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Forum juridique de Net-iris

succession: rôle du tuteur ou curateur


alain380

Messages recommandés

Bonjour,

 

Mon beau-père est mort il y a une année. Sa second épouse est sous tutelle ou curatelle et c'est la propre fille de celle-ci qui tient se rôle. Ma question est la suivante : Un tuteur ou curateur peut-il accepter ou refuser une succession à la place du majeur protégé.

 

Merci pour votre réponse.

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  • Réponses 10
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A mon avis, non, c'est le conseil de famille (donc la fille, qui n'est alors plus dans le rôle de tuteur, mais dans un autre rôle) qui demande l'autorisation au juge des tutelles, lequel regarde l'intérêt de la personne protégée. Au pire, le tuteur n'est qu'une force de proposition, pas un décideur.

Tutelle des majeurs - Service-public.fr

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Et en l'occurence, c'est même plutôt le conseil de famille, concernant ce type d'acte, à mon avis. Le tuteur s'occupe des actes d'administration du patrimoine, pas de décider ce qui relève ou non du patrimoine (faire rentrer des biens ou non dans le patrimoine). Une fois l'héritage accepté, le tuteur pourra administrer les nouveaux biens.

Donc ce serait à la fille, en tant que fille et non en tant que tutrice, de demander l'autorisation pour l'option d'héritier.

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  • 3 weeks later...

Bonjour,

 

Je suis en pleine succession de mon père. Je viens d'apprendre par le notaire que la seconde épouse de mon papa a pris deux assurances vie retraite de 15000 euros chacune et dont les bénéficiaires sont ses petits enfants. A savoir que mon père n'a jamais eu d'enfant avec sa seconde épouse. Une de ces assurance a été contracté avant le départ en maison de retraite de mon et l'autre après. Je souhaiterai savoir si ces assurances entrent dans la succession.

Merci pour vos réponses.

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Certes, il s'agit d'une question différente, mais évitez de multiplier les discussions sur une même affaire (une succession).

C'est toujours mieux d'avoir une vision globale des choses, il peut y avoir des interactions cachées que vous n'auriez pas suspectées, avec d'autres éléments que vous auriez pu décrire par ailleurs dans les autres discussions.

Vous aviez sans doute parlé du régime matrimonial dans une autre discussion, mais vous ne le rappelez pas (et je ne vais pas explorer le forum). Or les réponses vont être différentes selon que les contrats ont été souscrits avec des fonds propres ou des fonds communs.

 

Vous voyez pourquoi il vous faut proscrire la multiplication des discussions ? Mais n'en faire qu'une seule qui concerne tout ce qui est relatif à la succession de votre père.

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Merci Rambotte pour vos réponses. Pour répondre à votre question, mon père et ma belle-mère étaient bien mariés sous le régime de communauté des biens. Lors de son mariage, elle n'avait rien et ces contrats ont été contrractés durant leur mariage mais ce qui me pose problème c'est que l'un deux a été contracté alors que mon père était déjà malade et en maison de retraite.

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Peu importe qu'il soit en maison de retraite ou pas, ils ont été contracté du vivant de votre père, donc avec des fonds de la communauté.

Si ce sont des contrats d'assurance-vie, on est en présence de contrats non dénoués, financés avec des fonds communs. On doit en tenir compte dans la liquidation de communauté, je pense.

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  • 3 weeks later...

Si elle n'est pas l'unique héritière réservataire, non elle n'a pas le droit. Elle pourrait être accusée de recel successoral. Prenez des photos datées : photos des meubles à l'intérieur de la maison, photos du déménagement, si vous ne pouvez lui signifier qu'elle n'a pas le droit.

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