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Forum juridique de Net-iris

Voisin canalisation fibro écrouler soit je paye, soit il bouche mon arrivée des mes EP que faire ?


Axel03

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Bonjour,

 

Mon Voisin est venu récemment me voir pour un problème d'évacuation (moins de 10 Jours) il se trouve qu'il y a eu écroulement d'une canalisation il s'agit en faites d'un regard avec :

 

 

  • Une canalisation (un tuyau) d'un égout pluvial de notre restaurant et d'un égout pluvial également chez moi (propriété côte a côte) mais pas la même et ça descend dans un regard qui se situe dans le salon de mon voisin.
  • Une canalisation (1 Tuyau) des eaux pluvial de mon voisin
  • Une canalisation (1 Tuyau) de mon voisin des eaux usée (WC, Douches, Lave Vaiselle, Evier, Lave Linge etc ...)
  • Une canalisation (1 Tuyau) d'évacuation générale qui passe sous la maison de mon voisin

 

Il s'agit du tuyau d'évacuation chaque tuyau est en 100diamètre et sont en fibro (tuyau de plus de 150 ans donc j'étais pas quand il a été mis.

 

Moi les tuyaux qui passent en dessous de mes deux propriété sont en excellent état puisque quand j'ai refait mes travaux y a 10ans cela a été vérifié il était nickel une protection PVC a même été installé autour donc pas de problème pour les canalisations en dessous de ma propriété.

 

Le problème c'est sous la propriété de mon voisin ou le tuyau c'est écrouler, il a fait venir 3x un camion de débouchage, il a refait les sols et dalle béton de sa propriété y a pas longtemps moins de 4ans il n'a même pas passer de tuyau et il me demande aujourd'hui de payer 50% des frais (Défoncer, sons sols, tuyau, dalle à refaire et carrelage, camion etc ...) sinon il fait les travaux et il bouche l'arrivée de mon mes égouts et moi ça m'en *****rait, car ma cave et l'hôtel serais entièrement sous l'eau, je suis d'accord pour payer le tuyau puisque qu'il s'agit d'une évacuation commune, mais faire payer son carrelage etc ... en plus cette canalisation est reliée aux eaux pluviale de la commune et il met c'est WC et tous dedans... et les produits chimiques peinture etc ..

 

Que dois-je faire ?

A-t-il le droit de bouché mes arrives pluviales ?

A-t-il le droit de me faire payer ?

Suis-je obligé de payer ?

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  • Réponses 11
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Oui, il y a servitude sur mes actes qui passe 4mètres en dessous de mes propriétés.

 

chez vous ou chez le voisin ? ;)

 

 

Que dit la servitude sur l'entretien des canalisations ?

 

Par contre il n'a pas à verser ses eaux sales dans un réseau d'eau pluviale !

Il faudrait faire venir le SPANC pour constater !

Pas moyen de récupérer vos eaux pluviales ailleurs ?

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C'est sa justement le problème c'est juste marquer qu'il y'a des servitudes mais sa ne dit rien sur l'entretien. Il y'a également une fausse septique commune (mais on s'en sert plus) donc tout doit être commun

Quand ça n'est pas indiqué c'est au bénéficiaire de payer

Article 697

Celui auquel est due une servitude a droit de faire tous les ouvrages nécessaires pour en user et pour la conserver.

 

Article 698

Ces ouvrages sont à ses frais, et non à ceux du propriétaire du fonds assujetti, à moins que le titre d'établissement de la servitude ne dise le contraire.

 

Donc là si commun vous devez partager ....voir si ce n'est pas plus intéressant pour vous de faire refaire une évacuation d'EP juste pour vous ailleurs et de le laisser se débrouiller avec ses EU !

 

Vos EU à vous passent par où ?

Circuit individuel ou pas ?

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Bonjour,

Notre : Hôtel Restaurant disposent de 3batiments (BAT A, B et C)

Chaque sortie de bâtiment il y a deux tuyaux de 250 (diamètre) une pour les eaux pluviales et une pour les eaux usées qui se déverse dans les égout respectif de la municipalité devant chez moi

Sur le bâtiment A il y a un troisième tuyau et c'est celui de mon égout pluvial en pierre des années romaine d'où vient le problème.

Chez moi : Il y a trois tuyaux dont : une pluviale du côté sud de chez moi et un pour les eaux usées actuellement seul celui des eaux usées et pluvial sud est utilisé, le tuyau d'eaux pluvial nord a été mis sous le béton avec un rembourrage de plastique au cas où j'en aurais besoin à l'avenir.

Mais vous comprenez, je n'ai pas envie de défoncer ma cuisine + la dalle de la cuisine du restaurant où sont enfuit les tuyaux à 3.8mètres de profondeur, ni creuser chez moi dans ma cour marbré

Modification : Après avoir téléphoné à mon cabinet de notaire qui existe toujours ouf, puisque mon acte de propriété et légèrement efface avec le temps il y a un paragraphe qui s'intitule (il me la lut) :

 

Conduite souterraine :

 

Les conduites souterraine d'eaux pluviales et ménagères sont la propriété de l'urbanisme et l'entretien de s'est canalisations doivent être assurées par les personnes suivantes à frais commun : Mr Moi, Mr Mon Voisin, Mr moi restaurant et Mme Voisine soit divisé par trois puisque vous êtes le propriétaire du restaurant et de votre maison.

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Bonjour,

Notre : Hôtel Restaurant disposent de 3batiments (BAT A, B et C)

Chaque sortie de bâtiment il y a deux tuyaux de 250 (diamètre) une pour les eaux pluviales et une pour les eaux usées qui se déverse dans les égout respectif de la municipalité devant chez moi

Sur le bâtiment A il y a un troisième tuyau et c'est celui de mon égout pluvial en pierre des années romaine d'où vient le problème.

Chez moi : Il y a trois tuyaux dont : une pluviale du côté sud de chez moi et un pour les eaux usées actuellement seul celui des eaux usées et pluvial sud est utilisé, le tuyau d'eaux pluvial nord a été mis sous le béton avec un rembourrage de plastique au cas où j'en aurais besoin à l'avenir.

Mais vous comprenez, je n'ai pas envie de défoncer ma cuisine + la dalle de la cuisine du restaurant où sont enfuit les tuyaux à 3.8mètres de profondeur, ni creuser chez moi dans ma cour marbré

Modification : Après avoir téléphoné à mon cabinet de notaire qui existe toujours ouf, puisque mon acte de propriété et légèrement efface avec le temps il y a un paragraphe qui s'intitule (il me la lut) :

 

Conduite souterraine :

 

Les conduites souterraine d'eaux pluviales et ménagères sont la propriété de l'urbanisme et l'entretien de s'est canalisations doivent être assurées par les personnes suivantes à frais commun : Mr Moi, Mr Mon Voisin, Mr moi restaurant et Mme Voisine soit divisé par trois puisque vous êtes le propriétaire du restaurant et de votre maison.

Donc vous avez la réponse ;)

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Donc si j'ai bien compris.

Si les travaux chez mon voisin coute plus cher que raccorder mon EP Nord chez moi et de défoncer ma cuisine, j'ai le droit de dire NON à l'entretien de celle-ci et il se dé***** ?

Puisqu'il y a une partie d'écrouler sous la voie publique (trottoir + route) qui est à la charge de la commune, s'ils choisirent de faire les travaux (les connaissant) ils vont contrôler si c'est EP+EU ou simplement EP ou EU et s'ils voient que c'est EP+EU malgré que sa soit des conduites communes qui serà en tort ? Moi je déverse mes deux pluvial qui se desserve dans le pluvial communal alors que lui à mélanger.

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Donc si j'ai bien compris.

Si les travaux chez mon voisin coute plus cher que raccorder mon EP Nord chez moi et de défoncer ma cuisine, j'ai le droit de dire NON à l'entretien de celle-ci et il se dé***** ?

Tout à fait vous pouvez supprimer la servitude puisque vous en êtes à l'origine

 

Puisqu'il y a une partie d'écrouler sous la voie publique (trottoir + route) qui est à la charge de la commune, s'ils choisirent de faire les travaux (les connaissant) ils vont contrôler si c'est EP+EU ou simplement EP ou EU et s'ils voient que c'est EP+EU malgré que sa soit des conduites communes qui serà en tort ? Moi je déverse mes deux pluvial qui se desserve dans le pluvial communal alors que lui à mélanger.

Le SPANC met des colorants dans les toilettes ou les regards d'EP donc ils verront que chez vous c'est juste l'eau des gouttières et par contre chez lui tout ;)

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