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Forum juridique de Net-iris

achat indivision croisée


Sab75

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bonjour

 

Nous envisageons d'acheter un appartement à deux en indivision croisée. Le "soucis" est que l'appartement deviendrait ma residence secondaire (j'habite à Paris - l'achat est a Marseille), tandis que l'autre acheteur en ferait sa residence principale (habite à Marseille).

Pensez vous que cela soit possible ?

Si oui, quelles seraient les modalités d'imposition (taxe habitation, foncière, impôt ...) : comment se repartissent ils ? (car les taux ne sont pas les mêmes que ce soit une RS ou une RP me semble t'il) chacun paie son impôt / taxe en fonction de son apport ?

 

merci de vos lumières si quelqu'un se sent inspiré par ma problématique,

 

Sab75

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  • Réponses 4
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bjr

oui c'est possible.

la TH sera calculée surement comme RP pour le compagnon avec vos 2 revenus (a verifier aupres du CDI de Marseille).

sinon entre vous 2, vous pourriez faire une convention (signée) de qui paye quoi exactement et ouvrir un compte joint uniquement pour les depenses concernant l'appartement. en cas de separation, ce sera plus facile de faire les comptes.

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Merci de votre temps et de votre réponse.

 

Effectivement entre nous, on peut établir une convention de ce type.

Mais cela ne signifierait-il pas qu "officiellement", vis à vis des impôts de Paris, je ne paye ni TH, ni Foncier ... pour cet RS de Marseille (je continuerai a déclarer mes revenus à Paris puisque moi j'y habiterai toujours)... je risque un redressement quand ils (CDI de Paris) s'en apercevront non ?

 

merci

Sab75

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j'avoue ne pas pouvoir vous repondre, si vous payez pour les 2 endroits, pourquoi se retourneraient ils contre vous ? voyez les 2 CDI et ce qu'ils en disent (ou faites la demande par email, ils sont tres reactifs). Pour la TF je ne crois pas (a verifier) que ca depend de RP ou RS.

bon WE

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