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Forum juridique de Net-iris

Tout doit être vendu ?


petite-doudou

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Pour vous, bénéficier d'un héritage, c'est quoi ? Recevoir de l'argent ?

Si le défunt a une maison et des terrains, vous recevez votre héritage au jour du décès, et votre héritage, ce sont des droits de propriété dans la maison et dans les terrains.

Si vous voulez de l'argent, il faudra vendre les biens que vous aurez reçus en héritage.

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Quand un bien est vendu, ce ne sont pas les héritiers qui vendent, ce sont les propriétaires (qui sont certes devenus propriétaires par héritage).

Et quand un propriétaire vend son bien, il perçoit son prix de vente. S'il y a plusieurs propriétaires, le prix de vente est partagé au prorata des droits de propriété.

Bien sûr, s'il y a une contestation sur le partage de ce prix, pour des raisons indirectes liées à l'héritage global, des donations ou autres, et que quelqu'un réclame pour cela une plus grande part, cela peut bloquer le processus de partage du prix de vente.

 

Une assurance-vie ne se vend pas, ça n'a pas de sens.

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je me suis peut etre mal exprimée...je reformule

Imaginons, nous, les héritiers devenus propriétaires, avons vendu une maison, on signe contrat de vente etc.. mais par contre les autres biens des défunts ne sont pas encore vendus ( un terrain de loisir), devons nous attendre la vente de celui-ci afin de clôturer la succession et donc percevoir une somme d'argent ou on peut déja percevoir la somme d'argent du premier bien vendu ?

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J'ai répondu ! Vous ne voulez pas lire la réponse.

Le prix de vente est perçu par le(s) vendeur(s) ! (sauf contestation sur le partage de ce prix de vente)

 

Clôturer une succession veut dire faire tous les actes matérialisant le transfert de propriété vers les héritiers (dévolution successorale, attestation de propriété après décès, publication aux hypothèques des mutations de propriété, déclaration de succession et paiement des droits, et des frais de notaire).

Clôturer une succession ne veut pas dire vendre les biens. On peut clôturer la succession et conserver les biens (en indivision s'il y a plusieurs héritiers).

Si vous êtes unique héritier de la maison, et vous la gardez, alors la succession ne serait jamais clôturée ?

 

Dans votre cas, une fois la succession clôturée, les biens issus de la succession, dont vous êtes devenus propriétaires indivis, sont des biens indépendants.

Pareillement que si vous achetez deux biens, puis que vous en revendez un, vous n'avez pas à attendre la vente du second bien pour recueillir le prix de vente du premier. Pourquoi voulez-vous que ce soit différent pour des biens reçus par succession.

Vous n'êtes plus des héritiers, vous êtes des propriétaires de biens, peu importe leur origine.

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Et puis, si dans votre exemple, un des héritiers souhaite conserver le terrain, rien ne l'empêche de racheter la part des autres héritiers pour devenir seul propriétaire : les autres bénéficieront ainsi d'espèces sonnantes et trébuchantes (comme cela semble votre objectif).

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