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Forum juridique de Net-iris

Conflit voisinage Dépassement toiture ...


mimi33240

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Bonjour à tous,

 

Voici mon problème: Depuis peu j'ai acheté une maison ancienne et à coté de chez moi se trouvais un terrain a vendre issu d'une division par l'ancien propiétaire (qui m'a aussi vendu la maison).

 

Ce terrain à été vendu aussi depuis peu, les travaux de construction ont debuté mais voila que mes futurs voisins se sont rendu compte qu'ils ne pouvaient pas monter leur mur à cause d'un petit dépassement de ma toiture sur leur terrain.

 

Ils exigent que je fasse le nécessaire car selon eux tout dépassement est interdit.

 

Que faire?

 

Merci de bien vouloir m'aider.

 

Emilie

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  • Réponses 16
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Bonjour

Vos terrains ont-ils été bornés ?

Quid du débord de toit et du terrain dessous ? (division volumétrique dans ce cas )

Il s'agit d'une division du père de famille ayant entrainé des servitudes donc j'espère qu'ils en ont tenu compte lors du bornage !

 

Sinon voir la réponse d'EMMANUEL ici :

http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?ARCHIVE=true&TOPIC_ID=11139

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Mon terrain n'a pas été borné mais celui de la voisine oui.

Impossible , pour que le bornage soit valide il doit être signé par vous 2

C'est certainement le GE qui a fait un plan de division parcellaire et posé les bornes alors qu'il ne devait pas le faire sans votre signature et non ce n'est pas un bornage , donc faites en un et négociez pour obtenir en propriété la bande de terrain à l'aplomb sous le toit !

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Comment ça?

C'est l'ancien propriétaire qui s'est chargé de tout ça, c'est peut être lui qui a signé pour le bornage?

Je suis perdue :s

Mais c'était déjà fait quand vous avez acheté ou les bornes ont été posées plus tard ?

Que dit votre acte ?

Terrain borné ou contenance d'environ XXX m2 ?

Demandez le plan et le PV de bornage au voisin

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Quand j'ai acheté le bornage était déjà fait.

Les voisins passaient plus tard devant le notaire pour la signature de l'acte.

J'ai un plan demandé a la mairie ou figure le bornage du terrain voisin.

Non vous devez avoir un plan de bornage joint à votre acte (et pas un simple plan de division parcellaire c'est différent) et cela doit être indiqué "terrain borné" sur l'acte en question

Le Cadastre n'a pas de valeur sauf pour les Impôts

Voyez avec votre Notaire

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Bonjour,

 

De mon point de vue, vous pouvez mettre en avant la garantie d'éviction, et c'est à votre vendeur de régler le problème.

GARANTIE D'EVICTION

 

Donc, demandez à votre vendeur de prendre en charge les frais de réduction du toit, en lui disant que si votre voisin vous attaque en justice, vous vous retournerez contre lui et que cela lui coûtera, in fine, plus cher qu'une prise en charge à 'amiable.

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Bonjour,

 

De mon point de vue, vous pouvez mettre en avant la garantie d'éviction, et c'est à votre vendeur de régler le problème.

GARANTIE D'EVICTION

 

Donc, demandez à votre vendeur de prendre en charge les frais de réduction du toit, en lui disant que si votre voisin vous attaque en justice, vous vous retournerez contre lui et que cela lui coûtera, in fine, plus cher qu'une prise en charge à 'amiable.

Tu as raison JEAN-LOUIS, on n'y pense pas à cette garantie ;)

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    • Par patrick04250
      Bonjour
      Mon problème, j ai un grillage en ma propriété, j ai enlever mon brise vue en haut , dans le bas de mon grillage avec bris de vue existant  qui se déforme en retenu avec sa  terre. Que faire? ont se parle pas et répond pas au messages
      merci d'avance.
       
       
    • Par yeya
      [Bonjour,]
      j'ai fait détruire une grange dans mas cours. Comment puis-je savoir si le mur de séparation des deux terrains est mitoyen ou non. Le démolisseur n'a pas voulu l'abattre, et de ce fait à laissé toute la hauteur du bâtiment qui est bien supérieur au mur de séparation des terrains, ces murs étant mitoyens, signalé par la position des tuiles sur 2 versants
      [Merci de votre aide]
    • Par Magniola75
      [Bonjour,]
      nous avons le même problème sur notre terrain la semelle des fondations du voisin de sa maison sur 50 cm et il s ont mis des pieux qui se trouvent aussi sur notre terrain; nous venons de construire et cela nous pose un problème car nous nous ne pouvons rien mettre sur le coté de notre maison et cela retient l'eau. il voudrait nous faire une servitude pas d'accord pour nous le permis de construire nous à été accordé avec le métrage de 3 m du mur du voisin, qui lui est en limite de terrain. Nous avons demandé a l'entreprise qui à installé les pieux ou ils se trouvent exactement étant le béton sur notre terrain. ils n'ont pas su nous réponde ou ils veulent pas . Comment faire si un jour il il à un problème si on passe avec un véhicule sur cette partie là. et que le mur du voisin bouge.
      [Merci pour votre aide]
    • Par Ekaa
      Bonjour à tous
       
      Je suis nouveau ceci est mon premier post et je suis ravi qu'un tel site existe.
       
      Veuillez m'excuser et me reprendre si je n'emploie pas les thermes juridique précis.
       
      Donc:
      Je suis propriétaire depuis 4 ans d'une maison construite en 1966 et j'ai en projet de couler une dalle (et à terme de bâtir une extension) de 3,6 de large entre mon garage et la limite de propriété. Problème, mon voisin avec qui je m'entend très bien, à construit il y a des années un cabanon à 50 cm de la fondation mitoyenne, dans son jardin. Cela me pose de gros problèmes car d'un point de vue technique les maçons peuvent difficilement casser la fondation du mur mitoyen sans risquer de faire bouger la fondation de son cabanon. Les solutions envisagées font alors grimper en flèche le montant des devis.
      En discutant de mon projet avec mon voisin, il me propose tout simplement de couler ma dalle jusqu'au mur mitoyen ainsi que de combler les quelques cm entre le mur mitoyen et le mur de son cabanon, et lorsque j'aurai les finances, d'accrocher la charpente à son mur.
       
      Réponse Stéphane B
       
       
       
      EKaa:
       
       
      Marieke:
       
       
      Ekaa:
       
      Marieke:
       
       
      Ekaa
       
       
      Ekaa, suite deux ans plus tard:
       
    • Par julien-33
      Bonjour,
      Propriétaire d'un chemin A, j'ai accordé une servitude de passage à une parcelle voisine B. Elle a été notifiée au notaire.
      J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B.

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      [     Voie publique                 ]
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      Le propriétaire du terrain B veut le diviser en 2 pour faire 2 maisons. La parcelle C est créé.
      Il aimerait toujours passer sur mon chemin A depuis la parcelle C.
      Il pourrait passer par B mais ça lui réduit un peu de surface.
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      [               C             ][             ]
      [                              ][             ]
      [-------------------------][      A    ]
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      [             B               ][             ]
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      [     Voie publique                 ]
      [--------------------------------------]
       
      A ce que je lis sur internet, il faut une nouvelle autorisation. Sans trop de précision.
      Le notaire du propriétaire du terrain B dit que la nouvelle parcelle C bénéficie automatiquement de l'accord de servitude du terrain B pour passer sur le chemin A.
      Si quelqu'un pourrait me confirmer s'il faut ou non un accord de ma part.
      Merci
      J'ai mal formulé une phrase au début :
      "J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B."
      Je prépare un lotissement de 5 lots au bout de mon chemin A.
      Mon chemin fait 5 mètres de large aujourd'hui. J'aurai peut-être besoin de 8 mètres.
      Ainsi, j'ai besoin d'acquérir 3 mètres de plus sur le terrain B.
      Ma question concerne la servitude pour la future parcelle C, s'il faudra mon accord ou si elle bénéficiera de la servitude déjà accordée pour la parcelle B.
      Merci.
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