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Forum juridique de Net-iris

La restauration


Invité Nashima

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Bonjour à tous! Je vous écris parce que depuis un moment je travaille dans un restaurant. J'ai bossé là plusieurs fois en cdd et maintenant je suis à cdi à 24h par semaine, parce que je suis étudiante en parallèle. Je travaille comme serveuse et je suis payée à 10% de mes CA pour le mois. Sauf que je suis étudiante dans la fac de droit et je commence déjà de me poser certaines questions.... Est-ce que vous pouvez me dire si j'ai raison de me méfier, de défendre mes droit et quels sont les risques pour moi?

 

1. Chaque mois dans ma fiche de paie, le nombre des heures supplémentaires est le même(17,33) pour moi et pour touts les autres serveurs. Si je pose la question, la secrétaire me dit qu'alors que je suis payée au chiffres, les h supp sont pas rénumérées et comptent pas.

Est-ce que c'est vrai?

2. Chaque fois quand je fais ma caisse, je sors mon raz deux fois et je garde une copie pour moi. A la fin du moi, je calcule mon salaire et je suis payée en moins... Est- ce que je peux le prouver ça avec la seule presentation des raz en sachant que je pointe au début du service, mais je pense que cette information est aussi manipulée ...

3. Chaque jour on mange des choses horribles au restaurant et quand je dis ça, bin plusieurs fois ça m'est arrivé de vomir après avoir mangé un repas perso. ??? Pourtant on paie 3,50 des fois pour steck haché

4. Depuis quelques jours, le patron nous a obligé de tiper au début du service 3 bretzels et de les vendre après. Une fois avoir tout vendu, je dois tiper encore 3 et vendre ça aussi. A la fin de la journée, les bretzels qu'on a pas réussi de vendre sont annulés.... C'est licite cette pratique?

5. La casse des tasses et des verres est payante! Chaque tasse/verre cassé vaut 1€

6. Il y a deux semaines une table est partie sans payer, j'ai dû régler ce trou de caisse et après le patron m'a dit qu'il me fait une geste et il m'a annulé la moitié... Je suis obligée de payer les trous de caisse???

7. Le salaire arrive après le 15 chaque mois( dans le contrat est prévu le 11) et ils nous donnent pas la fiche de paie sauf si tu la reclames ....

 

SVP dites-moi si il y a des violations de la loi, où et quelles peuvent être les sanctions pour mon patron si je décide de le poursuivre en justice...

!! A savoir, qu'on m'a dit que mon patron connait qqu à l'inspection du travail et il a vmt pas peur d'eux!!!

 

Je sais que je vous ai posé plusieurs questions, mais j'espère que qqun aura le temps et la bonne volonté pour me repondre ! Merci vraiment beaucoup :crazy::)

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Bonjour brillance,

 

Tout d'abord, je tiens à préciser qu'il existe également des employeurs corrects en restauration et qu'il ne s'agit pas ici de stigmatiser une profession (clin d'oeil à Floralind), mais ton patron n'en fait certainement pas partie. Ensuite je dois avouer que moi je travaille en cuisine et que certains des termes que tu utilises sont sans doute spécifiques au service (raz, typé) et que je ne sais pas trop à quoi ils correspondent.

Ceci étant posé, je vais essayé de t'aider.

1- Tu dis etre en CDI de 24h semaine, as-tu un contrat écrit? Il est obligatoire lorsque c'est un CDD ou un CDi avec un horaire différent des 35h légales. De plus, tu dis avoir 17h33 d'heure supplementaires par mois. En dehors du fait que je trouve que ca fait beaucoup pour quelqu'un qui mene des études en parallele, ces 17h33 correspondent à une annualisation des heures supp pour quelqu'un qui effectue 39h, soit donc pour les heures au delà des 35h, ce qui ne semble pas etre ton cas. Ca ne dispense pas ton employeur de faire un récapitulatif chaque semaine des heures effectuées dans la semaine sur un papier signé par les deux parties. C'est obligatoire et en son absence, ton propre décompte lui est opposable. Tu dois etre payee en fonction de ces heures réelles effectuées dans la semaine, annualisation mise à part, avec un récapitulatif des heures réellement effectuées. Les congés (10%) ne sont pas à ŕegler au fur et à mesure mais à prendre réellement, ou eventuellement à régler en fin de contrat. Ces disfonctionnement (en plus du fait qu'il vous faut réclamer votre fiche de paye) me laisse supposer que vous n'etes pas déclarés. Si tu as des fiches de paye, ca suffit pour prouver ta bonne foi, mais as-tu eu une photocopie du récépissé de la déclaration à l'URSSAF? Tu dois faire une demande ( écrite, sinon ils ne te répondront pas) aupres de l'URSSAF pour t'en assurer, je t'expliquerai comment t'en servir plus tard contre ton employeur (et obtenir des dommages et intérets pour travail dissimulé).

2- donc je ne sais pas ce que c'est que les "raz" donc si tu veux bien préciser, je pourrai peut-etre t'aider davantage. De toute facon je ne peux que te conseiller de garder tous les documents que tu peux récupérer, on verra par la suite si tu peux les utiliser, car il y a visiblement un couac à ce niveau là aussi.

3- pour le repas, je suis également dans le meme cas , mais comme je suis en cuisine, je sais pourquoi. Le repas des salariés est pour la nourriture la derniére étape avant la poubelle ( en fait la poubelle devrait etre l'étape précédente). Ainsi ca lui permet d'écouler les produits en DLC dépassée et les restes des clients (le mien récupere meme ce qui a déjà été servi au client dans les assiettes). Difficile a prouver sans déclencher un contrôle sanitaire. Quant au coût, c'est reglementé et il est dans les clous. Je suppose qu'il te retiens bien une demi-heure, meme si parfois tu es obligée d'avaler ca en 10 mn, la pratique est courante.

4- je ne pense pas que la pratique des bretzels soit condamnable, il s'agit d'une sorte de motivation discutable, mais si il y a une rectification affectuée en fin de service je vois mal comment ca peut t'etre préjudiciable. Apres, il y a peut-etre une manipulation compable que je ne maitrise pas mais certains plus au fait de ce coté, pourront peut-etre t'aider davantage.

5- je n'ai jamais entendu parler de la pratique qui consiste à faire payer la casse. Pourtant j'ai connu des patrons indélicats, mais aucun n'a été jusque là. Je ne pense pas que ce soit légal, tu peux faire quelques recherches sur le net pour t'en assurer. De toute facon, il faudrait que ca apparaisse noir sur blanc sur ta fiche de paye, et il ne semble pas que ce soit le cas.

6- là aussi je ne pense pas que ce soit légal, mais c'est une pratique courante, en général réglée par rétention des pourboires (mais peut-etre ne les vois-tu pas non plus, et ca c'est du vol). Je te livre là mes expériences, pas un point de droit mais tu es mieux placée que moi pour t'en assurer.

7- pour le salaire, pareil, pratique courante. Je crois que rien ne l'oblige à te payer à la fin du mois, mais la date de payement doit etre fixe (si c'est le 11,ca doit etre le 11 chaque mois, il a obligation de te payer une fois par mois de date à date, et tu es en droit de demander un accompte au 30 de chaque mois par exemple).

 

Pour ce qui est des "relations" de ton patron avec l'inspection du travail, il en rajoute certainement. Si tu déposais une plainte, elle serait forcément suivie d'un contrôle et il serait obligé de s'y soumettre. En général les patrons qui prétendent avoir ce type de relations, ont plus souvent une "taupe" aux services de la mairie, qui leur passe un coup de fil avant les contrôles dont ils ont connaissance mais ca ne les protege pas contre tout.

 

Pour conclure, il y a moyen de coincer ton patron indélicat et je t'y aiderai si tu le souhaite, mais il faut bien que tu te rendes compte que, meme si on peut le faire condamner aux prud'hommes a te payer les heures réellement effectuées et obtenir des dommages et intérets s'il ne te déclare pas (je suis quasiment sure que c'est le cas), c'est une procédure parfois assez longue que tu ne pourra pas envisager sans quitter ton emploi. De toute facoń la vie au travail sera alors devenue invivable. Donc, réfléchis bien d'abord: peux-tu te passer de cet emploi? A ta place, je chercherais autre chose tout de suite, demanderais à l'URSSAF si tu es bien déclarée, garderais toute trace d'enregistrement d'heure, récolterais les témoignages qu'il t'es possible d'obtenir (voir avec les anciens employés et tes collegues actuels) et apres seulement je passerais à l'attaque.

 

Voilà, voilà ce que je peux te dire pour l'instant.

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Pas eu le courage de lire la première réponse ! alors je réponds succintement concernant les retenues sur salaires elles sont totalement illicites.

 

Procurez-vous le code du travail !

 

Pas d'heures supp quand on est à temps partiel (24 heures), mais des heures complémentaires. Raz ? obligation de manger ? illégal ! tiper ? connais pas ce terme !

 

Pouvez-vous expliquer cette histoire de bretzel ?

 

Si vous êtes malade après avoir mangé ce que vous servez ! demandez l'intervention des services adéquats.

 

La fourniture du bulletin de salaire est obligatoire ! le paiement en retard, difficile à faire évoluer !!

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Bonjour,

Merci pour la réponse et je suis désolée d'avoir utilisé des termes ... Raz est la.feuille que je sors chaque soir avant de partir sur laquelle il y a toute l'information par rapport à mes chiffres d'affaire de la journée, de couverts,que j'ai servi etc. Et tiper cvd marquer sur le pockey .. On travaille avec des petits ordis perso qui nous permettent de marquer la commande et cette petite machine l'envoie directement au bar/ à la cuisine.

Malheuresement j'attendais une réponse un peu plus juridique.

Comme je l'ai expliqué j'ai un contrat de 24h/ semaine et je suis en cdi ->> contrat écrit et réel. Sinon par rapport aux h supp de 17,33... Avant j'étais à cdd de 35h et c'était toujours le même chiffre. Ici c'est le moment de dire que je fais beaucoup d'heures supp ( en été plus que 20 par semaine et en marché de noël aussi).

Par rapport aux bretzels je trouve pas licite la pratique d'obliger de payer de ta poche qqch que tu n'as pas encore vendu. Même si ils les annulent à la fin de la journnée juridiquement je trouve cela bisarre.

En ce qui concerne les trous de caisse et les casses ... La je suis presque sur que c'est illicite, mais j'aimerais bien un conseil,comment procéder par rapport à ça. Voilà

 

En touts cas merci tipule d'avoir eu la patience de lire et de répondre!

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Bonjour,

 

Pour l'obligation de prendre le repas, c'est legal. Enfin, l'employeur qui fait travailler le personnel aux heures de repas dans un etablissement délivrant de la nourriture, doit nourrir son personnel, la jurisprudence montre que l'employeur est le seul à pouvoir choisir s'il fournit un repas ou s'il donne l'equivalent financier (3,50 environ). Donc a partir du moment ou il compte le repas, on n'a pas trop le choix que de le manger puisqu'il est payé.

Pour les heures complémentaires, la remarque de Fabermorcar est judicieuse, jusqu'à 35 h ce sont des heures complementaires et non supplementaires. Cependant le décompte de ces heures doit correspondre à la réalité des heures réellement effectuées. Apres 35 h ce sont bien des heures supp ( a compter à la semaine).

Je suis d'accord pour les bretzel, c'est bizarre, mais à partir du moment où existe une régularisation en fin de journée, je ne pense pas que ca puisse etre considérer comme illegal.

Pour les trou de caisse et les casses, il faut trouver dans le code du travail les articles correspondant et quelques jurisprudences sur le sujet, mais je vous le répete, vous n'obtiendrez rien directement avec l'employeur, il est bien sur au courant que c'est illegal et votre seul recours est de porter plainte, donc de perdre votre boulot.

Désolée de ne pas etre plus technique, si vous envisagez d'aller plus loin, le mieux serait de vous syndiquer et ainsi d'obtenir de l'aide.

Bon courage.

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Fabermorcar merci pour ta réponse aussi. Apres avoir appris la différence entre heures supplémentaires et complémentaires :rolleyes:, je me demande est-ce que c'est l’essentiel dans mon cas ... bref

Tipule encore merci d'avoir répondu et surtout d'avoir eu le courage de lire mon mess! :)

 

C'est pour la première fois que j’écris dans ce forum, mais je suis déçue ! Je n'ai trouvé aucun fondement juridique que je peux appliquer en l’espèce, ni des conseils pratiques! :(:(

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Le code répondra à presque toutes vos questions. Code du travail - Section 2 : Restauration et repos

et aussi : http://www.dossierfamilial.com/emploi/droits-demarches/les-regles-de-la-pause-repas,1399 sinon : voulez-vous prendre le risque de perdre votre travail ?

 

Aérez vos textes ! Ils ne donnent pas envie...

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C'est pour la première fois que j’écris dans ce forum, mais je suis déçue ! Je n'ai trouvé aucun fondement juridique que je peux appliquer en l’espèce, ni des conseils pratiques! :(:(

 

Bonjour,

 

Vous êtes déçue des réponses qui vous ont été données, avouez que votre énoncé est un peu brouillon et difficile donc de répondre point par point.

 

Vos heures complémentaires ne doivent pas dépasser un certain pourcentage par rapport aux heures inscrites sur votre contrat de travail.

Vous n'avez pas à payer la casse, dans la majorité des cas l'employeur a une assurance pour pallier à ce fait.

Les repas qui vous sont servis sont immangeables, la nourriture peut-être avariée ? Signalez le aux services sanitaires.

Vous n'avez pas à faire l'avance financière de futures ventes.

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Merci pour les liens. La prochaine fois çà sera la première chose que je vais regarder au lieu d’écrire ici. Brouillon ou pas, je croyais d'avoir expliqué la situation clairement, j'ai également posé des question claires. Bref! Vous m'avez tous répondu vite fait, a part tipule, donc a la base de vos mess je vais chercher les réponses de mes questions ailleurs. Et je vais supprimer mon profil ici, parce que je trouve tout ça inutile, vu que depuis le début les critiques sont plus nombreuses que les conseils pratiques !

 

Merci!

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    • Par M_elle
      Bonjour :),
       
      Je ne sais pas si je suis dans la bonne section du forum mais je ne vois pas trop où placer cette conversation :
       
      Souhaitant développer davantage des compétences dans le milieu du soin animalier, j'ai trouvé, [date]une formation [en médecine douce] mais je n'y connaissais absolument rien dans ce milieu de médecine douce. La formation me semblait sérieuse "sur le papier" comme on dit. Il a fallu payer des frais de dossier et d'inscription à hauteur [tarif] puis la formation se déroulait en week-end de séminaire payant. Il y avait normalement [plusieurs]week-end séminaires.
       
      Au bout de deux week-end de séminaire, je me suis très vite aperçue de ce que la formation était.... déjà[cette médecine douce ]reconnue par l'Etat mais il existe quand même une Fédération[...]qui réglemente la pratique et les écoles or ce soi-disant centre de formation n'en fait pas partie et la "formatrice" est une ancienne élève d'une de ses écoles qui s'est mise à son compte mais en aucun cas une "formatrice" qui s'avère être un vrai métier : les cours étaient dispensés de façon très aléatoire, rien de construit mais plutôt à l'image d'un puzzle dont la formatrice disait que nous rassemblerions les morceaux à la fin de l'année et que ça n'était qu'au dernier moment que nous comprendrions, la pratique était très approximative et rien de bien concret, les attestations de présence fournies avec un numéro de SIRET sont au nom de son mari -osthéopathe équin- ne correspondent en aucun cas à une école, ni à un centre de formation et n'ont donc aucune valeur.... plein d'autres détails mais je ne suis pas là pour tout exposer (sauf si nécessaire)
       
      Bref, j'ai décidé de cesser cette formation et comme j'ai appris que [cette médecine douce] en fait, issue de la médecine chinoise car c'était exactement le même principe transposé de l'humain à l'animal, je suis allée voir si l'herbe était plus verte ailleurs : je me suis donc rendue aux portes ouvertes d'une des écoles reconnues [...]qui dispense des cours sur l'humain (finalement, c'est mieux que je commence par moi-même et le mode de fonctionnement chez l'humain avant de vouloir soigner un animal...mais la finalité de mon projet restera l'animal, ça me prendra plus de temps mais ça n'est pas grave), entendre le discours qui s'y tenait et la philosophie qui allait avec et j'ai été conquise car là nous étions dans un discours (oral donc.. et non un "papier") plein de vie, très positif et qui correspondait tout à fait à ce que j'attendais d'une école bien cadrée, bien structurée avec un règlement intérieur....
      De ce fait, je me suis inscrite et j'ai commencé le premier week-end de formation récemment qui n'a strictement RIEN A VOIR avec le premier que j'avais fait dans ma précédente formation.
       
      Bref, pour conclure, je souhaiterais savoir si je peux récupérer une partie [des frais d'inscription] et de dossier que j'ai payés sur la précédente formation étant donné que je ne suis allée qu'à deux séminaires de formation et que j'ai décidé d'abandonner cette formation sur des faits totalement justifiés.
       
      PS : Il faut aussi savoir qu'à un moment, la formatrice a choisi de m'exclure de la formation au motif que je me suis prise des remarques fortement désobligeantes (à chaque week-end de séminaire où j'étais présente) de la part d'un élève [plus âgé]que moi où j'ai demandé à la formatrice d'intervenir car j'estimais que c'était de son ressort, qu'elle a refusé en prétextant que ça n'était pas son rôle donc j'ai dû régler le problème directement avec lui et qu'ensuite il m'a été reprochée de perturber la bonne ambiance du cours et que je n'ai donc plus été admise en cours à la session suivante, de là j'ai protesté en disant que j'allais demandé à ma conseillère d'insertion professionnelle si c'était "normal" et savoir quel recours, je pouvais avoir et à partir de ce moment-là, la formatrice a décidé de me réintégrer..... uniquement après l'accord de l'élève qui initialement m'avait fait des remarques désobligeantes et pour lequel j'avais sollicité l'intervention de la formatrice qui, de ce fait, s'est transformé en victime (je parle toujours de l'élève) parce que la formatrice s'étant dédouanée de son rôle, j'avais dû régler le souci moi-même et ça s''est retourné contre moi.... mais étant donné tout ce contexte général, j'ai donc fini par choisir de partir.
       
      J'espère avoir été claire et compréhensible
       
      Merci de vos réponses.
    • Par Noyeb
      Mesdames, Messieurs,
       
      Ayant plusieurs sons de cloches concernant les temps de trajet, je me tourne vers vous.
       
      J'ai été employé en intérim pour une boîte de Télécom. Mon lieu de travail se situe sur Dijon (21) Et j'habite Sallanches (74). Le boîte me paie mes frais de transport via la SNCF. J'ai en gros le lundi 6h de train pour me rendre de chez moi sur mon lieu de travail et le vendredi 6h de mon travail à mon domicile.
      Est-ce que ce temps passé dans le train est comptabilisé comme temps de travail effectif ou pas? Cela dépend des conventions collectives?
       
      En vous remerciant par avance.
       
      [...]
    • Par Andromaque
      Bonjour,
       
      Et puisqu’il est encore temps, bonnes fêtes de Pâques.
       
      Je suis en appel contre mon ex employeur.
      Concernant mes demandes et suite à mes lectures est il possible de se référer et aux articles 565 et suivants du code de procédure civil? [EDIT de l'équipe de modération lien hors charte]
       
      Merci de votre aide.
    • Par rom_39
      Bonjour à tous,
      Je déterre le sujet, mais étant dans le même cas, j'aimerais savoir si @MRichard a eu une réponse précise de sa DRH ou de la DIRECCTE.
      Bonne journée à tous
       
      EDIT de l'équipe de modération : référence à cette discussion : Convention cadres de la métallurgie : Position et coefficient pour promotion d'un non diplômé - Travail et prestations sociales - Net-iris
    • Par Clarisse M
      Bonjour, ma responsable ma prévenu d'une réunion le mardi 27 avril à 19h30 mais voilà je fini ma journée à 13h30 et j'habite à 1h aller retour de mon lieu de travail de plus à la dernière réunion l'heure resté en plus ne nous à pas été payé se qui sera encore le cas.  La réunion étant à 19h30 il y en a pour au moins 1h se qui me fera rentré chez moi pas avant 21h ont t'ils ĺe droit de m'y obligé. Merci
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