loi est-elle plus souple pour un mobilhome que pour des construction en dur dans notre cas ?

non: à ce stade, les différences entre les deux modes d'habitation sont ténues, très ténues

 

- Nous cherchons un terrain viabilisé (si j'ai bien compris c'est un terrain où au moins l'eau et l'électricité passent à proximité). Est-il plus facile d'obtenir un permis pour un terrain viabilisé ?

il est surtout quasi impossible de l'obtenir quand la collectivité ne sait pas quand elle viabilisera le terrain

 

Autre petite question afin de comprendre la lecture d'un PLU, j'ai trouvé le PLU d'une commune près de chez moi sur internet et concernant les terrains agricoles il y a noté :

puisqu'il mentionne l'agro-tourisme, votre "PLU" ne serait-il pas un POS ?

 

Pour moi ce PLU stipule que la mairie accordera "normalement" la possibilité de construire sur terrain agricole si cela est obligatoire pour l'exploitation. Ai-je bien compris le texte ?

oui

 

Je vous remercie par avance pour votre attention et vos réponses, j'espère que ces dernières me permettront d'y voir un peu plus clair dans la masse d'information que j'ai pu trouver.

 

Bonne journée, à bientôt.

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ça dépend des habitudes locales, mais en général les néo-ruraux éleveurs canins sont moyennement aidés par nos structures consulaires...

 

Tout à fait ! D'autant que lorsqu' il s'agit d'élevage non destiné à la consommation il y a souvent plus de réticences ....

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