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Forum juridique de Net-iris

Indemnités kilométriques


PIK13

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Bonsoir à tous,

 

J'ai une question relative aux paiements des indemnités de transport.

 

Voilà, je suis en contrat de mission longue durée de 18 mois via une boîte d'interim.

 

Celle-ci calcule les kms effectués de mairie à mairie. Or, il se trouve que je suis perdant de plus de 15 km.

Ma responsable me soutient que c'est l'Urssaf qui leur impose ce mode de calcule alors que le site de ces derniers parle de domicile à lieu de travail.

J'ai également consulté le code du travail qui parle également de domicile/lieu de travail.

 

Quel recours puis-je avoir?

Suis en droit de lui demander un justificatif qui leur impose de calculer ainsi?

 

En attente de vos réponses...

 

Merci

 

PIK13

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Bonsoir,

 

Je ne sais pas si ca peut vous aider, mais j'ai eu une indemnisation par pôle emploi pour me rendre à une formation et l'estimation était bien faite de mon domicile (et non de la mairie de mon patelin), jusqu'à l'adresse exacte de la formation. Ils utilisent le site "via michelin" pour établir les distances. Cependant, votre agence d'intérim n'est pas un service public et il n'y a aucune raison que ce calcul s'impose à eux, je pense qu'ils sont libres de fixer leurs propres criteres d'indemnisation... Et vous ne pourrez pas y faire grand chose. Moi, avec une agence d'interim, j'avais accepté de prendre de faire un détour par l'agence pour véhiculer d'autres intérimaires. Et bien, j'ai été indemnisée de l'agence jusqu'au lieu de mission (malgré le détour), et pas un kilometre de plus pour les 3 personnes que j'ai transporté.. Bref, tout bénef pour l'agence... On ne m'y reprendra plus.

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Les employeurs classiques, non. Mais dans le cas d'une agence d'interim et pour une mission longue durée, ca peut s'envisager. D'ailleurs, quand c'est a leur avantage, ils n'hésitent pas a appliquer cette regle. En regle general, cependant c'est quelque chose qui se negocie avant l'acceptation de la mission, apres c'est trop tard.

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