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Forum juridique de Net-iris

Participation aux ag de copropriete par un coproprietaire en indivision


GG69

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Que sait le syndic quant à la propriété du lot ?

Quels sont les titulaires de droit qui lui ont été déclarés ?

Si le syndic ne connait qu'un seul nom, par défaut de déclaration auprès de lui que la propriété du lot est en indivision, il est normal qu'il refuse la participation d'un inconnu sans procuration pour représenter le (supposé unique) copropriétaire du lot.

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le syndic connait depuis 6 ans! l'indivision et nos deux personnes avec nos identités? C'est la première fois qu'il agit ainsi, ne devait il pas pour commencer adresser une convocation d'ag a tous les deux?

 

---------- Message ajouté à 14h03 ---------- Précédent message à 14h01 ----------

 

par ailleurs j'ai été membre du conseil syndical pendantdeux ans! et il connait tb nos identités.

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A priori, il faut d'abord voir ce que stipule le règlement de copropriété en cas d'indivision, puis ensuite on a l'article 23 :

 

Lorsque plusieurs lots sont attribués à des personnes qui ont constitué une société propriétaire de ces lots, chaque associé participe néanmoins à l'assemblée du syndicat et y dispose d'un nombre de voix égal à la quote-part dans les parties communes correspondant au lot dont il a la jouissance.

En cas d'indivision ou d'usufruit d'un lot, les intéressés doivent, sauf stipulation contraire du règlement de copropriété, être représentés par un mandataire commun qui sera, à défaut d'accord, désigné par le président du tribunal de grande instance à la requête de l'un d'entre eux ou du syndic.

 

Y a-t-il un représentant officiel de votre indivision (lequel doit recevoir la convocation et être présent) ? Si vous voulez que ce soit l'autre, il faudrait que celui qui représente officiellement donne mandat à l'autre pour représenter.

Sauf stipulation du règlement.

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Bjr, le syndic abuse un peu car en adressant une seule convocation pour ce lot, il montre qu'il a considéré :

- soit un seul copropropriétaire ( celui convoqué)

- soit l'indivision en question pour laquelle le mandataire unique était bien la personne convoquée,

Il est donc fautif s'il connaissait la situation d'indivision du lot au moment de l'envoi de la convocation.

S'il ignorait cette situation, refuser la participation à la personne convoquée est probablement abusif, sauf peut-être si l'autre indivisaire a fait cette demande au syndic ... Il suffisait probablement de présenter un pouvoir signé par l'autre indivisaire, mais il est certain qu'il y a abus de zèle de la part du syndic ou l'effet d'un contentieux préexistant ( mais tout aussi critiquable). Pour le futur il devrait être suffisant d'informer le syndic que le mandataire unique de l'indivision sera M ou Mme X... qui recevra la convocation aux AG. On pourrait considérer que le syndic met en cause sa responsabilité cvivile pour abus de droit ...

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S'il ignorait cette situation, refuser la participation à la personne convoquée est probablement abusif

Oui, mais s'il refuse la participation à la personne non convoquée, celle qui n'est donc pas mandataire de l'indivision...

J'ai l'impression que c'est cela la situation : le syndic sait que le lot est en indivision, qu'il y a un mandataire représentant l'indivision (soit défini selon les termes du règlement de copropriété, soit parce que nommément désigné), que ce mandataire a bien reçu une convocation, mais qu'il n'a pas désigné l'autre indivisaire pour le représenter à cette AG.

Je veux bien admettre l'excès de zèle.

 

d'autre part, ce n'est pas au syndic de refuser votre présence mais au président d'AG.

C'est vrai que j'ai parlé du syndic, mais GG69 parle de "on", qui peut effectivement être le président d'AG.

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