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Forum juridique de Net-iris

Garde alternée et mutation lointaine


jojotriste

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Bonjour,

 

Voilà, ma femme et moi sommes séparés depuis 2 ans environ.

Nous ne sommes pas encore divorcés car nous attendons que la maison soit vendue afin de ne pas avoir à payer les taxes sur les biens communs (j'ignore le nom juridique!).

 

Nous avons décidé à l'amiable de faire une garde alternée qui se passe plutot bien.

 

Cependant, la situation se dégrade car je viens d'apprendre qu'elle souhaite rejoindre qqn à 600km d'ici par mutation professionnelle. Celui-ci est tjrs marié et vit tjrs avec sa femme, elle espère qu'il quittera tout pour elle comme mon ex l'a fait pour lui , il y a déjà 2 ans. :confused:

 

Evidemment si elle obtient cette mutation, tout sera remis en cause, notamment pour la garde alternée de nos enfants qui ont 10 et 8 ans.

 

J'ai donc 3 questions :

- juridiquement, peut-on s'opposer au déménagement d'un parent ? Nous avons tous les 2 l'autorité parentale, nous ne sommes pas divorcés, a-t-elle le droit de partir avec les enfants à 600km de leur père ?

- que faire ? Attendre la mutation et engager à ce moment là une procédure pour récupérer la garde ? Il est souvent dit que le parent qui s'éloigne et qui déstabilise les enfants perdent la garde est-ce vrai ? Dans notre cas, les enfants ne verraient plus leur père (ou trop peu) ni leurs grands parents (également à + de 600km du futur lieu d'habitation). Je me demande même si pour le bien des enfants je ne devrais pas faire la meme demande de mutation... J'ai peur de lancer une procédure dès maintenant, d'une part à cause de la taxe sur les biens communs comme la maison n'est pas vendue et d'autre part si elle obtient la garde principale, elle pourra partir d'autant plus facilement.

 

- question financière : la maison a été payée en partie par un don manuel de mes parents , une sorte d'avance sur héritage, don fait au moment de l'achat de la maison. Cependant, aucun papier ne l'atteste, suis-je sûr de récupérer cette somme à la vente de la maison, ou est-elle perdue ?

 

voil j'espère que ce n'est pas trop confus !

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Bonjour,

 

Non, vous ne pouvez pas vous opposer à ce que votre (future) ex parte mais vous pouvez effectivement demander à avoir la garde des enfants. A double tranchant comme vous vous en doutez car on ne peut prévoir ce que le Juge décidera.

 

Faites attention cependant à une chose : si votre ex parvient à passer outre votre volonté de garder les enfants et les inscrit dans une autre école, vous aurez probablement beaucoup de mal à les récupérer.

Alors mieux vaut anticiper, à savoir qu'il serait sans doute souhaitable que les choses soient officialisées avant son départ. J'ose espérer pour vous qu'elle ne le fera pas mais sachez qu'elle peut partir avec les enfants du jour au lendemain puisque vous n'avez que des accords amiables.

 

Avez-vous déjà eu l'ONC? des mesures provisoires ont-elles été prises? A t-elle été autorisée à quitter le domicile conjugal ou est-ce vous qui êtes parti?

 

Vous avez tous les deux l'autorité parentale et logiquement l'école ne peut fournir un certificat de radiation tant que les deux parents n'ont pas signé mais méfiance car cela arrive.

 

Vous avez des chances d'obtenir la garde de vos enfants en expliquant au Juge que le fait de changer d'environnement familial, d'école, quitter les petits amis etc... risque de perturber vos enfants (les Juges savent bien). Vous avez donc des chances que votre demande soit accordée... mais il se peut aussi que ce soit votre femme qui obtienne gain de cause.

 

Pour les question de biens immobiliers, je laisse à d'autres le soin de vous répondre.:)

 

Cordialement

 

Just.

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Vous ne pouvez vous opposer à son déménagement s'il est justifié par une mutation.

En revanche elle devrait vous en avertir et vous demander votre accord, d'autant que vous parlez de garde alternée qui évidemment ne sera plus possible en cas de déménagement.

mais comme dit par le précédent message, si vous demandez la garde, peut-être (peut-être) l'obtiendrez vous. Sans garantie toutefois.

 

pour votre achat, votre participation et la provenance des fonds a-t-elle été inscrite sur l'acte ?

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Bonjour,

 

Lors d'un divorce, les modes de garde se font soit d'un commun accord, soit par jugement. S'il existe un désaccord nouveau a ce sujet vous devez saisir le juge aux affaires familiales. Sa decision est motivée uniquement par l'interet des enfants. Vous pouvez mettre en avant que la décision de votre ex perturberait les enfants dans leur scolarité, leurs loisirs, leurs copains. Votre ex aura du mal a justifier ce départ pour suivre son ami puisque celui-ci est en couple par ailleurs et le juge pourrait décider de vous accorder la garde (avec un droit de visite pour leur maman) si vous en faites la demande. Cependant, ceci n'a rien d'automatique, le juge est libre de sa décision.

 

Cependant, ca ne me regarde pas, mais etes-vous sur des raisons qui vous font reagir? Si votre ex est menacée de la perte de cette garde alternée, il est évident qu'elle renoncera à son projet de déménagement et donc a son nouveau projet de vie. Interrogez-vous sur vos reelles motivations, souhaitez-vous ne pas voir vos enfants s'éloigner ou est-ce un moyen d'empecher votre ex de refaire sa vie? Et de vous venger.

 

Pour votre achat, si vous n'avez pas de preuve de l'origine des fonds, ils seront supposés etre en commun. Mais vos parents ne vous ont pas donné cet argent en liquide donc il doit y avoir des traces.

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Faites attention cependant à une chose : si votre ex parvient à passer outre votre volonté de garder les enfants et les inscrit dans une autre école, vous aurez probablement beaucoup de mal à les récupérer.

Alors mieux vaut anticiper, à savoir qu'il serait sans doute souhaitable que les choses soient officialisées avant son départ. J'ose espérer pour vous qu'elle ne le fera pas mais sachez qu'elle peut partir avec les enfants du jour au lendemain puisque vous n'avez que des accords amiables.

 

Avez-vous déjà eu l'ONC? des mesures provisoires ont-elles été prises? A t-elle été autorisée à quitter le domicile conjugal ou est-ce vous qui êtes parti?

 

 

merci de votre réponse.

 

Ces mutations sont annoncées clairement si obtenues et nous faisons le meme travail donc elle ne pourra pas me faire cette mauvaise surprise.

 

L'ONC ? Je ne sais pas ce que c'est, notre garde alternée est pour l'instant basé sur un accord amiable puisqu'aucune procédure de divorce n'a été lancée.

 

---------- Message ajouté à 18h09 ---------- Précédent message à 18h07 ----------

 

Vous ne pouvez vous opposer à son déménagement s'il est justifié par une mutation.

En revanche elle devrait vous en avertir et vous demander votre accord, d'autant que vous parlez de garde alternée qui évidemment ne sera plus possible en cas de déménagement.

mais comme dit par le précédent message, si vous demandez la garde, peut-être (peut-être) l'obtiendrez vous. Sans garantie toutefois.

 

pour votre achat, votre participation et la provenance des fonds a-t-elle été inscrite sur l'acte ?

 

La mutation n'est à mon sens pas "justifiée" puisque juste motivée pour convenance personnelle. Cette mutation n'est ni une promotion ni une opportunité de carrière. Juste retrouver un poste équivalent mais là où elle le souhaite.

 

Non la provenance des fonds n'est pas inscrite sur l'acte.

 

---------- Message ajouté à 18h13 ---------- Précédent message à 18h09 ----------

 

Bonjour,

 

 

Cependant, ca ne me regarde pas, mais etes-vous sur des raisons qui vous font reagir? Si votre ex est menacée de la perte de cette garde alternée, il est évident qu'elle renoncera à son projet de déménagement et donc a son nouveau projet de vie. Interrogez-vous sur vos reelles motivations, souhaitez-vous ne pas voir vos enfants s'éloigner ou est-ce un moyen d'empecher votre ex de refaire sa vie? Et de vous venger.

 

Pour votre achat, si vous n'avez pas de preuve de l'origine des fonds, ils seront supposés etre en commun. Mais vos parents ne vous ont pas donné cet argent en liquide donc il doit y avoir des traces.

 

Je ne comprends pas la remarque concernant mes motivations. Je suis actuellement inquiet car si elle obtient cette mutation, il faudra changer le mode de garde et je risque de ne plus voir mes enfants, alors qu'actuellement, j'apprécie de les avoir à mi-temps. Je cherche donc à trouver une solution qui me permette de ne pas être pris au dépourvu à ce moment-là. J'espère qu'elle va prendre conscience qu'elle risque de perdre la garde mais c'est un peu une partie de poker, elle peut aussi penser l'obtenir à coup sûr vu que les enfants sont encore jeunes.

 

Il y a une trace du don manuel mais il n'est pas notifié comme étant avance sur héritage.

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L'ONC est l'ordonnance de non conciliation et préalable au divorce, au cours de laquelle il peut être prononcé des mesures provisoires comme une pension alimentaire ou l'autorisation de vivre en résidence séparée. Vous dites que vous êtes séparés depuis deux ans. Ce n'est pas un problème en soi excepté si vous partez dans une "bataille" juridique à paopos des enfants. Car dans votre situation actuelle, sauf mauvaise interprétation de ma part, l'un de vous deux a quitté le domicile.

 

J'espère qu'elle va prendre conscience qu'elle risque de perdre la garde mais c'est un peu une partie de poker, elle peut aussi penser l'obtenir à coup sûr vu que les enfants sont encore jeunes.

 

 

Vous avez complètement cerné la situation.

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L'ONC est l'ordonnance de non conciliation et préalable au divorce, au cours de laquelle il peut être prononcé des mesures provisoires comme une pension alimentaire ou l'autorisation de vivre en résidence séparée. Vous dites que vous êtes séparés depuis deux ans. Ce n'est pas un problème en soi excepté si vous partez dans une "bataille" juridique à paopos des enfants. Car dans votre situation actuelle, sauf mauvaise interprétation de ma part, l'un de vous deux a quitté le domicile.

Oui, elle a quitté le domicile il y a 2 ans.

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Ca peut être un élément de poids pour obtenir la garde de vos enfants mais bien évidemment, le climat lors du divorce risque d'être conflictuel. Elle a abandonné le domicile conjugal, elle fait le choix de partir à 600km alors que sa situation professionnelle lui permet de rester, c'est donc un choix délibéré...

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Oui, la GA est bien évidemmment impossible à une distance de 600km et les DVH peuvent être élargis (comme toutes les vacances scolaires) mais moins fréquents. A ce propos, quel âge ont vos enfants? (cela a aussi une importance sur plusieurs points).

 

Quoiqu'il en soit, il n'y a pas de mystère, ou vous acceptez l'éloignement géographique de vos enfants, ou vous vous battez pour en avoir la garde (excepté si Madame donne son accord pour que vous les gardiez avec vous), ou encore Madame renonce à son départ...

 

Avez-vous pu en discuter calmement? Parce-qu'en dehors du fait que le Juge tranchera pour l'un ou pour l'autre, les enfants seront forcément éloignés de leur papa ou de leur maman et ce sera difficile pour eux quelle que soit la décision de justice.

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En cas de déménagement, elle a l'obligation de vous en informer en temps utile et de vous communiquer son adresse au plus tard un mois après le déménagement, cf l'article 373-2 du Code civil.

 

Vous ne pourrez que difficilement vous opposer a son déménagement si elle est résolue, mais en cas de conflit, de désaccord entre vous au sujet de la résidence des enfants, vous pourrez demander au juge (JAF) éventuellement de modifier cette garde si vous vous sentez d'avoir la garde des enfants et de la demander.

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A toutes fins utiles je vous signale cette évolution du droit et de l'institution judiciaire

 

La Cour de cassation, impose aux JAFs de rechercher si le parent gardien qui déménage avec les enfants, n’avait pas pour but réel de faire obstacle aux liens entre les enfants et leur autre parent(pourvoi 05-17883 du 4 juillet 2006)

Cet arrêt de la Cour de cassation de 2006 pose des principes applicables en cas d’Eloignement Géographique Volontaire

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Bonsoir Jojotriste,

 

Je tenais à vous présenter mes excuses quant à ma remarque tout à fait déplacée sur vos motivations, je suis sans doute un peu trop chatouilleuse sur le sujet et je m'abstiendrai désormais d'intervenir. Je vous souhaite de réussir à garder avec vos enfants une proximité géographique essentielle à leur épanouissement, vous avez les arguments pour y parvenir, et vous trouverez certainement dans ce forum l'aide que vous attendez.

Cordialement.

 

Tipule

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    • Par Ycf
      Bonsoir,
      J'ai une attestation à écrire concernant un jugement au JAF
      Malheureusement je me rend compte que l'encart prévu est trop petit. (Cerfa 11527*03)
       
      Puis je prendre une feuille vierge pour compléter ?
       
      Merci de vos réponses bonne soirée
       
    • Par Dadou1405
      Bonsoir je me permets de venir sur le site car je cherche énormément de réponses et je suis littéralement perdu et affecté par la situation.
      En juillet dernier l ex de mon conjoint avec qui il a eu des enfants à fait une dénonciation comme quoi j avais fait des bleues a l'une de ses enfants et que mes deux enfants en bas âges avaient également des bleues.
      Ducou j'ai une assistance sociale et une puéricultrice qui est venu à mon domicile m expliquant qu'il y avait une enquête de 90 jours et ensuite un contrendu. Le premier rdv à mon domicile on m accuse d avoir fait des bleues ignobles sur l ensemble des enfants que je traine l'un de mes enfants etc. La puéricultrice a mis mes enfants nue et a palpé mon bébé de 1 mois jetais littéralement en larme .
      Ses femmes ont constatés qu'il n'y avait aucun bleu ni maltraitance mais au premier rdv mon plus grand fils âgé de deux ans était paniqué,nous l étions tous... Ses femmes sont venu à mon domicile deux fois (juillet et août) en septembre à leur bureau. Le 1 octobre j'ai déménagé de région et une puéricultrice et assistance sociale a repris contact avec moi pour reprendre une enquête de 90 jours car le délai de la précédente était trop court en vue de mon départ. J'ai beau essayer de m explique sachant que j attend le rapport de la première enquête auquel c'est stipule qu'il n'y a pas de bleu ni rien j'ai des attestations de médecin etc mais personne veut m entendre. Mes enfants doivent voir un médecin de pmi imposé par l assistante sociale.je n'en peu plus de toutes ses accusations je suis dans la panique depuis des mois .l ex de mon conjoint fait d'une vengeance personnel et je n'en peu plus.
      La semaine prochaine ses deux femmes viennent à mon domicile alors que j'ai déjà eu tout ça elles mon dit vous avez changer de département on repart à zéro donc les éléments,l enquête depuis juillet n'a abouti à rien alors qu'on m avait sertifie qu'il n'y aurait pas de suite à tout cela.
      S'il vous plaît aider moi je n'en peu plus d être accusé à tort c'est tellement humiliant.
      Merci par avance de vos réponses.
      Cordialement.
    • Par Aurélienauvr38
      Bonjour ou bonsoir, 
      Pour vous expliquer ma situation, je vis chez mon père (nous sommes en France dans une petite ville à côté de Lyon) depuis le divorce de mes parents. Mon père habite avec une femme avec qui il est marié et qui a deux filles. Je suis un étudiant de 22 ans en biologie à Lyon et je viens de sortir il y a quelques mois d'un cancer du système lymphatique impliquant chimiothérapie et radiothérapie, et je suis suivi dans le cadre de ma rémission complète.
      Il y a quelques jours, nous avons eu comme à notre habitude une altercation violente avec mon père. Je reconnais ma part de ma responsabilité et conscientise sa part de responsabilité aussi. A la suite de cette altercation violente (n'ayant impliqué que des paroles) mon père et ma belle-mère ne m'ont infirmé que je ne devais plus revenir à la maison, que je devais vivre chez ma mère à Saint-Etienne, mais qu'ils ne voulaient plus que je mette un pied à la maison. 
      Il faut savoir que ma mère dispose d'un petit appartement social avec une chambre (qui est la sienne) et elle ne peut pas accueillir de personne sous son toit au risque de perdre son appartement et les aides sociales qui lui sont accordées. Je me retrouve donc à la rue, et je ne sais pas quoi faire. 
      Je ne peux pas trouver de travail afin de m'assurer un revenu compte tenu de mon état de santé qui est encore fragile et des études qui sont suffisamment effrénés pour ne pas permettre  de travail à côté. Je n'ai pas de revenu. 
      Si quelqu'un aurait une réponse, car j'aimerais appeler une assistance sociale afin d'expliquer ce qu'il en est de la situation, mais la mise en contact avec une assistance sociale présente un caractère irréversible et je ne veux voudrais pas impacter davantage la situation. 
       
      Meci à vous de votre compréhension et de votre aide.
    • Par Marie.Alary
      Bonjour, voici mon problème. J'ai la garde de mon fils de 15 ans depuis 5 ans. Le jugement prévoit un droit de visite et d'hébergement pour l'autre parent du vendredi 18h au dimanche 18h. Week-end 1,3 et 5. Pendant les 5 dernières années pas de soucis. Depuis quelques temps, il vient à 15h45, 18h30, 20h30 puis 21h30. Puis m'indique qu'il viendra certainement le samedi.. (le matin? Le midi? L'après-midi ?  Le soir? Je n'ai pas de détails). J'ai donc fais un courrier recommandé en lui rappelant le jugement que c'était le vendredi à 18h au dimanche 18h et que compte tenu de son organisation etc.. (bref être conciliante) je tolerai une marge à 20h le vendredi mais pas au delà. (Risque routier etc.. et surtout de l'organisation de la vie de mon fils etc..). Il m'indique alors venir ce week-end mais je n'ai pas d'information sur l'heure où le jour. . Que je dois être présente à mon domicile et mon fils aussi. Je lui indique qu'on sera présent jusqu'au vendredi 20h. Ensuite on fera ce que bon nous semble du week-end.. etc etc.. menace de dépôt de plainte de non présentation..  je me renseigne auprès du commissariat.. code pénal qui s'applique donc ils prendront la plainte... et ils m'indiquent ne pas être compétant juridiquement, qu'il peut venir quand il veut pendant le week-end.. quid ? ? L'avocate me dit que le droit ce ferme dans l'heure  donc ici normalement 19h et j'ai prolongé à l'amiable à 20h. Donc passé 20h voir 20h01 pas de problème. Merci pour vos réponses..  
    • Par Amandine.rcnt
      Bonjour, 
      Je suis en pleine procédure de divorce, nous sommes passés devant le juge pour la première fois le 17 novembre. Nous avions convenu d'une garde alternée de nos deux enfants (j'en ai deux grands d'une précédente union). Deux jours avant l'audience mon directeur qui m'offre une promotion m'informe que je peux aller vivre où je veux partout en France ayant mon nouveau compagnon à 600kms de chez moi je passe mon temps entre labas et chez moi quand j'ai mes enfants bref... A la suite de cette annonce j'ai contacté mon avocat afin de modifier ma demande et  demander la garde exclusive de mes enfants avec pour le papa un droit de visite et d'hébergement l'intégralité de chaque vacance hors été et noël... Celui-ci n'étant pas d'accord il s'est lancé déjà depuis bien longtemps dans une guerre (moi je n'entre pas la dedans) il m'a mis à dos  ma meilleure amie, ma petite soeur, son conjoint, mon petit frère et a tenté avec d'autres personnes qui avaient plus de caractère et ne se sont pas laissé amadouer par ses paroles monstrueuses envers moi... 
       
      Il va donc tout faire pour obtenir la garde exclusive de nos enfants à savoir, j'ai porté plainte pour violence conjugale et harcélement en juin une main courante en mai il a fait une garde à vu et est passé devant un procureur le 21 octobre dernier.
      Ma question est, d'après vous, a-t-il des chances de gagner malgré tout ce qu'il entreprend pour me nuir? Mon déménagement peut-il être refusé? sachant que c'est pour partir d'ici ou je ne supporte plus l'environnement, de plus nous travaillons au même endroit (puisqu'il ne travaillait pas je l'ai fait entrer dans ma boite ...) 
      C'est moi qui ai toujours ramené l'argent à la maison, j'ai toujours tout fait pour m'en sortir financièrement, il n'a pas travaillé pendant des années et c'est moi qui travaillait même enceinte ! 
      Merci d'avance pour vos réponses je suis angoissée à l'idée qu'après tout ce que j'ai fait pour lui et mes enfants il finisse par gagner.
       
       
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