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Forum juridique de Net-iris

usufruit


gigi06

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En cas de décès, vos héritiers réservataires sont vos enfants. Vous pouvez effectivement rédiger un testament pour laisser l'usufruit de cet appartement à votre compagne, mais il faut savoir que les frais risquent d'être très élevés : comme vous n'êtes ni mariés, ni pacsés, votre compagne devrait payer 60 % de la valeur de l'usufruit au jour de votre décès ; la valeur de l'usufruit sera déterminée en fonction de la valeur du bien et de l'âge de votre compagne.

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Pour limiter le coût, vous pouvez aussi ne léguer qu'un simple droit d'usage et d'habitation, dont la valeur fiscale est de 60% de celle de l'usufruit.

Par exemple, si elle à 75 ans quand vous décédez, l'usufruit vaut 30%, donc le droit d'usage et d'habitation vaut 18%, et elle aura à payer 10,8%, au lieu de 18% avec l'usufruit.

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