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empiètement maison voisin sur mon terrain


trident

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dBonjour

 

Suite à des travaux ,je me suis aperçu que les fondations de la maison de mon voisin sont sur mon terrain d'environ 6/7 cm.

Cela fait maintenant environ 10 ans ,voir un peu plus que la maison de mon voisin est construite.

Lorsque j'ai fait remarquer le problème ,mon voisin m'annonce que comme nous sommes dans un lotissement , le délai de prescription est de 10 ans.

Il me semble bien que ce délai est plutôt de 30 ans ,même si nous sommes dans un lotissement et qu'il y avait un réglement pour une durée de 10 ans.

Notre lotissement n'est pas une copropriété horizontale,et donc les 10 ans ne s'appliquent pas.

En plus il me dit que comme il a acheté une maison clés en main ,cette responsabilité ne lui incombe pas ,mais plutôt le constructeur ,d'ailleurs ce dernier a fait faillite.

A moins que je me trompe ,je suis en droit de lui demander d'enlever ce qui dépasse sur mon terrain?

 

Merci

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commencez deja par faire une LRAR a votre voisin en lui demandant de faire replacer les bornes qu'il a retire illegalement (rappelez lui au besoin que cela est passible de poursuites) et de proceder aux travaux necessaires pour mettre fin a l'empietement que vous subissez

et terminez en lui indiquant qu'a defaut, et sans reponse de sa part sous x jours, vous saisirez le TGI pour faire valoir vos droits...

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je suis certain qu'il y a bien empiètement.car constaté alors que le bornage était encore présent.

D'où l'interet pour mon voisin d'enlever le bornage.

J'avais creusé le long du mur qui est juste en bordure de terrain,et les fondations sont bien chez moi.

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bjr,

si l'empiètement est incontestable et à défaut d'accord amaiable avec votre voisin (le constructeur n'est pas concerné dans votre litige), il vous faudra recourir à un tribunal.

en matière d'empiètement la jurisprudence des tribunaux français est simple et constante, c'est la démolition.

cdt

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Bonsoir:

 

Après plusieurs années de batailles juridiques, vous obtiendrez gain de cause.

Votre voisin sera obligé de s'exécuter, et il vous faudra lui laisser l'accès aux fondations pour faire les travaux.

tractopelle pour faire la tranchée, marteau piqueur pour casser ce qui déborde, rebouchage, refection du terrain, etc etc .....

 

Tout cela pour une semelle de fondation qui déborde chez vous et dont ce voisin n'est pas responsable ! (parce qu'il s'agit bien de la semelle de la fondation qui est chez vous, pas le mur du voisin ?)

 

Ne serait-il pas préférable de prendre un peu de recul par rapport à cette situation (qui en cache peut-être une autre) et négocier quelque chose avec ce voisin qui va forcément se defendre.

Vous feriez de même si c'était lui qui vous demandait de retirer votre débord?

 

Posez vous les bonnes questions !

Quel est votre préjudice ?

Comment ce conflict de voisinage va tourner ?

Cela vaut-il une guerre de voisin qui ne s'éteindra plus jamais ?

 

Je pense (mais je ne suis pas vous) qu'il y a des fois ou il vaut mieux ne pas mettre le doigt dans l'engrenage de la justice, d'autant que vous êtes dans la meilleure posture vis à vis de celui-ci.

C'est vous qui avez la main et qui pouvez lui nuire! Cela devrait être suffisant pour qu'il n'imagine jamais vous enquiquiner sur quoi que ce soit!

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Relativiser l'inconvénient.

 

Il ne s'agit que d'un débord de 6-7 cm d'une semelle de fondation, sur lequel

vous ne perdez aucun droit, puisque cet empiètement est imprescriptible.

 

Agir en démolition n'a d'intérêt que si cet inconvénient vous empêche de jouir de votre propriété,

ou si vous souhaitez nuire à votre voisin et que vous êtes prêt à déclencher une guerre de voisinage.

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effectivement.

Je partage tout à fait cette vision des choses.

Un bon arrangement vaut mieux qu'un mauvais procès.

Mais je voulais être certain du fait que j'étais bien dans mon droit,surtout lorsque mon voisin me disait le contraire et qu'il avait soit disant consulté un avocat

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Mais je voulais être certain du fait que j'étais bien dans mon droit,surtout lorsque mon voisin me disait le contraire et qu'il avait soit disant consulté un avocat

 

Pour avoir le dernier mot, voyez peut-être le conciliateur ou faites appel au juge de proximité, qui confirmera le débord, mais ne vous lancez pas dans une procédure !

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    • Par patrick04250
      Bonjour
      Mon problème, j ai un grillage en ma propriété, j ai enlever mon brise vue en haut , dans le bas de mon grillage avec bris de vue existant  qui se déforme en retenu avec sa  terre. Que faire? ont se parle pas et répond pas au messages
      merci d'avance.
       
       
    • Par yeya
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    • Par Ekaa
      Bonjour à tous
       
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      Veuillez m'excuser et me reprendre si je n'emploie pas les thermes juridique précis.
       
      Donc:
      Je suis propriétaire depuis 4 ans d'une maison construite en 1966 et j'ai en projet de couler une dalle (et à terme de bâtir une extension) de 3,6 de large entre mon garage et la limite de propriété. Problème, mon voisin avec qui je m'entend très bien, à construit il y a des années un cabanon à 50 cm de la fondation mitoyenne, dans son jardin. Cela me pose de gros problèmes car d'un point de vue technique les maçons peuvent difficilement casser la fondation du mur mitoyen sans risquer de faire bouger la fondation de son cabanon. Les solutions envisagées font alors grimper en flèche le montant des devis.
      En discutant de mon projet avec mon voisin, il me propose tout simplement de couler ma dalle jusqu'au mur mitoyen ainsi que de combler les quelques cm entre le mur mitoyen et le mur de son cabanon, et lorsque j'aurai les finances, d'accrocher la charpente à son mur.
       
      Réponse Stéphane B
       
       
       
      EKaa:
       
       
      Marieke:
       
       
      Ekaa:
       
      Marieke:
       
       
      Ekaa
       
       
      Ekaa, suite deux ans plus tard:
       
    • Par julien-33
      Bonjour,
      Propriétaire d'un chemin A, j'ai accordé une servitude de passage à une parcelle voisine B. Elle a été notifiée au notaire.
      J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B.

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      [     Voie publique                 ]
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      Le propriétaire du terrain B veut le diviser en 2 pour faire 2 maisons. La parcelle C est créé.
      Il aimerait toujours passer sur mon chemin A depuis la parcelle C.
      Il pourrait passer par B mais ça lui réduit un peu de surface.
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      [               C             ][             ]
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      [             B               ][             ]
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      [     Voie publique                 ]
      [--------------------------------------]
       
      A ce que je lis sur internet, il faut une nouvelle autorisation. Sans trop de précision.
      Le notaire du propriétaire du terrain B dit que la nouvelle parcelle C bénéficie automatiquement de l'accord de servitude du terrain B pour passer sur le chemin A.
      Si quelqu'un pourrait me confirmer s'il faut ou non un accord de ma part.
      Merci
      J'ai mal formulé une phrase au début :
      "J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B."
      Je prépare un lotissement de 5 lots au bout de mon chemin A.
      Mon chemin fait 5 mètres de large aujourd'hui. J'aurai peut-être besoin de 8 mètres.
      Ainsi, j'ai besoin d'acquérir 3 mètres de plus sur le terrain B.
      Ma question concerne la servitude pour la future parcelle C, s'il faudra mon accord ou si elle bénéficiera de la servitude déjà accordée pour la parcelle B.
      Merci.
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