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Forum juridique de Net-iris

Frais de mise en demeure non justifiés & travaux non exécutés


fgh_1973

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Bonjour,

 

j'ai un différend avec le syndic de copropriété de l'immeuble dans lequel je suis propriétaire (depuis plusieurs années, et dans lequel je paie régulièrement mes charges, sans aucun incident jusqu'à présent).

 

- La dernière AG des copropriétaires s'est tenu fin mai et nous avons voté des travaux (changement d'une porte et d'interphones) qui devaient être exécutés en septembre.

- Suite à cette AG un appel de charges a donc été fait (appel normal + les travaux)

- Fin juillet, sans contact préalable de quelque forme que ce soit, je recois une mise en demeure d'un cabinet d'avocats mandaté par le syndic pour le paiement des charges "après plusieurs relances" (donc entre début juin et fin juillet...) !

- Je paie immédiatement les charges, mais pas les frais de 170euros pour ce courrier, en reconnaissant mon erreur et avoir réellement oublié de payer avant. mais je m'étonne tout de même d'un tel courrier et de l'absence de relances préalables, je demande donc des copies, précédant cette mise en demeure avant de payer lesdits frais. Envoi en LRAR. pas de réponse.

- Début septembre, encaissement du chèque. plus d'un mois et demi après mon envoi ! c'était donc si urgent...les travaux ne sont pas commencés et pas planifiés...

- Début octobre, appel de charges normal du trimestre. je règle immédiatement mais toujours sans les frais qui sont toujours injustifiés. mais majorés d'une relance ! mon second courrier en LRAR est une nouvelle fois sans réponse et les travaux toujours pas planifiés.

- Début novembre. Relance du syndic sur les frais à nouveau majorés ! Nouveau courrier de ma part en LRAR (le 3è) réexpliquant toute "l'affaire". Toujours sans réponse...

les travaux ont enfin débuté mais ne sont pas à ce jour finalisés malgré plusieurs interventions de l'entreprise choisie (interphones inopérants, porte grande ouverte...)

 

Quelle attitude me conseillez vous d'adopter désormais ? Je pense être dans mon bon droit.

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Bonjour,

 

Au vu de votre exposé, vous avez parfaitement fait les choses.

 

Cela dit, que les appels de fonds soient opérés sans que les travaux soient programmés ou commencés n'a rien de choquant, tout dépend de ce qu'indiquait la résolution de l'AG sur le financement des travaux approuvés.

 

Un petit coup de fil au syndic s'impose à mon humble avis...

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pas un coup de fil, pas de LRAR, vous vous deplacez.

auparavant contactez le president du CS en lui disant bien qu'aucune relance n'a ete faite avant ce commandement.

de plus si le syndic est correct, il envoie une simple lettre pour relance, puis une mise en demeure par LRAR qui là est payante selon le cout que VOUS (copro) avez accepté lors du renouvellement du mandat du syndic (il faut lire le contrat et discutez les frais et procédures).

passer directement a l'avocat me parait franchement abusif.

 

ce sont des procedures dont vous devrez discuter lors de la prochaine AG (juste pour fixer les choses devant tout le monde ..)

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