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Forum juridique de Net-iris

certificat d'urbanisme chemin étroit


jeff1071

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Bonsoir à tous,

Je souhaite transformer mon verger (2000m2) en deux parcelles de terrain à batir, l'accès se fera par mon chemin actuel dont je suis le propriétaire avec un droit de passage dans ma cour, mon chemin est assez étroit ( environ 2m50) il y a deux murs de chaque coté je ne peux pas l'élargir, j'ai déposé mon certificat d'urbanisme la semaine dernière, je sens que le maire veut me coincer et qu'il n'est pas chaud, peut-il refuser le CU pour mon accès trop étroit? j'y passe tous les jours...si oui quel recours ai-je?

Merci.

Cordialement.

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Bonjour,

tout dépend du camion de pompier, mon Cu peut-il etre refusé à cause de ça? il n'est pas spécifié sur le PLU de largeur minimum de chemin, juste un paragraphe sur les acces de secours sachant qu'une voiture passe laregement dans le chemin.

Le maire me convoque le 03 décembre pour connaitee mon projet, je pense qu'il va aborder le sujet, comment puis-je répondre? contacter le sdis?...

merci de votre aide.

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Bonjour,

oui un baronnet...et j'aimerais pouvoir me défendre malgré tout, le PLU n'indique rien de précis en terme de largeur... on va dire que le chemin est etroit sur 4 mètres (environ 2m50 de large) entre ma maison et celle du voisin, ensuite j'ai plus de 3m20 de large puis la cour donc aucun problème par la suite, la longueur jusqu'a l'entrée fait environ 15 mètres.

Peut-il me "coincer" à cause de cet accès étroit sur quelques mètres?

Je m'inquiète de ça...

Merci de vos conseils.

 

Cordialement.

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En effet un engin d'incendie n'a nul besoin de pénétrer dans ce chemin pour intervenir.

Le Fourgon d'incendie dispose d'un dévidoir tournant muni de 80 m de tuyau, pouvant être rallongé au besoin, ceci pour les incendies peu importants.

En cas d'incendie d'habitation partiel ou généralisé, les 2 dévidoirs amovibles disposés à l'arriére dispose chacun de 200 m de tuyaux qui peuvent alimenter une division sur laquelle sont branché d'autres tuyaux.

Donc aucun problème.

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J'avais songé à ce point lors de ma réponse, mais même si le terrain fait 20 m de large sur 100 m = 2000 m2, on a largement de quoi atteindre l'éventuel incendie.;)

 

En prévision incendie l'habitation ne doit pas se trouver à plus de 400 m d'un hydrant incendie (Poteau incendie, bouche d'incendie, réserve d'eau naturelle ou artificielle)

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C'est même la "DDE" (je mets entre parenthèse car c'est un raccourci ça ne doit plus avoir ce nom, pas taper !) qui risque de s'y opposer, car une sortie sur route pas large entre deux murs, donc pour un passage de temps à autre pour aller à un champ ça ne gêne pas trop, pour des accès à des habitations ça peut être plus problématique.

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  • 2 weeks later...

Bonjour à tous, j'ai eu mon rdv avec le maire plus tôt que prévu, il m'annonce que mon chemin d'accès (que j'empreinte chaque jour) est trop étroit pour pouvoir accepter que deux maisons de plus se fassent par cet accès et invoque également le problème d'accès des secours et qu'il émettra un avis défavorable à ma demande de CU, ce monsieur me fatigue profondément..., avec ces abus de pouvoir, j’attends le retour final début janvier du CUb mais je ne me fais pas d'illusion, comment puis-je contre attaquer pour m'opposer à cet avis qui me parait abusif.

Merci à tous.

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Bonjour,

Ce monsieur ne connait absolument pas la manière de procéder de la part des sapeurs-pompiers pour l'extinction d'un incendie.

Même si le chemin était plus large en aucun cas les engins d'incendie n'ont besoin d'approcher à proximité immédiate du bâtiment.

 

Pour contrer cet argument, prenez rendez-vous avec le service prévision ou prévention du Service Départemental d'incendie et de Secours, avec les plans et documents, mais surtout pas avec le centre de secours de proximité.

Les sapeurs-pompiers de ces centres n'ont pas une connaissance parfaite des textes dans ce domaine, et ont souvent des relations privilégiées avec les élus de leur commune.

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Bonjour,

 

S'il y a des solutions pour les camions de pompiers, comment feront les futurs propriétaires lorsqu'ils voudront construire leur maison : les camions de livraison des matériaux, toupies de béton, puis camions de déménagement pourront-ils accèder au plus près de la construction ?

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Bonjour,

les futurs acquéreurs pourront demander un droit de passage temporaire par dérrière le temps des travaux, en effet un chemin communal y arrive et environ 15 mètres derriere le dernier terrain un pré à vache, il faut juste traverser un bout de prè...cette réponse peut-elle tenir?

Merci.

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Je sais pas depuis quand date ces "éventuelles" normes de largeur, mais je peux vous dire que près de chez moi se sont construites des maisons il y a env. 30 ans; 10 ans pour les dernières, le chemin d'accès faisant environ 400 mètres finissant en cul de sac pour 2m50 de large avec talus de chaque coté, même avec une fourgonnette c'est juste alors ......

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Bonjour à tous, j'ai eu mon rdv avec le maire plus tôt que prévu, il m'annonce que mon chemin d'accès (que j'empreinte chaque jour) est trop étroit pour pouvoir accepter que deux maisons de plus se fassent par cet accès et invoque également le problème d'accès des secours et qu'il émettra un avis défavorable à ma demande de CU, ce monsieur me fatigue profondément..., avec ces abus de pouvoir, j’attends le retour final début janvier du CUb mais je ne me fais pas d'illusion, comment puis-je contre attaquer pour m'opposer à cet avis qui me parait abusif.

Merci à tous.

avocat pour engager un recourzs ou une demande de déféré préfectoral
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