Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Rupture conventionnelle : Refus allocation chômage.


Koala-81

Messages recommandés

Bonjour,

 

Aujourd'hui, Pôle emploi m'annonce le refus de prise en charge d'allocation chômage au motif que : j'ai quitté volontairement mon dernier emploi salarié alors que je suis parti dans le cadre dune rupture conventionnelle en Octobre 2011, le 30 pour être précis.

 

- Tous les papiers ont été fournis dans mon dossier.

- De Septembre 2004 à aout 2012 :

j'ai travaillé et est démissionné de mon poste en aout 2012, car en effet :

de aout 2011 à aout 2012 j'étais ensans solde pour travailler dans une autre boite.

- De Octobre 2011 à Octobre 2012, j'ai travaillé non stop et suis parti en rupture conventionnelle.

 

Pourquoi refuse t'il mon dossier d'après vous ?

 

Il est indiqué que je ne peut justifier de 91 jours travaillé depuis mon départ volontaire, or je ne suis pas resté sans rien faire.

 

Effectivement si je regarde 91 jour en arrière voilà ce qui se passe :

30 octobre 2012 : rupture conventionnelle

Aout 2012 démission de mon ancien emploi (j'étais en sans solde) mais je travaillais toujours pour mon nouvelle employeur et ce depuis Octobre 2011.

 

Ont-ils raisons ou se sont ils trompé ?

 

Cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 20
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour, j'en conviens, cela peut ne sembler pas très clair, aussi, voici ma situation processionnelle.

 

De Septembre 2004 à Aout 2012, j'ai travaillé pour un 1er employeur.

Courant Juillet 2011, j'ai eu une proposition pour aller travailler dans le sud, aussi, pour me libérer rapidement et bénéficier d'une sécurité d'emploi, j'ai posé du sans solde de Aout 2011 à Aout 2012.

J'ai donc commencé à travailler pour mon 2ème employeur à compter d'Octobre 2011. Aussi, arrivé en Aout 2012, mon 1er employeur me préviens que 'jarrive au bout de mon sans solde et qu'il me faut prendre une décision. Aussi, je démissionne de ce 1er employeur.

 

Je continue donc en parallèle mon activité auprès de mon 2ème employeur jusque Octobre 2012 ou je pars en rupture conventionnelle.

Aujourd'hui, pôle emploi refuse de m'indemniser aux motifs que :

 

Vous avez quitté volontairement :

- Votre dernier emploi salarié

- Un emploi autre que le dernier, sans pouvoir justifier de 91 jours ou de 455 heures de travail depuis votre départ volontaire.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Faites un recours hiérarchique auprés de la direction de pôle emploi en expliquant votre situation exacte:

- activité continue sur le dernier contrat (rompu par rupture conventionnelle) d'octobre 2011 à octobre 2012, la même période ne peut pas être "réutilisée" pour trouver une rupture de contrat?

Sinon pôle emploi doit considérer votre "démission" comme légitime vu qu'elle "tombe" alors dans cette situation:

"

§ 5 -

Le salarié qui justifie de 3 années d'affiliation continue au sens de l'article 3 et qui quitte volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indé­ter­minée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l'employeur met fin avant l'expiration d'un délai de 91 jours."

PS pour Halias : il faudrait vider ta boite MP

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Voilà ce que l'on me cite sur un autre forum.

 

"Vous pouvez toujours tenter un recours hiérarchique auprès de la direction de votre pôle emploi mais ils se baseront uniquement sur la règlementation et dans votre cas, on a beau tourner votre dossier dans tous les sens, il ne peut y avoir qu'un rejet. L'accord d'application 14 paragraphe 5 que vous mentionnez ne peut en aucun cas vous être appliqué puisque une des raisons est que le motif de rupture du contrat de travail de votre dernière activité est une rupture conventionnelle et non une fin de période d'essai à l'initiative de l'employeur et je pourrai vous en citer d'autres.

Cordialement,"

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

bonjour,

 

 

 

ce que je comprends :

 

 

en aout 2012 vous avez démissionné

 

votre rupture est octobre 2012

 

meme si vous avez travaillé non stop d'octobre 2011 a octobre 2012, il y a la démission d'aout 2012 qui fait obstacle aux indemnisations

 

démission = aucune allocution

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Voici une réponse qui m'a été faite et qui effectivement souligne un fait important :

 

La dernière activité a duré moins de 91 jours ? Non ! Car elle a débuté depuis octobre 2011. Vous avez démissionné de votre précédente activité pour attaquer la nouvelle ? Non ! Et ce par le fait que cette dernière activité a démarré avant la démission qui elle je vous le rappelle est en août 2012

 

Cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour, j'en conviens, cela peut ne sembler pas très clair, aussi, voici ma situation processionnelle.

 

De Septembre 2004 à Aout 2012, j'ai travaillé pour un 1er employeur.

Courant Juillet 2011, j'ai eu une proposition pour aller travailler dans le sud, aussi, pour me libérer rapidement et bénéficier d'une sécurité d'emploi, j'ai posé du sans solde de Aout 2011 à Aout 2012.

J'ai donc commencé à travailler pour mon 2ème employeur à compter d'Octobre 2011. Aussi, arrivé en Aout 2012, mon 1er employeur me préviens que 'jarrive au bout de mon sans solde et qu'il me faut prendre une décision. Aussi, je démissionne de ce 1er employeur.

 

Je continue donc en parallèle mon activité auprès de mon 2ème employeur jusque Octobre 2012 ou je pars en rupture conventionnelle.

Aujourd'hui, pôle emploi refuse de m'indemniser aux motifs que :

 

Vous avez quitté volontairement :

- Votre dernier emploi salarié

- Un emploi autre que le dernier, sans pouvoir justifier de 91 jours ou de 455 heures de travail depuis votre départ volontaire.

 

a) disposez vous bien d'un contrat de travail régulier chez ce DEUXIEME employeur (dans le SUD) depuis AOUT 2011 , avec des bulletins de paye jusqu'à OCTOBRE 2012 ?

b) quelle ATTESTATION ASSEDIC avez vous donnée à Pole Emploi à l'appui de votre dossier ? Celle établie par ce 2EME employeur (donc avec comme motif : Rupture Conventionnelle) , ou celle établie par le 1ER employeur (donc établie à fin AOUT 2012 avec le motif : DEMISSION ) ??

 

Dans un cas complexe comme le votre , il faut simplifier le boulot des agents de P-E , qui sont de plus en plus des robots , et éviter de tomber dans la mauvaise virgule.

Vous auriez du occulter cette période de Sans solde , uniquement fournir l'attestation 2EME , et les bulletins de paye attestant de votre travail (et du versement des cotisations Assedic) dans les périodes antérieures à AOUT 2011 (si besoin).

Reste un détail : avez-vous retravailler environ 1 mois (AOUT-SEPTEMBRE 2012) pour le PREMIER employeur (avant de démissionner) ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonsoir, j'ai hélas été trop honnête effectivement et est fournis mes 2 attestations Assedic avec pour le 2ème employeurs, la preuve de ma rupture conventionnelle + Mes derniers Bulletins de paie du 2ème employeurs (celui dans le sud).

 

De Aout 2012 à Octobre 2012 je travaillais toujours pour le deuxième employeurs, je ne pouvais donc pas retravailler pour le 1er.

L'honnêteté ne sert plus à rie e j'aurais mieux fais d'occulter ce passage comme vous le signaler...

 

Pour finir de répondre a vos question, oui, j'ai bien eu un contrat de travail en CDI pour le 2ème employeur débutant du 14 octobre 2011 au 30 octobre 2012.

J'ai travaillé pour le 1er employeur (région parisienne) de septembre 2004 à mi juillet 2011, date a laquelle a commencer mon sans solde qui s'est finis vers mi-aout 2012.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je suis allé ce matin à Pôle emploi, et elle m'a dit qu'en effet il pourraient privilégier cette période de 2011 à 2012 et que j'aurais la réponse à la fin de la semaine... J'ai quand même fais un recommandé en parallèle...

 

vos deux derniers mails de hier soir et de ce midi montrent qu'il faut toujours bien réflechir en montant son dossier , surtout quand le sujet est complexe.

Votre cas est effectivement peu banal, surtout avec la concomittance de vos deux attestations l'une datée de MI-AOUT (Démission) et l'autre , du 31/OCTOBRE (RUPT CONV) ; une lecture rapide de votre dossier , et hop , délai de 91 jours non respecté , pas d'alloc Assedic.

ne dites pas "j'ai été trop honnete" , il ne s'agit pas spécialement de tromper P-E , mais simplement de présenter un dossier avec l'élément qui détermine vos droits.

D'ailleurs, il est tout a fait anormal de déposer une demande d'alloc Assedic avec DEUX attestations , sauf à vouloir CUMULER les droits acquis chez deux ou plusieurs employeurs : ce cas n'existe que pour une personne qui occupe plusieurs emplois à temps partiels chez plusieurs employeurs, et qui perdrait simultanément tous ces emplois en meme temps !

 

Mais restez vigilant, la personne qui vous a recue n'est probablement qu'un agent d'accueil , et non pas le "spécialiste" qui traite votre dossier .....

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

ne dites pas "j'ai été trop honnete" , il ne s'agit pas spécialement de tromper P-E , mais simplement de présenter un dossier avec l'élément qui détermine vos droits.

D'ailleurs, il est tout a fait anormal de déposer une demande d'alloc Assedic avec DEUX attestations , sauf à vouloir CUMULER les droits acquis chez deux ou plusieurs employeurs : ce cas n'existe que pour une personne qui occupe plusieurs emplois à temps partiels chez plusieurs employeurs, .....

 

Non, il faut présenter les attestations de tous les employeurs des 36 derniers mois afin que pôle emploi étudie le droit ( la durée du droit est fonction de la durée de cotisation) . Dans le cas présent il est nécessaire de justifier de l'emploi précédent afin que le droit ouvert soit de 2 ans au lieu d'un si l'on ne retient que le dernier emploi.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par Amilcard
      Bonjour
      Je souhaiterais avoir vos renseignements concernant la durée maximum des versements Indemnités Journalières dans le cadre d'un Accident de Travail et les conditions Initial et Rechute.
       
      C'est un peu compliqué je vais tenter d'être le plus précis :
      Avril 2006 : Agression physique sur mon lieu de travail reconnaissance de l'AT jusqu en octobre 2006
      Octobre 2006 Changement d'employeur
      Mars 2009 Agression verbales et menaces déclarée en rechute par erreur par mon médecin et validée par médecin conseil CPAM
       
      - Est il possible de reconnaître l'agression de mars 2009 en Accident de Travail Initial en lieu et place d'une rechute (contexte différent, autre employeur etc etc)
      sachant que mon dernier employeur a fermé depuis quelque mois ?
       
      - Compte tenu de prolongation des AT par mon médecin, quelle est la durée maximum de versements des IJ ?
       
      - Au bout d'un certain temps, les IJ sont elles remplacées par un autre type de prise en charge et si oui sous quelles formes?
       
      Merci pour votre aide
    • Par bichus
      Bonjour, voici mon parcours:
      Je travaillai en intérim dans une entreprise pharmaceutique qui des produits des médicaments de tests d'allergie. Mon contrat courait jusqu'au 22 février. En parallèle, j'ai postulé pour un poste de Gardien d'immeuble et j'ai eu plusieurs entretiens. Le 27 décembre, j'ai eu un accident du travail. Je me suis ouvert le doigt avec un flacon non-étiqueté, donc impossible de savoir le contenu. Une heure après, en sortant du travail, je me suis aperçu de plaques d'urticaire sur tout le corps. Je suis allé chez le medecin le lendemain matin et il m'a dit que je faisai une allergie, il m'a donc signifié un accident du travail avec un arrêt jusqu'au 7 janvier.
      Le 4 janvier, j'ai eu la confirmation que l'employeur pour le CDI de gardien que j'allai signer un contrat avec période d'essai de 2 mois. Entre-temps, mon medecin m'a prolongé jusqu'au 15 janvier. Ce jour-là, j'ai appelé mon l'intérim pour leur dire que mon médecin m'avait dit qu'au regard de ma santé, il était dangereux que je reprenne ma mission d'intérim tant que je n'aurai pas effectué de tests et d'analyses afin de savoir à quoi j'étais allergique. Et également, vu que j'allai signer un CDI. L'intérim m'a donc mis en fin de mission. J'ai commencé à travailler comme gardien le 24 janvier. L'employeur a mis fin la période d'essai le 4 mars. J'ai donc pris les devants afin de pouvoir obtenir des allocations chômage. J'ai demandé des attestations assédic à l'intérim et à mon ex-employeur. Il y est écrit sur les deux : Fin de contrat à l'initiative de l'intérimaire, sur l'attestion de l'intérim, et Fin de période d'essai à l'initiative de l'employeur, pour l'autre. Je suis inscrit comme demandeur d'emploi depuis le 25/03/2008 et je n'ai plus de droits depuis le 03/11/2009. Sachant aussi que j'ai effectué diverses missions avec une autre entreprise intérim depuis 2009...
      Mes questions sont les suivantes : 1- Puis-je demander un recalcul de mes droits?
      2- Est-ce que les attestations ne vont pas me porter préjudice?
      3- A quelles aides ou allocations ai-je droit?
       
      D'avance merci pour vos réponses...cordialement.
    • Par Sophiline
      Bonjour
       
      Je suis à mon compte (éleveuses de chats) je suis encore à la CPAM jusqu'en 2012 car mes droit au chômage sont épuisés depuis le 5 mars 2011, je suis actuellement en arrêt maladie suite a une intervention chirurgicale, mon docteur m'a donné un arrêt de travail de 3 semaines, aurais je du envoyer cet arrêt de travail à la CPAM ou alors cela ne changera rien car je ne pourrais pas prétendre à quoi que ce soit de la CPAM du faite que je suis à mon compte.
      Merci
    • Par oraclum75
      Bonjour,
       
      affilié au RSI, étant auto entrepreneur, je me suis vu délivrer un commandement d'huissier pour des arriérés de cotisations sociales. Il ne m'a pas été adressé préalablement de courrier de mise en demeure. Je précise que ceci date d' aout 2009
      Y a t' il eu de la part de cet organisme un non respect de la procédure normal ( je crois que c le cas) Ensuite, y a t' il un recours possible ( pour au moins se faire rembourser les frais d'Huissier)
      Merci d'avance pour vos réponses à ce sujet.
    • Par Cyriel
      Bonsoir,
       
      Je vais tâcher d'exposer clairement mon problème. J'ai depuis 6 mois 2 activités salariées déclarées.
       
      La première je l'exerce depuis bientôt deux ans : il s'agit d'un contrat d'avenir (998,20 bruts pour 112,66h de travail mensuel) qui s'arrêtera fin mars 2011. Je ne quitterai donc pas volontairement cet emploi.
      La deuxième activité est un plutôt un job de complément : agent d'accueil en CDI 30h de base mensuel pour 288 euros bruts. J'exerce cette deuxième activité depuis octobre 2010 (depuis bientôt 6 mois). J'ai été amené pour cette deuxième activité à effectuer pendant les fêtes des heures supplémentaires (non obligatoires, mon contrat stipule : "le salarié pourra être amené à effectuer des heures complémentaires dans la limité de 169 h en fonction de la nécessité de l'entreprise").
       
      D'après un dépliant qu'on m'a remis au Pôle Emploi concernant mon cas je peux bénéficier d'une allocation chômage si :
       
      -la ou les activité(s) conservée(s) ne représente(nt) pas plus de 110 heures brutes de travail par mois,
      -la ou les rémunération(s) brute(s) conservée(s) n'excède(nt) pas 70% de la totalité des salaires bruts perçus au titre des emplois que vous occupiez avant d'en perdre un ou plusieurs,
      -vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi,
      -vous n'avez pas quitté volontairement votre emploi,
      -vous avez travaillé au minimum durant 4 mois ou 610 heures au cours des 28 derniers mois pour les moins de 50 ans ou au cours des 36 derniers mois pour les 50 ans ou plus.
       
      J'ai souligné la phrase concernant la rémunération brute de ma deuxième activité : en temps normal (30 heures de base mensuelle) elle n'excède pas 28% du salaire de ma première activité (contrat d'avenir) MAIS en décembre 2010, en raisons d'heures supplémentaires, la rémunération brute de ma deuxième activité a atteint 71% du salaire brut de mon premier emploi (pour 74 heures de travail mensuel).
       
      Ma question est : cela va t-il changer quelque chose à mes droits lorsque j'irai m'inscrire comme demandeur d'emploi fin mars 2010 pour ma première activité ?
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...