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Forum juridique de Net-iris

séparation et changement de lieu de vie des enfants


aude_decau

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Bonjour,

Cet été j'ai pris la décision de rompre avec le père de mes enfants.

Nous ne vivions pas ensemble car je refusais de subbir l'instabilité liée à ses choix professionnels. Il est la plupart du temps au RSA depuis 1999.

Il continue à venir à la maison pour voir et garder les filles quand je travaille.

Pour pouvoir les accueillir il a lâché sa "garçonnière" et recherche un nouvel appartement. En attendant il vit chez sa soeur.

J'en arrive à ce qui me pose question.

Pour une question de budget (prix location) il souhaite s'éloigner du centre ville et s'installer dans une commune périphérique. Toujours pour une question de budget (réduire ses déplacements // prix essence) il souhaite inscrire la grande à l'école de sa nouvelle commune et de même pour la crèche de la petite.

Je ne suis pas forcément contre et ferais les trajets à condition que ce ne soit pas trop loin de mon lieu de résidence... mais vu que c'est moi qui fincance tout (cantine, conservatoire, nounou, véture, alimentation....) je ne souhaite pas perdre mes "avantages" : parts // impots et aides de la CAF. Car il ne paiera pas plus que ce qu'il a payé jusque là : rien!

Est-il possible qu'elles aillent à l'école/crèche, de son lieu de résidence et que moi je conserve mes droits actuels?

Merci d'avoir pris le temps de me lire.

Aude_

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Jusque là c'était chez moi. Pour la suite on ne sait pas encore trop où on va, on va certainement opter pour une garde alternée à notre sauce car une semaine sans voir un de ses parents c'est trop long pour la dernière qui a 18 mois.

Ce que je peux dire c'est que je veux bien qu'elles aillent à l'école et crèche de son nouveau lieu de vie mais pas si ça me fais perdre mes droits. Dans ce cas elles restent dans leurs écoles et crèches et lui se débrouillera pour payer son essence.

merci.

aude_

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Si vous optez pour la GA, vous aurez droit chacun à 1 quart de part pour chaque enfant (1/2 part divisée par deux). C'est très bien de vouloir arranger les choses "à votre sauce";), cependant il est à considérer que c'est le jugement qui fera foi, indépendamment des aménagements que vous ferez en dehors. C'est -à dire que si votre ex exige par la suite que vos enfants soient une semaine sur deux chez lui (parce-que jugement), vous ne pourrez vous y opposer.

 

Cela dit, dans la mesure où c'est vous qui payez toutes les charges relatives à vos enfants, je vous recommande de vous renseigner à la CAF et aux impôts pour voir ce que vous pouvez conserver (ou non) en passant en GA et en changeant officiellement le lieu de résidence de vos enfants.

 

Dans l'intérêt de tout le monde, il est souhaitable que la situation réelle soit le plus en conformité possible avec le jugement rendu et les déclarations établies.

 

 

Cordialement

 

Just.

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Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me lire et de me répondre.

Il n'y a pas de jugement et si tout va bien il n'y en aura pas car aucun de nous n'a pour le moment saisi le JAF. Nous essayons de faire pour le mieux pour les enfants malgrè les difficultés rencontrées du fait de la séparation...

J'ai écris à ma CAF et aux impots pour leur demander conseil suite à votre recommandation.

Cordialement.

aude_

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