Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Création d'entreprise / Conjoint salarié / Indemnités chômage


zaz789

Messages recommandés

Bonjour à tous,

 

Je souhaite créer une entreprise de prestations informatiques. Le projet est bien avancé, et je réfléchit maintenant au montage financier pour démarrer.

J'ai un petit capital de départ, mais qui est insuffisant pour assurer toute la durée du démarrage. J'ai bien noté d'après mes lectures qu'être capable d'assurer le financement de l'entreprise pendant son démarrage est le point clef de la réussite et par ailleurs, on sait combien les banques sont frileuses actuellement.

 

Dans cette entreprise mon épouse, actuellement sans emploi (ni chômage), m'aiderait pour les taches administratives.

 

Ma question est donc la suivante : est-il possible/légal que :

1. Je créé une entreprise, pour laquelle je travaille, mais qui ne me verse aucun salaire

2. Dans le même temps, je perçois les indemnités chômage

3. J'embauche mon épouse comme salariée sur ce que l'activité parvient à générer (sur ce salaire bien sur, je paye les cotisations diverses et variées)

 

Est-ce légal ? Est-ce que l'état/Pole emploi considérera que je dissimule mes revenus derrière ce que je verse à mon épouse ? Quel est le minimum acceptable que mon épouse doive faire ? Je ne veux pas créer un emplois fictif, je lui verserai au maximum 1 smic (voire moins, un temps partiel) pour ne pas mettre en danger l'entreprise.

 

Bien sur, dès que c'est possible, je me verse un salaire et je quitte le chômage. Mon but n'est pas de vivre du chômage - je compte bien travailler à 200% - mais de donner toutes les chances à mon entreprise, pour garantir que même si le démarrage est dur sur les deux premières années - cas le pire - je puisse tout de même continuer à avancer.

 

Qu'en pensez-vous ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 4
  • Création
  • Dernière réponse

ok,

 

Donc pour toucher le chômage, tout en étant créateur d'entreprise, il faut effectivement que vous soyez au chômage, donc licenciement ou rupture conventionnelle en effet, et il faudra demander au pole emploi si vous pouvez bénéficier de cette aide. Faite également une demande ACCRE pour bénéficier des allègements de cotisations le cas échéant.

 

Votre femme pourra tout à fait être salariée à hauteur de son activité réelle bien entendu.

 

Quant au type de société, à vous de choisir. La SASU (unipersonnelle) est en effet assez souple. Vous aurez un statut salarié et vous déciderez de vos rémunérations.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

ok,

 

Donc pour toucher le chômage, tout en étant créateur d'entreprise, il faut effectivement que vous soyez au chômage, donc licenciement ou rupture conventionnelle en effet, et il faudra demander au pole emploi si vous pouvez bénéficier de cette aide. Faite également une demande ACCRE pour bénéficier des allègements de cotisations le cas échéant.

 

Votre femme pourra tout à fait être salariée à hauteur de son activité réelle bien entendu.

 

Quant au type de société, à vous de choisir. La SASU (unipersonnelle) est en effet assez souple. Vous aurez un statut salarié et vous déciderez de vos rémunérations.

 

Merci ! Je pense que mon épouse s'occupera - au moins au début - uniquement de tâches annexes : un peu de prospection, courrier, tests des outils informatiques.

Bon, c'est chouette, maintenant "y'a plus qu'a" !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par Bebnet
      Bonjour,
       
      Je suis actuellement en phase de création d'entreprise. Mon employeur actuel est OK pour m'accorder un congé création à compter de septembre.
       
      La question est la suivante : Puis-je immatriculer (donc créer) ma société avant cette date (juin), sachant que pendant ces 3 mois (de juin à septembre), je reste salarié auprès de mon employeur ?
      Si la société est créée en juin, elle n'aura de toutes façon pas d'activité avant Septembre, hormis des actions de prospection et de communication.
      Votre avis ?
      En vous remerciant par avance,
    • Par daolo
      Bonjour à tous,
       
      Je souhaite me lancer dans une activité de trading boursier.
      L'activité principale de la société est d'investir sur les marchés financiers américains.
       
      J'ai fais beaucoup de recherche sur internet mais en vain, pas trop d'information à ce sujet.
       
      Existe t-il une forme sociale de société qui permette ce type d'activité en france?
       
      Avez vous déja eu connaissance de personne ayant le meme projet?
       
      Merci de m'éclairer sur ce sujet..
       
      Je suis ouvert à toute autres propositions/informations sur ce sujet.
       
      Cordialement
    • Par verlaine06400
      Bonjour
       
      A-t-on le droit d'avoir une activité salariée quand on vient de créer une micro-entreprise (BNC) et qu'on a bénéficié de l'ACCRE (versement du capital et non pas revenu minimum).
      Cela pour aider à vivre en attendant de dégager des bénéfices.
       
      Si oui, peut on se réinscrire au chômage sans cesser l'entreprise (auto-entrepreneur) si au bout de quelques années, on ne dégage pas de bénéfice suffisant pour en vivre ?
       
      merci
    • Par franck lusala
      bonjour,
      je désir savoir si on devient "prête-nom" ,une lettre d avocat ou de la personne a qui on rend service ,disant qu on est que prête-nom peut nous couvrir en cas de problème ,car d'autre part,je suis actuellement auto entrepreneur et espere avant fin année être en EURL ,donc savoir si tout cela reste compatible
      cordialement Franck Lusala
    • Par Yoli
      Bonsoir à tous,
       
      Je souhaiterai savoir si l'acte de vente en sous seing privé du fonds artisanal de mon ami doit faire l'objet d'une publication légale aux petites affiches pour les oppositions dès lors que le vendeur du fonds (mon ami, inscrit au registre des métiers) et l'acquéreur l'EURL de mon ami qui est aussi locataire-gérant de son fonds) sont la même personne et que le fonds n'a aucune dette ni fiscale ni sociale ni bancaire ni autre ?
       
      Par la même, le sequestre (l'acquereur) étant la même personne que le vendeur : doit-il conserver les sommes de la vente, obtenues par prêt bancaire au profit de l'EURL, directement sur le compte professionnel de cette dernière ou sur un compte à part au nom du gérant, donc lui même, que le temps de la solidarité fiscale (imposition sur la plus-value à 27% environ). La vente se fait sans séquestre notarial.
       
      L'acte de vente doit-il obligatoirement comporter les mêmes clauses que celle d'une vente d'un fonds de commerce sous peine de nullité ?
      Il n'existe aucun exemple de ce type pour faire un sous-seing correct sauf à prendre exemple sur celui du fonds de commerce et ce malgré toutes mes recherches. Doit-il obligatoirement passer par un notaire pour l'acte et le séquestre ? Le banquier nous dit que non....mais je préfère avoir d'autres avis.
       
      Si vous pouviez m'éclairer un peu je vous en serais fortement reconnaissante.
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...