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Bail unique pour local partage entre artisans


madom

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Bonjour, nouvelle sur votre forum, merci d'excuser par avance certains oublis ou erreurs dans la façon de poser des questions ou concernant le respect de certaines règles éthiques sur votre forum...! j'accepterai tous les conseils!! Portant actuellement un projet de création d'entreprise, j'envisage de pouvoir installer mon activité dans un local artisanal avec 3 autres artisans. Je vais créer et vendre des compostions de végétaux (plants potagers, aromatiques et mellifères) dans des contenants souples pour les petites jardins urbains. Ce local recherché doit me permettre de stocker (contenants, végétaux et terreau) et de réaliser les compositions, sans y recevoir de clientèle, la vente devant se faire uniquement sur les marchés ou avec service de livraison/installation à domicile. Les autres artisans sont, soit en auto-entreprise, soit pour l'un d'entre eux à la MDA, moi même devant immatriculer mon EURL courant janv 2013. Les activités sont diverses : stockage de pièces détachés 2CV, artiste soudeur sur métal et artisan coutelier. Ils sont actuellement locataires (précaires) dans un grand garage qui va être bientôt vendu, et ont l'habitude de collaborer ensemble pour certains aspects de leurs activités professionnelles. L'agence immob. d'entreprise qui nous louerait le hangar évoqué souhaite ne signer qu'un seul bail : quelles seraient les solutions ou montages juridiques nous permettant de louer ensemble ce local (hangar en open-space de 330m2 ) et de l'assurer? la solution de l'association nous semble juridiquement lourde ? Serait-elle suffisante par rapport au bailleur ? Sinon quel autre type de structure écran pourrions nous créer à cet effet : GIE, autres...? Connaissez vous des précédents identiques entre artisans? L'agence accepterait bien la signature d'un bail unique, avec 4 signataires, et donc une responsabilité solidaire entre nous ... ce qui suppose bien sur qu'en cas de défaillance de l'un d'entre nous,le loyer serait exigible en totalité auprès de chacun des autres... Dans cette configuration, quelles pourraient être les garanties à prendre entre nous, pour limiter les éventuels problèmes ? acte notarié, et quelles types de garanties réelles l'agence peut-elle exiger de nous ? En espérant que mes questions soient formulées assez clairement, merci d'avance pour vos éclairages! cdlt, madom

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    • Par Bebnet
      Bonjour,
       
      Je suis actuellement en phase de création d'entreprise. Mon employeur actuel est OK pour m'accorder un congé création à compter de septembre.
       
      La question est la suivante : Puis-je immatriculer (donc créer) ma société avant cette date (juin), sachant que pendant ces 3 mois (de juin à septembre), je reste salarié auprès de mon employeur ?
      Si la société est créée en juin, elle n'aura de toutes façon pas d'activité avant Septembre, hormis des actions de prospection et de communication.
      Votre avis ?
      En vous remerciant par avance,
    • Par daolo
      Bonjour à tous,
       
      Je souhaite me lancer dans une activité de trading boursier.
      L'activité principale de la société est d'investir sur les marchés financiers américains.
       
      J'ai fais beaucoup de recherche sur internet mais en vain, pas trop d'information à ce sujet.
       
      Existe t-il une forme sociale de société qui permette ce type d'activité en france?
       
      Avez vous déja eu connaissance de personne ayant le meme projet?
       
      Merci de m'éclairer sur ce sujet..
       
      Je suis ouvert à toute autres propositions/informations sur ce sujet.
       
      Cordialement
    • Par verlaine06400
      Bonjour
       
      A-t-on le droit d'avoir une activité salariée quand on vient de créer une micro-entreprise (BNC) et qu'on a bénéficié de l'ACCRE (versement du capital et non pas revenu minimum).
      Cela pour aider à vivre en attendant de dégager des bénéfices.
       
      Si oui, peut on se réinscrire au chômage sans cesser l'entreprise (auto-entrepreneur) si au bout de quelques années, on ne dégage pas de bénéfice suffisant pour en vivre ?
       
      merci
    • Par franck lusala
      bonjour,
      je désir savoir si on devient "prête-nom" ,une lettre d avocat ou de la personne a qui on rend service ,disant qu on est que prête-nom peut nous couvrir en cas de problème ,car d'autre part,je suis actuellement auto entrepreneur et espere avant fin année être en EURL ,donc savoir si tout cela reste compatible
      cordialement Franck Lusala
    • Par Yoli
      Bonsoir à tous,
       
      Je souhaiterai savoir si l'acte de vente en sous seing privé du fonds artisanal de mon ami doit faire l'objet d'une publication légale aux petites affiches pour les oppositions dès lors que le vendeur du fonds (mon ami, inscrit au registre des métiers) et l'acquéreur l'EURL de mon ami qui est aussi locataire-gérant de son fonds) sont la même personne et que le fonds n'a aucune dette ni fiscale ni sociale ni bancaire ni autre ?
       
      Par la même, le sequestre (l'acquereur) étant la même personne que le vendeur : doit-il conserver les sommes de la vente, obtenues par prêt bancaire au profit de l'EURL, directement sur le compte professionnel de cette dernière ou sur un compte à part au nom du gérant, donc lui même, que le temps de la solidarité fiscale (imposition sur la plus-value à 27% environ). La vente se fait sans séquestre notarial.
       
      L'acte de vente doit-il obligatoirement comporter les mêmes clauses que celle d'une vente d'un fonds de commerce sous peine de nullité ?
      Il n'existe aucun exemple de ce type pour faire un sous-seing correct sauf à prendre exemple sur celui du fonds de commerce et ce malgré toutes mes recherches. Doit-il obligatoirement passer par un notaire pour l'acte et le séquestre ? Le banquier nous dit que non....mais je préfère avoir d'autres avis.
       
      Si vous pouviez m'éclairer un peu je vous en serais fortement reconnaissante.
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